Compte Rendu Municipal 2014-2020 – saint-gilles-vieux-marché.net

Compte-rendu des conseils municipaux :

Prochain conseil le………………………………………………………………. à la salle polyvalente.

Jeudi 18 juin 2020

Ordre du jour :– Délégations consenties au Maire
– Délégations aux Adjoints
– Délégations à la secrétaire de Mairie
– Approbation des Comptes de Gestion de l’année 2019 (Lotissement, Assainissement, Commune)
– Approbation des Comptes Administratifs de l’année 2019 (Lotissement, Assainissement, Commune)
– Vote des taux d’imposition pour l’année 2020
– Vote des Budgets de l’année 2020 (Lotissement et Commune)
– Intervention de Mr PLEVIN, de la société EFG : Point sur la situation financière de la Commune suite à la mission que la Commune leur a confiée
– Subvention du BP Commune au BP CCAS 2020
– Vote des subventions pour l’année 2020
– Programme de voirie 2020 : résultats de l’appel d’offres et décision de la CAO
– Travaux de voirie au niveau de la cour de la Mairie
– Mise en place des commissions
– Désignation d’un délégué au SDE (Syndicat Départemental d’Energie)
– Désignation de deux Conseillers Municipaux référents pour la gestion des locations de salles et de tables/bancs
– Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan : validation de la nouvelle convention
– Demande de renouvellement de la ligne de trésorerie
– Location de terrains communaux à des exploitants agricoles
– Construction de deux logements sociaux : achat du bâtiment à Mr et Mme LAISNÉ, demande de subvention dans le cadre du contrat de ruralité, partenariat avec EPF
– Demande de participation de la part des écoles concernant les frais de fonctionnement
– Devis de la Société AR’CAMP concernant la mise en peinture des jougs de suspension, la mise en place de filets anti-pluie sur l’église
– Nouveau devis d’Éric SAVEAN concernant les travaux de réhabilitation des sanitaires publics dans le Bourg
– Achats de miroirs de sorties de rues, d’étagères pour les archives de la Mairie
– Questions diverses

Samedi 23 mai 2020

Ordre du jour :

Election du Maire
Fixation du nombre des Adjoints
Election des Adjoints
Fixation de l’indemnité du Maire
Fixation de l’indemnité des Adjoints
Désignation du Conseiller communautaire et du suppléant
Désignation de 2 référents dans le cadre du dispositif prévu par le Gouvernement sur l’isolement des cas Covid
Questions diverses
Compte-rendu

Election du Maire et des Adjoints

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr BERTHO Laurent, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.

Le plus âgé des membres du Conseil Municipal a pris ensuite la présidence de l’assemblée et a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Par ordre alphabétique :

BARAZER Sylvie, BERTHO Laurent, JAGLIN Cyrille, JAGLIN Jean-Pierre, JARNOUEN de VILLARTAY Sabine, JÉGOU Yann, LAGRENEZ Renaud, LE DUAULT Patrick, LE GOFF Françoise, MACÉ Marie-France, ROBINEAU Sylvie.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents.

Mme ROBINEAU Lucie a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a aussi désigné deux assesseurs : Mr JAGLIN Jean-Pierre et Mme BARAZER Sylvie.

Election du Maire :

Le Conseil Municipal a, ensuite, été invité à procéder à l’élection du Maire.

Mr BERTHO Laurent a été candidat.

Il a été rappelé aux Conseillers Municipaux, qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1^er tour :

Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr BERTHO Laurent a obtenu 11 suffrages.

Mr BERTHO Laurent a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de Mr BERTHO Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints.

Il a été rappelé aux Conseillers Municipaux que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué que la Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30 % de l’effectif du Conseil Municipal, soit trois Adjoints au Maire au maximum. Il a été rappelé, qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de trois Adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

Election du premier Adjoint :

Mr JAGLIN Jean-Pierre a été candidat au poste de premier Adjoint.

Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1^er tour :

Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr JAGLIN Jean-Pierre a obtenu 11 suffrages.

Mr JAGLIN Jean-Pierre a été proclamé premier Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Election du deuxième Adjoint :

Mr JÉGOU Yann a été candidat au poste de deuxième Adjoint.

Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1^er tour :

Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr JÉGOU Yann a obtenu 11 suffrages.

Mr JÉGOU Yann a été proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.

Election du troisième Adjoint :

Mr LE DUAULT Patrick a été candidat au poste de troisième Adjoint.

Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1^er tour :

Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr LE DUAULT Patrick a obtenu 11 suffrages.

Mr LE DUAULT Patrick a été proclamé troisième Adjoint et a été immédiatement installé.

Fixation des indemnités des élus : Maire et Adjoints

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de l’augmentation des indemnités des élus (Maire et Adjoints) suite à la promulgation de la Loi Engagement et Proximité du mois de Janvier 2020.
Monsieur le Maire a ajouté qu’aucune augmentation des indemnités des élus n’a été faite depuis le mois de Janvier 2020.
Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal d’augmenter l’indemnité mensuelle du Maire et des trois Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la fixation de l’indemnité du Maire et des Adjoints de la façon suivante :

Indemnité du Maire : 892,62 € d’indemnité brute, soit 772,12 € d’indemnité nette
Adjoints au Maire : 231,03 € d’indemnité brute, soit 199,84 € d’indemnité nette.

Désignation du délégué communautaire et de son suppléant

Mr BERTHO Laurent, Maire, a été désigné délégué communautaire à Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) et Mr JAGLIN Jean-Pierre a été désigné délégué suppléant.

Désignation de deux référents dans le cadre du dispositif prévu par le Gouvernement sur l’isolement des cas COVID

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de la nécessité de désigner deux référents, dans le cadre du Dispositif « Dépister, Tracer, Isoler » concernant la Covid 19. Le but de ce dispositif est de repérer le plus rapidement possible les cas de Covid 19, les tester, et identifier leurs personnes contacts, et enfin les isoler pour casser les chaînes de transmission.

Mr BERTHO Laurent, Maire et Mr LE DUAULT Patrick, 3^ème Adjoint, ont été désignés comme référents.

Questions diverses

La réunion du Conseil Municipal, concernant l’approbation des Comptes de Gestion 2019, des Comptes Administratifs 2019 et du vote du Budgets 2020, a été fixée au Jeudi 18 juin 2020, à 18h00, à la salle polyvalente.

Samedi 21 mars 2020 : conseil annulé

Ordre du jour :

Election du Maire
Fixation du nombre des Adjoints
Election des Adjoints
Fixation de l’indemnité du Maire
Fixation de l’indemnité des Adjoints
Désignation du Conseiller communautaire et du suppléant

Mardi 17 décembre 2019

Ordre du jour :

– Transfert de la compétence Assainissement à Loudéac Communauté Bretagne Centre :
délibérations nécessaires
– Participation pour l’achat de la balayeuse avec la Commune de Guerlédan
– Facturation par Pontivy Communauté du coût de gestion de transport scolaire pour l’année
scolaire 2018-2019
– Demande de participation de la Commune de Saint-Mayeux pour les frais de fonctionnement
de l’école pour l’année scolaire 2018-2019
– Décisions modificatives budgétaires aux Budgets de l’année 2019
– Point sur la renégociation de la dette
– Cérémonie des vœux le dimanche 12 janvier 2020
– Abri pour les oies
– Questions diverses
– Photos du Fleurissement 2019
– Demande de subvention pour le séisme en Albanie

Compte-rendu :

Transfert de la compétence Assainissement à Loudéac Communauté Centre Bretagne
Au 1er janvier 2020, la compétence Assainissement sera transférée à la Communauté de Communes Loudéac Communauté Bretagne Centre. En conséquence, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la clôture du Budget annexe de l’Assainissement 2019, et de prévoir au Budget principal 2020 de la Commune les crédits nécessaires à la réalisation du transfert des résultats. Il a décidé également de la réintégration de l’actif et du passif du Budget annexe l’assainissement dans le Budget principal de la Commune par le comptable public et du transfert des restes à réaliser du Budget du service Assainissement constatés au 31/12/2019 à Loudéac Communauté Bretagne Centre.

Participation pour l’achat de la balayeuse avec la Commune de Guerlédan
Une balayeuse a été acquise entre la Commune de GUERLEDAN et la Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché. Il avait été convenu que la participation financière de la Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché serait de 12,54 % du montant HT de la balayeuse, soit de 11 815,34 euros. Le Conseil Municipal a approuvé la répartition de l’achat mutualisé de la balayeuse entre les deux Communes Guerlédan et Saint-Gilles-Vieux-Marché. Il a autorisé Monsieur le Maire à verser à la Commune de Guerlédan la somme de 11 815,34 euros et lui a donné mandat pour toutes les démarches afférentes à cet achat mutualisée.

Facturation par Pontivy Communauté du coût de gestion du transport scolaire pour l’année scolaire 2018-2019
Pontivy Communauté a demandé à la Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché une participation pour les coûts de gestion du transport scolaire de l’année scolaire 2018 – 2019, d’un montant de 95,50 € pour 5 élèves (soit 19,10 € par élève). Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement de cette participation de 95,50 euros à Pontivy Communauté.

Demande de participation de la Commune de Saint-Mayeux pour les frais de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2018-2019
La Commune de Saint-Mayeux a sollicité de la Commune une participation financière pour les charges scolaires de l’année 2018 – 2019, d’un montant de 1 060,00 euros pour deux élèves, soit une participation de 530 euros par élève. Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Saint-Mayeux une participation de 1 060 euros pour deux élèves scolarisés en 2018-2019 à l’école de Saint-Mayeux.

Décision modificative au Budget Communal de l’année 2019
Au Budget communal de l’année 2019, suite à l’achat mutualisé de la balayeuse, la décision modificative suivante a été votée, pour le versement de la participation de Saint-Gilles-Vieux-Marché à la Commune de Guerlédan :
Section d’Investissement Dépenses
Article 231 (Travaux) – 11 816,00 €
Article 2041481 (Biens mobiliers, matériel et Etudes) + 11 816,00 €

Abri pour les oies
Le Conseil Municipal a examiné le devis de la société Poulailler Design de Villemorieu, concernant la fourniture d’un abri pour les oies, sur le site de l’écopâturage à proximité de la Station d’épuration. Le devis s’élève à la somme de 1 262 euros TTC pour l’abri, avec en supplément des frais de livraison estimés à 463,20 euros TTC. Le Conseil Municipal a validé le devis d’un montant de 1 262 euros TTC pour l’abri, plus les frais de livraison.

Cérémonie des vœux 2020
Toute la population est conviée à la cérémonie des vœux, le Dimanche 12 janvier 2020, à 11H00 à la salle polyvalente.

Jeudi 17 octobre 2019

Ordre du jour :

– Etude de la réalisation de l’emprunt prévu au Budget communal 2019
– Mise en place d’un Groupement de commande entre les Communes de Guerlédan, Saint-Caradec, Le Quillio et Saint-Gilles-Vieux-Marché, pour des contrats de prestations de services et des achats
– Contrat-groupe d’assurance statutaire pour le personnel : proposition d’adhésion au nouveau contrat proposé par le Centre de Gestion à compter du 1^er janvier 2020
– Vente des deux logements sociaux (situés dans le lotissement) appartenant au CIAS de Loudéac Communauté Bretagne Centre
– Versement de la subvention prévue pour équilibrer le Budget de l’assainissement 2019
– Demande d’indemnité de conseil du Trésorier, Mme CAPRA, pour l’année 2019
– Tarifs de redevance d’assainissement collectif pour l’année 2020
– Participation communale pour la destruction des nids de frelons asiatiques
– Achat d’un véhicule communal
– Proposition d’achat d’un abribus
– Avancement du projet d’achat d’une rambarde pour l’église
– Achat d’un abri pour les oies
– Demande de participation aux frais de fonctionnement pour un enfant scolarisé à l’école publique de Saint-Nicolas du Pélem, au cours de l’année scolaire 2018-2019
– Demande d’aide financière de l’amicale laïque de Saint-Nicolas du Pélem pour un séjour pédagogique au ski pour un enfant de la Commune
– Projet de réorganisation territoriale des services de la DGFIP
– Questions diverses :
Elagage, Déploiement des compteurs Linky : information, Travaux de voirie, Livraison de la balayeuse, Autres questions diverses…

Compte-rendu :

Mise en place d’un Groupement de Commande entre les Communes de Guerlédan, Saint-Caradec, Le Quillio et Saint-Gilles-Vieux-Marché
Selon la volonté des élus, un Groupement de commande est en train de se mettre en place entre les Communes de Guerlédan, Saint-Caradec, Le Quillio et Saint-Gilles-Vieux-Marché, concernant des contrats de prestations de services et des achats.

Le Centre de Gestion des Communes de Plérin a été sollicité pour un accompagnement concernant ce projet de Groupement de commandes. Chaque Commune participerait financièrement pour la contribution à payer pour cet accompagnement. La participation de la Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché serait de 208 euros.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’accompagnement du Centre de Gestion de Plérin concernant le Groupement de Commande et donne son accord pour une participation financière de la Commune d’un montant de 208 euros pour les frais relatifs à cet accompagnement.

Contrat-groupe d’assurance statutaire pour le personnel communal ; proposition d’adhésion au nouveau contrat proposé par le Centre de Gestion à compter du 1^er janvier 2020
Une consultation a été lancée par le Centre de Gestion de Plérin pour le renouvellement du contrat-groupe d’assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel communal, pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2023. A l’issue de la procédure négociée, le Conseil d’Administration du 4 juillet dernier a attribué le marché au groupement d’entreprise conjoint constitué du courtier SOFAXIS et de la Compagnie d’Assurances CNP, après analyse et avis de la Commission d’Appel d’offres.

Le Conseil Municipal

approuve les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire,
décide d’adhérer à compter du 1^er janvier 2020 au contrat-groupe d’assurance et jusqu’au 31 décembre 2023, en optant pour les garanties suivantes :

– Contrat CNRACL Tous risques Franchise de 20 jours Taux = 5,64 % en maladie et en accident de travail

– Contrat IRCANTEC Franchise de 10 jours Taux = 0,95 % en maladie

autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion dans le cadre du contrat-groupe.

Vente de deux logements sociaux (situés dans le lotissement) appartenant au CIAS de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Loudéac Communauté Bretagne Centre a entamé une procédure de mise en vente des deux logements du CIAS situés « Cité des Lilas » à Saint-Gilles-Vieux-Marché, actuellement vacants. Un courrier de la DDTM 22 a été reçu en Mairie le 08/10/2019 concernant cette vente. Le service des Domaines a estimé les biens à 145 000 euros.

La Commune a été consultée par la DDTM de Saint-Brieuc pour émettre un avis dans un délai de deux mois à compter du jour de la réception par le Maire de la consultation par le représentant de l’Etat dans le Département.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente de ces deux logements situés dans la Commune, qui appartiennent à Loudéac Communauté Bretagne Centre.

Versement de la subvention prévue pour équilibrer le Budget Assainissement 2019
Une avance du Budget Général de la Commune 2019 d’un montant de 6 275,93 euros avait été prévue en recettes à la section d’investissement du Budget Assainissement 2019 et en dépenses à la section de fonctionnement du Budget Communal 2019.

Le Conseil Municipal autorise le versement de cette subvention du Budget de la Commune vers le Budget Assainissement.

Tarifs de redevance d’assainissement collectif pour l’année 2020
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de redevance de l’assainissement collectif pour l’année 2020, à savoir :
part fixe = 128 € TTC
part variable = 1,40 € TTC du m3

Participation communale pour la destruction des nids de frelons asiatiques
Comme en 2018, le Conseil Municipal décide de prendre en charge 25 % du montant de la facture de destruction d’un nid de frelons asiatiques, dans la limite de 150 euros par opération.

La facture devra être payée par le particulier, qui s’adressera ensuite à la Mairie pour le remboursement partiel.

Achat d’un véhicule communal
Etant donné la vétusté de la voiture communale, le Conseil Municipal décide d’acquérir à un particulier un véhicule CITROËN Jumpy, au prix de 6 500 euros TTC.

Proposition d’achat d’un abribus
Le Conseil Municipal décide d’acheter un abri-bus à la Société COMAT &VALCO, pour un montant de 2 723 euros HT, soit 3 267,60 euros TTC.

Achat d’un abri pour les oies
Un abri pour les oies va être acheté pour la somme de 1 086 euros.

Demande de participation aux frais de fonctionnement pour un enfant scolarisé à l’école publique de Saint-Nicolas du Pélem, au cours de l’année scolaire 2018-2019
Le Conseil Municipal décide de verser à la Commune de Saint-Nicolas du Pélem une participation d’un montant de 528,33 €, pour les frais de fonctionnement de l’école publique de Saint-Nicolas du Pélem, pour un enfant qui y était scolarisé au cours de l’année scolaire 2018-2019.

Demande d’aide financière de l’amicale laïque de Saint-Nicolas du Pélem pour un séjour pédagogique au ski pour un enfant de la Commune
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à une demande de participation financière de l’Amicale Laïque de Saint-Nicolas du Pélem, pour l’organisation d’un séjour pédagogique de ski en Janvier 2020, pour un enfant de Saint-Gilles.

Déploiement des compteurs Linky : information
ENEDIS a informé la Mairie du déploiement des nouveaux compteurs Linky prochainement dans la Commune, sachant que notre Département est déjà équipé à plus de 70 %. La pose s’effectuera à Saint-Gilles-Vieux-Marché selon le calendrier suivant à partir de l’année prochaine : 268 compteurs en avril 2020 et 4 en août 2020.

Travaux de voirie 2019
Les travaux de voirie 2019 devraient débuter à la fin du mois d’Octobre par la Société SPTP de Ploufragan.

Repas du CCAS
Le repas du Centre Communal d’Action Sociale aura lieu le lundi 11 novembre 2019 à 12H00 au Restaurant de la Vallée de Saint-Gilles-Vieux-Marché.

Les personnes âgées de 65 ans et plus qui n’auraient pas reçu d’invitation sont priées de se faire connaitre en Mairie.

Mardi 10 septembre 2019

Ordre du jour :

– Examen de devis concernant la rénovation du plancher au niveau du clocher de l’église
– Bail de location concernant le local infirmier
– Avis sur l’arrêt du projet de SCOT de Loudéac Communauté Bretagne Centre
– Modalités de répartition du FPIC 2019
– Demande de participation de la Commune de Plussulien pour les frais
de fonctionnement de leur école pour l’année scolaire 2017/2018
– Etang de Gourveaux : dépôt en Mairie d’un dossier de déclaration concernant
des travaux de mise en transparence de la digue de l’étang
– Compte-rendu de la société EFG concernant la prospective financière de 2019 à 2026
– Subvention à l’Association du Pardon qui a eu en charge le concert dans le cadre
du Festival « Sons de Bretagne et d’ailleurs »
– Enquête publique portant sur la demande de la SEPE Les Grands Clos, en
vue d’implanter cinq éoliennes et un poste de livraison sur les communes de
Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Mayeux : avis à émettre
– Achat d’un véhicule communal
– Achat d’oies et d’abris
– Programme de voirie 2019
– Décisions modificatives au Budget Communal 2019
– Questions diverses

Compte-rendu :

Examen de devis concernant des travaux au niveau du clocher de l’église
Le Conseil Municipal a examiné les deux devis reçus concernant des travaux à réaliser à l’église. Ces travaux sont les suivants : le remplacement du terrasson de clocher, le remplacement de la base de travée et des pieds de poteaux sud du beffroi, le remplacement des planchers de beffroi, le remplacement de la trappe circulaire de passage de cloches et le traitement du plancher niveau 2.
Le Conseil Municipal a décidé de retenir le devis de la société ART’CAMP de Pommeret qui s’élève à la somme de 11 800 euros HT, soit 14 160,00 euros TTC.
Il décide également de confier à la société ART’CAMP la vérification annuelle des cloches et du paratonnerre pour la somme de 160 euros HT, soit 192 euros TTC.
Leur 1 ère intervention en 2020 est offerte.

Bail de location concernant le local infirmier
Suite à la cessation d’activité à Saint-Gilles-Vieux-Marché de Mme HELLARD Emmanuelle, infirmière, son bail pour la location du local infirmier est résilié à compter du 1er septembre 2019.
Le Conseil Municipal a décidé de louer le local infirmier, à compter du 1er septembre 2019, à Mme NACHEZ Corinne, infirmière, qui a pris la suite de l’activité,
et à Mme RABIER Annaïg.
Le montant du loyer mensuel est de 272,25 euros, qui sera payable pour moitié par chacune des infirmières.

Avis sur l’arrêt du projet de SCoT de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Par délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2019, Loudéac Communauté Bretagne Centre a arrêté son projet SCoT. Le Conseil Municipal en a pris connaissance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet Scot arrêté par le Conseil Communautaire de LCBC le 9 juillet 2019.
La délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un délai d’un mois.

Modalités de répartition du FPIC 2019
Par délibération en date du 9 juillet 2019, l’EPCI a opté pour une répartition «dérogatoire libre » du FPIC, sur la base de l’hypothèse N°1 présentée dans le tableau
ci-dessous.
L’unanimité n’ayant pas été atteinte lors du vote en conseil communautaire
(3 votes contre), il convient de prendre en compte la délibération de l’EPCI votée à la majorité des deux tiers. La décision de l’EPCI devra recueillir l’approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération du conseil communautaire.
A défaut de délibération des communes dans ce délai, elles sont réputées l’avoir approuvée.

Rappel des termes de la délibération de l’EPCI.

« Il est proposé aux membres du conseil communautaire de statuer sur une répartition dérogatoire au droit commun pour répartir le FPIC 2019 d’un montant de 1 485 265 € attribué au bloc communal (communes et EPCI).
Pour le volet EPCI, cette somme sera affectée – en priorité – au déploiement du THD.
Lors du débat d’orientation budgétaire, à l’unanimité, le conseil communautaire a acté qu’au-delà des 872 008 € fléchés vers l’intercommunalité, la somme complémentaire pourrait être partagée selon le ratio : communes (1/3) et EPCI (2/3)
(Cf. p.12 du DOB 2019).
En contrepartie, l’EPCI contribuera à partager la croissance du développement économique et à assurer une solidarité financière à l’échelle des 41 communes
(DSC et programmes de subventions).

Il est proposé de répartir la part communale selon un critère population DGF.
Après en avoir délibéré, à la majorité des deux tiers, le conseil communautaire :
OPTE pour une répartition « dérogatoire libre » selon les modalités présentées
ci-dessous dans l’hypothèse 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé la répartition du FPIC selon le mode dérogatoire libre retenu par l’EPCI (Hypothèse 1 du tableau présenté ci-dessus).

Demande de participation de la Commune de Plussulien pour les frais de fonctionnement de leur école pour l’année scolaire 2017/2018
Dans un courrier du 02 juillet 2019, la Commune de Plussulien a sollicité de la Commune une participation financière pour les charges scolaires de l’année 2017/2018, d’un montant de 1 381,18 euros pour deux élèves, soit une participation de 690,59 euros par élève.
La Circulaire préfectorale a fixé le coût d’un élève à la somme de 519 euros pour l’année scolaire 2017/2018.
Le Conseil Municipal a décidé de verser en 2019 à la Commune de Plussulien une participation financière de 519 € par élève, soit une participation totale de 1 038 euros, pour 2 élèves, pour l’année scolaire 2017/2018.

Etang de Gourveaux : dépôt en Mairie d’un dossier de déclaration concernant des travaux de mise en transparence de la digue de l’étang
Un dossier de déclaration, déposé par la Fédération de Pêche des Côtes d’Armor, a été reçu en Mairie le 15 juillet 2019, concernant des travaux de mise en transparence de la digue de l’Etang de Gourveaux.
La décision de Mr le Préfet a été affichée en Mairie. Le dossier est consultable en Mairie.

Compte-rendu de la société EFG concernant la prospective financière
de 2019 à 2026
Le Conseil Municipal a pris connaissance du compte-rendu adressé par la société EFG concernant la prospective financière de 2019 à 2016.

Subvention à l’Association du Pardon qui a eu en charge le concert dans le cadre du Festival « Sons de Bretagne et d’ailleurs »
L’Association du Pardon de Saint-Gilles a organisé le concert qui a eu lieu au manoir de Poulancre le 25 Juillet 2019, dans le cadre du Festival « Sons de Bretagne et d’ailleurs – De l’Oust à Guerlédan ». L’association du Pardon a versé au Comité des Fêtes de Guerlédan la somme de 600 euros.
Le Conseil Municipal décide de rembourser cette participation de 600 euros à l’Association du Pardon de Saint-Gilles.

Enquête publique portant sur la demande de la SEPE Les Grands Clos,
en vue d’implanter cinq éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Mayeux
Une enquête publique de 31 jours est ouverte du 9 septembre 2019 au 9 octobre 2019 dans les mairies de Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-marché, sur la demande présentée par la SEPE Les Grands Clos (dont le siège se situe à Longueil Sainte Marie (60126), en vue d’implanter cinq éoliennes et un poste de livraison à Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sur support papier peut être consulté au secrétariat de la Mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
Mr Alain MAGNAVAL, a été désigné commissaire enquêteur. Il tiendra une permanence en Mairie de Saint-Gilles-Vieux-Marché le mardi 17 septembre de 9H30 à 12H30 et le mercredi 25 septembre de 9H30 à 12H30.
Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique mis à disposition à la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur cette demande d’autorisation.

Programme de voirie 2019
Les travaux de voirie 2019, attribués à la société SPTP de Ploufragan, pour un montant total de 85 704,00 euros TTC, seront réalisés fin octobre – début novembre 2019.

Remplacement du matériel informatique
Le Conseil Municipal a décidé de changer le matériel informatique de la Mairie, celui-ci étant devenu obsolète. Il a retenu le devis de la société MCE Informatique de Pontivy et il a accepté son devis d’un montant de 1 836 euros TTC, comprenant le remplacement de l’écran, du clavier, de la souris, de la tour, et du transfert des données, mais également la mise en place d’une sauvegarde externalisée.

Percolateur
Le Conseil Municipal a décidé l’achat d’un percolateur auprès de la société Distribution Service de Pontivy au prix de 179 euros TTC.

Mardi 2 juillet 2019

Ordre du jour :

– Projets de l’année 2019 : examen de devis
– Acquisition d’un photocopieur
– Acquisition d’un véhicule
– Acquisition de bancs
– Acquisition de charriots pour les tables
– Acquisition d’oies et d’abris
– Achat mutualisé d’une désherbeuse
– Autres achats

– Programme de voirie 2019 – Groupement de commande : lancement de l’appel d’offres et attribution du Marché
– Recrutement d’une personne pour effectuer le ménage dans les bâtiments communaux
– Examen de devis concernant la rénovation du plancher au niveau du clocher de l’église
– Décisions modificatives au Budget Communal 2019
– Questions diverses

Compte-rendu :

Acquisition d’un photocopieur
Le Conseil Municipal a examiné trois devis reçus concernant l’acquisition d’un nouveau photocopieur pour la Mairie : celui de la société Loudéac Bureautique de Loudéac, celui de la Société BFi2 de Pontivy et celui de la Société TOSHIBA de Cesson-Sévigné.

Le Conseil Municipal a décidé l’acquisition d’un photocopieur Triumph Adler 2507ci auprès de la Société BFi2 de Pontivy. Il a accepté leur devis d’un montant de 2 430 euros HT, soit 2 916,00 euros TTC, ainsi que le contrat de service maintenance et garantie aux conditions suivantes : contrat d’une durée de 5 ans, coût unitaire de la copie noire de 0,00395 euros HT et coût unitaire de la copie couleur de 0,0395 euros HT.

Acquisition d’un nouveau véhicule
En vue du remplacement du véhicule communal, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de se renseigner auprès de garages automobiles du secteur.

Acquisitions de bancs
Le Conseil Municipal a décidé l’acquisition de trois bancs auprès de la Société ADEQUAT de VALENCE pour un montant total de 910,32 € HT, soit 1 092,39 € TTC, sans les frais de préparation de commande et de transport. Un banc sera installé au lavoir et les deux autres près du jeu de boule sur la place du Bourg.

Acquisition de chariots et de diables pour les tables à la Salle Polyvalente et acquisition de nouvelles de tables
Le Conseil Municipal a décidé l’acquisition de deux charriots pour le transport de tables et de deux diables pour le transport des chaises, auprès de la Société SEDI de Uzès pour un montant de 872,40 euros TTC.

Il a décidé également l’acquisition de dix tables, auprès de la Société SEDI de Uzès pour un montant de 912,24 euros TTC.

Programme de travaux de voirie de l’année 2019
Dans la séance du 13 février 2019, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement à la constitution d’un groupement de commande entre les Communes de Caurel, Plussulien, Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Mayeux, pour la réalisation d’un programme de voirie commun en 2019.

L’ouverture des plis concernant ce marché a été faite en Mairie de Saint- Gilles-Vieux-Marché le 5 juillet 2019. C’est l’entreprise SPTP de Ploufragan qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères du règlement de la consultation. La Commission d’appel d’offres a donc retenu l’entreprise SPTP de Ploufragan.

Le montant du marché pour la Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché s’élève à la somme de 71 420,00 euros HT, soit 85 704,00 euros TTC, tranche ferme et tranche conditionnelle confondues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de retenir l’offre de la société SPTP de Ploufragan pour un montant de 71 420,00 euros HT, soit 85 704,00 euros TTC.

Le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour la signature du marché avec la Société SPTP et tout autre document relatif à ce dossier, et pour effectuer les démarches relatives au lancement du marché.

Décision modificative n° 1 au Budget Communal de l’année 2019
Le Conseil Municipal a voté la décision modificative n° 1 suivante au Budget de la Commune de l’année 2019 :

Section d’Investissement

Dépenses Article 020 (Dépenses imprévues) – 5 000 €

Dépenses Article 203 (Frais d’étude et d’insertion) + 510 €

Dépenses Article 20411 (Travaux Effacement des réseaux) + 3 800 €

Dépenses Article 2188 (Autres immobilisations corporelles) + 690 €

Jeudi 11 avril 2019

Ordre du jour :

– Approbation des Comptes de Gestion de l’année 2018 (Commune, Lotissement,
Assainissement)
– Approbation des Comptes Administratifs de l’année 2018 (Commune, Lotissement,
Assainissement)
– Vote des taux d’imposition pour l’année 2019
– Vote des Budgets de l’année 2019 (Commune, Lotissement, Assainissement)
– Subvention du BP Commune au BP CCAS 2019
– Projets de l’année 2019 : examen de devis
– Programme de voirie : décision concernant les travaux à retenir
– Demande de participation de la Commune de Saint-Mayeux pour les frais de fonctionnement de leur école pour l’année scolaire 2018 / 2019
– Demande de subvention de l’Association « La Ronde des Vallées »
– Inventaire des zones humides : délibération pour solliciter un arrêté de pénétration sur terrains privés
– Bureau de vote à l’occasion des Elections Européennes du dimanche 26 mai 2019
– Questions diverses

Compte-rendu :

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif du lotissement de l’année 2018
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Lotissement de l’année 2018.
– A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement, aucune dépense
et aucune recette n’ont été enregistré en 2018.
– A la section de Fonctionnement, compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2017 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2018 est un excédent de 37 234,80 €.
– A la section d’investissement, compte tenu du déficit antérieur de l’année 2017 de – 7 566,07 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2017 est un déficit de 7 566,07 €.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2018
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2018.
– A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 31 946,67 €
et les recettes à 26 083,09 €.
Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2017 de + 6 698,35 €, le résultat de clôture 2018 de la section de Fonctionnement est un excédent de + 834,77 €.
– A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 33 015,59 € et les recettes à 16 912,27 €.
Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2017 de + 10 492,19 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2018 est un déficit de – 5 611,13 €.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de la Commune de l’année 2018
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de l’année 2018.
– A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 207 642,59 € et les recettes à 282 608,99 €.
Le résultat de l’année 2018 est un excédent de + 74 966,40 €.
Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement de 74 966,40 € en totalité à la section d’Investissement du Budget communal de l’année 2019.
– A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 544 665,64 €
et les recettes à 401 625,91 €.
Le résultat de l’année 2018 est un déficit de – 143 039,73 € en section d’Investissement. Ce déficit est dû au fait que les subventions accordées pour les travaux réalisés en 2018 (aménagement du Bourg et terrain multisports) n’ont pas encore été perçues.
Le montant des subventions à percevoir en 2019 pour les travaux de l’année 2017/2018 s’élèvent à la somme totale de 173 391 euros.
Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2017 de – 145 061,05 €, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2018 est un déficit de – 288 100,78 €.

Vote du Budget du Lotissement de l’année 2019
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2019.
– A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 20 000,00 €
et les recettes à 29 668,73 €.
– A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme
de 7 566,07 €.
Etant donné le résultat excédentaire du Budget Lotissement, le Conseil Municipal a décidé de reverser du Budget Lotissement vers le Budget Commune la somme
de 20 000 euros.

Vote du Budget de l’Assainissement de l’année 2019
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’Assainissement pour l’année 2019.
– A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme
de 41 996,96 €.
– A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme
de 30 193,89 €.

Vote du Budget de la Commune de l’année 2019
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2019, proposé par Mr BERTHO Laurent, Maire.
– A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme
de 298 540,00 €.
– A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme
de 509 281,00 €.

Les principaux investissements en 2019 seront les suivants :
– Travaux de voirie pour un montant de 100 000 euros
– Travaux d’accessibilité des sanitaires publics dans le Bourg pour la somme
de 14 000 euros
– Travaux de réfection du clocher de la Chapelle Saint-Yves pour un montant
de 3 740 euros (financés en grande partie par un don de l’Association du Pardon
de Saint-Gilles)
– Acquisition de terrains pour la somme de 7 500 euros
– Acquisition d’un nouveau véhicule pour la somme de 6 000 euros
– Achat de bancs pour un montant de 1 000 euros
– Achat de nouveaux panneaux « Villes et villages fleuris » pour la somme de 1 000 euros
– Achat de charriots pour les tables pour la somme de 1 000 euros
– Acquisitions d’une basse-cour et achats d’oies pour un montant de 1 000 euros
(pour équiper le site d’éco-paturage.

Vote des taux d’imposition de l’année 2019
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition en 2019, à savoir :
– Taxe d’habitation = 9,90 %
– Taxe foncière sur le bâti = 15,58 %
– Taxe foncière sur le non bâti = 42,89 %

Subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil Municipal décide le versement au Budget du C.C.A.S. 2019 d’une subvention
de 1 396,50 euros, pour équilibrer le budget du CCAS de l’année 2019 à la somme
de 2 100 € en dépenses et en recettes.

Demande de participation de la Commune de Saint-Mayeux pour les frais de fonctionnement de leur école pour l’année scolaire 2018/2019
La Commune de SAINT-MAYEUX a demandé une participation financière pour les frais de fonctionnement de leur école, pour l’année scolaire 2018-2019.
Pendant cette année scolaire, cinq enfants de la commune étaient scolarisés dans l’école de Saint-Mayeux.
Le Conseil Municipal a décidé de verser à l’école de Saint-Mayeux une participation d’un montant de 519 euros par élève, soit une participation totale, pour l’année scolaire 2018-2019, d’un montant de 2 595 euros.

Demande de subvention de l’Association « Ronde des Vallée »
L’association « Ronde des Vallées » a sollicité de chaque commune traversée par l’épreuve cycliste le 18 août 2019 une aide financière d’un montant de 100 euros.
L’épreuve cycliste passant à Saint-Gilles-Vieux-Marché le samedi 18 août 2019,
le Conseil Municipal a décidé de verser à l’Association « La Ronde des Vallées »
une subvention d’un montant de 50 euros.

Photocopieur de la Mairie
Loudéac Bureautique nous a informés des modifications du contrat de maintenance
du photocopieur de la Mairie, arrivé à expiration.
Le photocopieur a été acheté en octobre 2011 pour un montant de 2 762,76 € TTC.
A compter du 01.01.2018, le contrat de maintenance passe en réduit, c’est-à-dire un contrat jusqu’au 01/01/2019 dans lequel les pièces détachées et les tambours seront à la charge de la Commune. La main d’œuvre, les déplacements et les cartouches d’encre restent à la charge de Loudéac Bureautique. Trois devis ont été demandés.
Le Conseil Municipal a décidé de revoir ces devis lors de la prochaine réunion, des compléments d’informations étant nécessaires.

Inventaire des zones humides
Le Conseil Municipal avait déjà validé l’inventaire des zones humides de la commune.
Cet inventaire a été repris dans le PLUI de la CIDERAL approuvé le 5 septembre 2017
et qui s’applique depuis le 23 novembre 2017.
Cependant, lors de l’enquête publique, des remarques ont été émises afin d’apporter des modifications, réaliser des levées de doute (suppression de zones humides identifiées, ajout ou vérification de certaines délimitations).
Afin de prendre en compte les remarques émises, notamment par le SAGE Blavet, LCBC, pour la révision de son PLUI, a choisi le bureau d’étude EQS pour effectuer ces levées de doute. Le travail a permis d’affiner le premier recensement, dont la carte a été présentée au Conseil Municipal.
Une nouvelle délibération annulant et remplaçant la précédente doit donc être prise par le Conseil Municipal pour acter ces modifications de l’inventaire des zones humides.
Le Conseil Municipal a validé l’inventaire de zones humides modifié et complété.

Bureau de vote
Le Conseil Municipal a établi le bureau de vote pour les Elections Européennes qui auront lieu le Dimanche 26 mai 2019.

Mercredi 13 février 2019

Ordre du jour :

– Travaux de voirie année 2019 : Délibération concernant le groupement de commande et Programme à définir
– Convention d’Entente Intercommunale 2019 actualisée
– Présentation d’une analyse de la dette par la société EFG
– Achat mutualisé d’une désherbeuse et balayeuse
– Vote des subventions de l’année 2019
– Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Loudéac
– Demande de subvention du Collège Paul Eluard pour les voyages scolaires 2019
– Demande de subvention de l’école Saint-Joseph de Guerlédan
– Demande de subvention de l’Amicale Laïque de Saint-Nicolas du Pélem
– Demande de subvention pour l’évènement Terre Attitude 2019
– Proposition d’installation d’un distributeur de baguettes
– Projet de lotissement
– Dossier Label Villes et Villages Fleuris
– Proposition de rémunération pour la Commune et les propriétaires de jardins privés dans la cadre de visites guidées par l’office de Tourisme
– Questions diverses

Compte-rendu :

Travaux de voirie année 2019 : Groupement de commande
Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la constitution d’un groupement de commandes entre les Communes de Caurel, Plussulien, Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Mayeux, pour la réalisation d’un programme de voirie commun en 2019.

Convention d’Entente Intercommunale 2019 actualisée
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la « Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan » mise en place initialement le 12 mars 2014 et actualisée chaque année. L’actualisation proposée au titre de l’année 2019 a été présentée aux Conseillers Municipaux et Monsieur le Maire a donné en outre des explications concernant les modifications apportées suite à une réunion qui a eu lieu le 22/01/2019.
Le Conseil Municipal a approuvé la convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan actualisée au titre de l’exercice 2019.

Mission d’étude prospective financière restructurante de la dette pour le Budget de la Commune avec la Société EFG de Quintin
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il a demandé à la Société EFG de Quintin de réaliser une analyse de la dette financière de la Commune. Mr PLEVIN de la Société EFG est venu présenter au Conseil Municipal le 1er diagnostic de la dette qu’il a réalisé.
Le Conseil Municipal a pris connaissance d’un projet de convention de prospective financière avec la Société EFG. Il s’agit de réaliser une prospective financière prenant en compte la situation financière du Budget principal de la Commune, pour une période allant de 2019 à 2026, avec une rétrospective de la période de 2016 à 2018. A partir de la rétrospective et des projections à 2026, les objectifs sont de :
– tracer un « balisage » financier permettant de déterminer les possibilités d’investissement tout en respectant les équilibres financiers ;
– vérifier ce « balisage » et de proposer des correctifs aux écarts ;
– d’assurer la gestion active de la dette et la négociation des éventuels flux nouveaux afin de maintenir un profil d’annuités en conformité avec les objectifs d’autofinancement.

Le montant de la mission décrite dans la convention proposée par la Société EFG de Quintin s’élève à la somme de totale de 9 000 euros HT, soit 10 800 euros TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté la convention de prospective financière proposée par la Société EFG de Quintin, et a accepté sa proposition d’un montant de 9 000 euros HT, soit 10 800 euros TTC. Il a donné délégation à Monsieur le Maire pour la signature de cette convention de prospective financière avec la Société EFG de Quintin.

Vote des subventions aux Associations pour l’année 2019
Le Conseil Municipal a voté les subventions attribuées à diverses associations et organismes pour l’année 2019.
– Comité des Fêtes de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE 310,00 €
– Association FC Poulancre ST-GILLES – MUR 1 240,00 €
– Centre Eugène Marquis de RENNES 40,00 €
– Association des Paralysés SAINT-BRIEUC 25,00 €
– ADAPEI Papillons Blancs SAINT-BRIEUC 25,00 €
– Association La Pierre Le Bigot (Mucoviscidose) Callac 70,00 €
– Restaurant du Coeur Saint-Brieuc 80,00 €
– Association Rayon de Soleil Mûr de Bretagne 200,00 €
– Association Française contre les Myopathies 30,00 €

Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Loudéac
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Maison Familiale Rurale de Loudéac une subvention d’un montant de 50 euros, pour un jeune de la Commune scolarisé dans leur établissement pour l’année scolaire 2018-2019.

Demande de subvention du collège Paul Eluard de Guerlédan pour les voyages scolaires
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement d’une subvention de 332 euros au Foyer-Socio-Educatif du collège Paul ELUARD de Guerlédan (Mûr de Bretagne) pour participer au financement des voyages scolaires pour l’année scolaire 2018 -2019, pour 12 élèves.

Demande de subvention de l’Ecole Saint-Joseph pour l’année scolaire en cours
Le Conseil Municipal a décidé de verser à l’école Saint-Joseph de Guerlédan (Mûr de Bretagne), pour l’année scolaire 2018-2019, une participation financière de 530 euros par enfant, soit une participation totale de 2 120 euros pour 4 enfants.

Demande de subvention de l’Amicale Laïque de Saint-Nicolas du Pélem
Le Conseil Municipal a décidé de verser à l’Amicale Laïque de Saint-Nicolas du Pélem une subvention d’un montant de 38,50 euros pour 1 élève de la Commune scolarisé en classe ULIS pour l’année scolaire 2018-2019.

Demande de subvention pour l’évènement Terre Attitude 2019
L’Association JA’NIME a sollicité une subvention de la Commune pour l’organisation de l’évènement Terre Attitude 2019. Les Jeunes Agriculteurs des Cantons de Mûr-de-Bretagne / Uzel organisent cette année l’évènement Terre Attitude sur la Commune de Guerlédan, à Saint-Guen, le weekend des 24 et 25 août 2019.
Le Conseil Municipal a décidé de verser à l’Association JA’NIME une subvention d’un montant de 500 euros.

Travaux sur la toiture de la Chapelle Saint-Yves
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal un nouveau devis de la SARL KERLAU Couverture de Merléac concernant des travaux sur la toiture de la Chapelle Saint-Yves, pour un montant de 3 739,20 euros TTC, incluant la pose d’une girouette coq. Il a informé les Conseillers Municipaux de la décision de l’Association du Pardon de Saint-Gilles de verser à la Commune un don pour aider à financer ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de faire réaliser ces travaux sur la toiture de la Chapelle Saint-Yves et a décidé de confier ces travaux à la SARL KERLAU Couverture de Merléac. Il a accepté son nouveau devis d’un montant de 3 739,20 euros TTC.

Proposition de prestations de l’ADAC 22
L’ADAC 22 a fait une proposition pour une prestation d’assistance sur le plan technique, juridique et financier pour les travaux de voirie 2019. Le devis s’élève à la somme de 852 euros TTC. Le Conseil Municipal a accepté le devis de l’ADAC 22 d’un montant de 852 euros TTC.

Demande de participation de la Commune de Saint-Mayeux pour les frais de fonctionnement de leur école pour l’année scolaire 2016 / 2017
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Saint-Mayeux une participation financière de 1 028 euros pour 2 enfants de Saint-Gilles-Vieux-Marché scolarisés au R.P.I. de Plussulien – Saint-Mayeux au cours de l’année scolaire 2016-2017 (soit 514 € par enfant).

Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du crédit Agricole
Une ligne de trésorerie est ouverte auprès du Crédit Agricole pour un montant de 200 000 euros. Celle-ci arrive à échéance le 10 mars 2019.
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler, pour une année le contrat de la ligne de trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole, pour un montant de 100 000 euros.

jeudi 6 décembre 2018

Ordre du jour :

– Indemnité de Conseil attribuée au Trésorier pour l’année 2018
– Projets de travaux et d’acquisitions de l’année 2019
– Recrutement d’un agent d’entretien
– Information concernant un audit d’optimisation du service « Déchets » de la part de
LCBC
– Projet d’acquisition de matériel de désherbage avec les communes voisines
– Cérémonie des vœux 2019
– Demande l’Association des Maires Ruraux de l’Ile et Vilaine concernant la hausse des
carburants
– Information concernant le projet à « Poulancre »
– Questions diverses

Compte-rendu : Pas de compte-rendu à ce jour

Mardi 13 novembre 2018

Ordre du jour :

– Emprunt année 2018 : examen des propositions des Banques
– Tarifs de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2019
– Travaux de toiture de la Chapelle Saint-Yves
– Changement d’une fenêtre dans un logement locatif
– Révision des statuts du SDE 22
– Taxe d’aménagement
– Achat d’un terrain
– Contrat de maintenance des équipements du terrain multisports
– Règlement intérieur, contrat de location et tarifs de location de la salle polyvalente
– Questions diverses

Compte-rendu :

Emprunt Année 2018
Le Conseil Municipal a examiné les propositions des Banques concernant la réalisation de l’emprunt prévu au Budget Communal 2018.

Le Conseil Municipal a retenu la proposition du CMB, pour un emprunt d’un montant de 99 588 euros, sur une durée de remboursement de 10 ans, au taux fixe de 0,93 %, à échéances trimestrielles.

Tarifs de redevance d’assainissement collectif pour l’année 2019
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les tarifs de redevance de l’assainissement collectif pour l’année 2019, à savoir :
part fixe = 128 € TTC part variable = 1,40 € TTC du m3

Travaux sur la toiture de la Chapelle Saint-Yves : devis de Kerleau couverture
La Société KERLAU Couverture de Merléac a établi un devis d’un montant de 2 409,04 € soit 2 890,85 € TTC, pour les travaux de réfection de la toiture de la Chapelle Saint-Yves.

L’Association du Pardon propose à la Commune de financer ces travaux à hauteur du montant HT des travaux soit 2 409,04 € HT. Le Conseil Municipal a donné son accord.

Changement d’une fenêtre dans le logement loué par Mme MALBOEUF Carole : devis de la SARL LE CORVAISIER
Suite au changement de la porte d’entrée dans le logement locatif loué par Mme MALBOEUF, la société LE CORVAISIER a établi un devis pour le remplacement d’une fenêtre de la salle qui n’avait pas été changée, pour un montant de 738,50 € TTC.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au remplacement de cette fenêtre.

Révision des statuts du SDE 22
Depuis quelques mois, le Syndicat d’Energie des Côtes d’Armor a engagé une procédure de révision des statuts du Syndicat pour s’adapter à l’évolution des nouveaux textes intervenus dans le domaine de l’énergie et permettant la mise en œuvre des nouveaux projets liés aux activités du SDE et ainsi répondre aux besoins exprimés par les Collectivités.
La modification des statuts est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux.
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal la proposition de modification des statuts du SDE 22. Le Conseil Municipal a adopté les nouveaux statuts du SDE 22.

Taxe d’aménagement
Une délibération du CM avait été prise le 14.11.2017 concernant l’instauration de la Taxe d’Aménagement. Dans cette délibération, le Conseil Municipal avait décidé
– d’instituer la Taxe d’Aménagement, au taux de 1%, sur l’ensemble du territoire communal,
– d’exonérer, totalement, en application de l’article L.331-9 du code de l’Urbanisme, 1° Les locaux d’habitation et d’hébergement : logements aidés par l’Etat hors PLAI, comme les PLUS, PLS, PSLA…
2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui sont financés par des PTZ+;
3° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Cette délibération du 14.11.2017 étant reconductible tacitement, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de ne pas prendre de nouvelle délibération concernant l’instauration de la Taxe d’Aménagement.
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir sa décision du 14.11.2017, concernant les exonérations.

Contrat de maintenance des équipements du terrain multisports
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la proposition de contrat de maintenance de la société AGORESPACE concernant le terrain multisport. Le montant du contrat de maintenance pour une année s’élève à la somme de 863,00 HT, soit 1 035,60 € TTC.

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner suite à ce devis.

Règlement intérieur, contrat de location et tarifs de location de la salle polyvalente
Lorsque la salle polyvalente sera louée à deux personnes différentes les samedis et dimanches, il a été décidé que la salle devra être libérée pour 9H00 le dimanche matin.

Mardi 18 septembre 2018

Ordre du jour :

– Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2017 du Syndicat de Kergoff
– Contrat-groupe Assurance : consultation de mise en concurrence
– Participation du Département concernant les travaux de voirie sur les routes départementales 63 et 69 dans le Bourg de la Commune
– Décisions modificatives aux Budgets de l’année 2018
– Destruction des nids de frelons asiatiques
– Organisation d’une réunion concernant le fleurissement
– Repas du C.C.A.S. : Dimanche 11 novembre 2018
– Questions diverses

Compte-rendu :

Rapport sur le Prix et la Qualité de l’eau potable pour l’exercice 2017 du Syndicat de Kergoff
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Maire doit présenter à son Assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat de Kergoff.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat de Kergoff pour l’exercice 2017.

Contrat-groupe Assurances pour le Personnel communal : consultation de mise en concurrence
Depuis plus de 25 ans, le Centre de Gestion 22 propose aux Collectivités du département un contrat-groupe couvrant les risques statutaires pour le personnel communal CNRACL et IRCANTEC (en cas d’arrêts maladie, accidents de travail …).

L’échéance du contrat actuel étant fixée au 31/12/2019, le Centre de Gestion prépare d’ores et déjà la prochaine consultation de mise en concurrence.

Comme précédemment, un lot unique reposant sur la mutualisation des risques sera constitué pour les Collectivités de moins de 31 agents, dont la Commune de St-Gilles-Veux-Marché fait partie, afin de proposer un contrat « tous risques », à des conditions contractuelles et tarifaires optimales.

Le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le Centre de Gestion des Côtes d’Armor va engager en 2019.

Participation du Département concernant les travaux de voirie sur les routes départementales 63 et 69 dans le Bourg de la Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été convenu par convention du 21/06/2018, signée avec le Conseil Départemental, que le Département prendra en charge la réalisation de la couche de roulement sur les RD 63 et 69, concernant les travaux d’aménagement du Bourg. Le montant de cette participation s’élève à la somme de 34 572,00 euros et sera versée prochainement à la Commune par le Département.

Décisions modificatives aux Budgets 2018
Le Conseil Municipal vote plusieurs décisions modificatives au Budget communal 2018, afin de faire des réajustements de crédits au niveau de certains articles comptables de la section de Fonctionnement.

Destruction des nids de frelons asiatiques
Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) a pris une délibération le 15 mai 2018 concernant la destruction des nids de frelons asiatiques. LCBC participera financièrement à hauteur de 50 % du montant de l’intervention de destruction de nids de frelons asiatiques, dans la limite de 150 euros par opération, sur la période d’avril à octobre. Les Communes avanceront les fonds pour régler les demandes de financement des administrés et se feront rembourser de la part communautaire sur la base d’un état annuel dressé en fin de campagne.

Le Conseil Municipal décide également de prendre en charge 25 % de la facture suite à une intervention d’un professionnel chez un particulier. Il est demandé aux particuliers de s’adresser en Mairie. La facture devra être établie au nom du propriétaire, qui demandera à la Mairie le remboursement partiel.

Repas du C.C.A.S.
Toutes les personnes âgées de 65 ans et plus sont conviées au repas du Centre Communale d’Action Sociale qui aura lieu le dimanche 11 Novembre 2018 à 12H00 au restaurant de la Vallée.

Devis de la SARL LE POTIER pour la fabrication et la pose de deux portes à l’église
La SARL LE POTIER de Le Quillio a établi un devis pour la fabrication et la pose de 2 portes en châtaignier à l’église. Le devis s’élève à la somme de 3 792,41 euros HT, soit 4 550 ,89 euros TTC. Le Conseil Municipal accepte ce devis. Comme les années précédentes, l’Association du Pardon reversera à la Commune un don correspondant au montant de la facture.

Mardi 12 juin 2018

Ordre du jour :

– Achat d’une porte d’entrée pour un logement locatif
– Reprise d’une concession dans le cimetière communal
– Convention Entente Intercommunale
– Location d’un écran
– Désignation de suppléants pour les délégués de LCBC
– Travaux d’accessibilité des toilettes publiques
– Achat d’une tondeuse
– Préparation du dossier de candidature pour le concours des Villes et Villages fleuris
– Questions diverses

Compte-rendu :

Remplacement d’une porte d’entrée dans un logement locatif
Le Conseil Municipal a accepté le devis de la SARL LE CORVAISIER de Guerlédan, concernant le remplacement de la porte d’entrée d’un logement locatif situé « Place Antoine de Saint-Pierre », pour un montant de 1 002,25 euros TTC.

Convention d’Entente Intercommunale
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal la « Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan » actualisée au titre de l’année 2018.

Le Conseil Municipal a approuvé cette convention d’Entente Intercommunale actualisée au titre de l’année 2018 et a autorisé Mr le Maire à la signer.

Désignation de délégués titulaires et suppléants pour siéger dans les Commissions de LCBC
Le Conseil Municipal a désigné les Conseillers Municipaux suivants pour siéger dans les Commissions de Loudéac Communauté Bretagne Centre :

– la commission Culture-Communication
Déléguée titulaire : Mme LE MAUX Jacqueline
Délégué suppléant : Mr LE DUAULT Patrick

– la commission Environnement – Assainissement – Eau
Délégué titulaire : Mr BERTHO Laurent
Déléguée suppléante : Mme LE GAC Michelle

– la commission Urbanisme – Habitat
Délégué titulaire : Mr JAGLIN Jean-Pierre
Délégué suppléant : Mr JEGOU Yann

– la commission Economie et emploi
Déléguée titulaire : Mme LE GAC Michelle
Délégué suppléant : Mr LE DUAULT Patrick

– la commission Action Sociale – Solidarités
Délégué titulaire : Mr JEGOU Yann
Délégué suppléant : Mr DAWSON Collin

– la commission Attractivité Territoriale)
Délégué titulaire : Mr DAWSON Collin
Délégué suppléant : Mme ROBIN Sylvie

– la commission Energies et Développement durable
Délégué titulaire : Mr LE DUAULT Patrick
Délégué suppléant : Mr JAGLIN Cyrille

– la commission Finances – Travaux
Déléguée titulaire : Mme LE GAC Michelle
Délégué suppléant : Mr BERTHO Laurent

– la commission Agriculture
Délégué titulaire : Mr JAGLIN Cyrille
Délégué suppléant : Mr JAGLIN Jean-Pierre

– la commission Collecte, Gestion et Valorisation économique et environnementale des déchets
Délégué titulaire : Mr JEGOU Yann
Déléguée suppléante : Mme MACE Marie-France

– la commission Tourisme et Patrimoine
Déléguée titulaire : Mme MACE Marie-France
Déléguée suppléante : Mme LE MAUX Jacqueline

– la commission Sports et équipements sportifs d’intérêt communautaire
Déléguée titulaire : Mme ROBIN Sylvie
Déléguée suppléante : Mme LE GAC Michelle

Achat d’une tondeuse
Le Conseil Municipal a décidé d’acheter une tondeuse à la Société CONCEPT MOTOCULTURE de Noyal-Pontivy (56) pour un montant de 1 300 euros TTC.

Participation attribuée à la Commune de Plussulien pour les charges scolaires pour l’année scolaire 2016-2017
Quatre enfants domiciliés dans la Commune étaient inscrits à l’Ecole Publique de Plussulien et scolarisés sur le regroupement pédagogique Plussulien/Saint-Mayeux pour l’année scolaire 2016 -2017. Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Plussulien une participation financière de 514 € par élève, soit une participation totale de 2 056,00 € pour les charges scolaires de l’année scolaire 2016-2017.

Mardi 17 avril 2018

Ordre du jour :

– Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole
– Reliure des dix derniers registres d’Etat Civil : devis de la société SEDI
– Revoyure du Contrat Départemental de territoire
– Désignation d’un élu « Sécurité routière »
– Point sur les travaux d’aménagement du Bourg
– Organisation de repas dans la Salle Polyvalente par les Associations : décision à prendre concernant la vaisselle cassée lors de ces manifestions
– Devis de Marc LE GOFF, paysagiste, concernant des végétaux pour le mur du cimetière
– Appel à projets de la part du SDE 22 concernant les problématiques énergétiques de la rénovation du patrimoine bâti
– Questions diverses

Compte-rendu :
Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole Une ligne de trésorerie est ouverte auprès du Crédit Agricole pour un montant de 100 000 euros. Celle-ci arrive à échéance le 10 mai 2018.

Le Conseil Municipal a décidé de renouveler, pour une année, du 10/05/2018 au 01/05/2019, le contrat de la ligne de trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole, pour un montant de 100 000 euros.

Reliure des dix derniers registres d’Etat Civil : devis de la société SEDI
Le Conseil Municipal a décidé de confier à la Société SEDI de Uzès la reliure de dix registres d’Etat Civil, des années 2001 à 2010, et accepte leur devis d’un montant de 213,60 euros TTC.

Revoyure du Contrat Départemental de Territoire
Suite au comité de pilotage relatif à la revoyure du contrat départemental de territoire du 22 décembre dernier, les nouveaux projets (pour les communes concernées), que les Communes souhaitent voir inscrits, ont été validés. Pour la Commune, une subvention d’un montant de 18 217 euros est inscrite pour les travaux de confortement à l’église.

Afin de rendre effectif cette revoyure, le projet d’avenant sera présenté en commission permanente du Département en juin prochain.

Le Conseil Municipal a approuvé, suite à la revoyure, les opérations communales inscrites au Contrat Départemental de territoire 2016-2020, et a validé l’ensemble du projet de Contrat Départemental de territoire révisé de Loudéac Communauté Bretagne Centre. Il a autorisé Mr le Maire à signer, avec le Conseil Départemental, l’avenant au Contrat Départemental de Territoire 2016-2020.

Désignation d’un élu « Sécurité routière »
Mr Patrick LE DUAULT, Conseiller Municipal, est désigné élu correspondant « Sécurité routière ».

Point sur les travaux d’aménagement du Bourg
Monsieur le Maire a fait le point sur les travaux d’aménagement du Bourg. L’inauguration des travaux est prévue le samedi 23 juin 2018.

Organisation de repas dans la salle Polyvalente par les Associations : décision à prendre concernant la vaisselle cassée lors de manifestations
Lors de repas ou autres manifestations organisées par les Associations dans la Salle Polyvalente, la vaisselle est parfois cassée.

Le Conseil Municipal décide de facturer aux Associations la vaisselle cassée au tarif suivant :
- 3 € le verre cassé
- 4 € la grande assiette cassée
- 3,50 € la petite assiette cassée
- 3,50 € la tasse cassée.
Devis de Marc LE GOFF, paysagiste, concernant des végétaux pour le mur du cimetière
Le Conseil Municipal a validé le devis de Marc LE GOFF, paysagiste à Guerlédan, pour la fourniture de végétaux pour le mur du cimetière, d’un montant de 458,51 € TTC.

Toilettes publiques
Il est nécessaire d’aménager les toilettes publiques pour les mettre aux normes en ce qui concerne l’accessibilité aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Un dossier de demande de dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) a été adressé en Préfecture de Saint-Brieuc.

Lundi 5 mars 2018

Ordre du jour :

– Intervention de Mr LE TOULLEC de la société ENERCON, pour une nouvelle présentation du projet éolien
– Approbation des Comptes de Gestion de l’année 2017 (Commune, Lotissement, Assainissement)
– Approbation des Comptes Administratifs de l’année 2017 (Commune, Lotissement, Assainissement)
– Vote des Budgets de l’année 2018 (Commune, Lotissement, Assainissement)
– Projets de l’année 2018
– Vote des taux d’imposition pour l’année 2018
– Vote des subventions versées aux associations pour 2018
– Travaux d’aménagement du Bourg
– Point sur l’avancement des travaux
– Demande de subvention au titre des amendes de Police
– Demande de subvention de l’Ecole Saint-Joseph pour l’année scolaire en cours
– Demande de participation de la Commune de Saint-Mayeux pour les frais de fonctionnement de leur école pour l’année scolaire 2015 / 2016
– Demande de subvention pour les voyages scolaires du Foyer Socio-éducatif du Collège Paul Eluard
– Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Loudéac
– Convention de participation à la gestion du transport scolaire avec Pontivy Communauté
– Ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole
– Fourniture, pose d’une stèle et gravure
– Questions diverses

Compte-rendu :

Intervention de Mr Guillaume LE TOULLEC de la société ENERCON pour une nouvelle présentation du projet éolien
Mr Guillaume LE TOULLEC de la société ENERCON est intervenu en début de réunion pour faire une nouvelle présentation du projet éolien. Il est envisagé l’installation d’un Parc éolien sur le territoire de la Commune (deux éoliennes). Le périmètre d’étude du Parc éolien intègre des parcelles appartenant au domaine privé de la Commune et une voie communale. Le Conseil Municipal a donc été sollicité pour autoriser le premier Adjoint à signer avec la société d’exploitation du Parc éolien Les Grands Clos une convention d’utilisation de voies communales et de chemins ruraux en vue de la réalisation du parc éolien.
La convention a pour but d’établir un droit d’accès et de câblage nécessaires à la réalisation et l’exploitation du Parc éolien.
Le Conseil Municipal a donné délégation au premier Adjoint pour signer cette convention et tout autre document relatif à ce dossier.

Une exposition sur le projet éolien aura lieu en Mairie de Saint-Gilles-Vieux-Marché du Mardi 20 mars au Vendredi 24 mars 2018, dans la salle de la Mairie, visible aux heures d’ouverture de la Mairie.
Une permanence d’information assurée par Mr Guillaume LE TOULLEC de la société Enercon aura lieu dans la salle de la Mairie le Mardi 20 mars 2018 de 9H30 à 12H30. Un registre sera également mis à disposition du public, pour permettre ensuite une réponse aux questions personnalisée.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif du lotissement de l’année 2017
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Lotissement de l’année 2017. A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement, aucune dépense et aucune recette n’ont été enregistré en 2017.
A la section de Fonctionnement, compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2016 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2017 est un excédent de 37 234,80 €.
A la section d’investissement, compte tenu du déficit antérieur de l’année 2016 de – 7 566,07 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2017 est un déficit de 7 566,07 €.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2017
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2017.
A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 29 602,82 € et les recettes à 33 422,31 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2016 de + 3 819,49 €, le résultat de clôture 2017 de la section de Fonctionnement est un excédent de + 6 698,35 €.
A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 24 582,42 € et les recettes à 16 912,27 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2016 de + 18 162,77 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2017 est un excédent de + 10 492,19 €.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de la Commune de l’année 2017
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de l’année 2017.
A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 217 813,13 € et les recettes à 271 444,30 €. Le résultat de l’année 2017 est un excédent de + 53 631,17 €. Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement de 53 631,17 € en totalité à la section d’Investissement du Budget communal de l’année 2018.
A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 231 264,16 € et les recettes à 91 444,26 €. Le résultat de l’année 2017 est un déficit de – 139 819,90 € en section d’Investissement. Ce déficit est dû au fait que les subventions obtenues pour les travaux réalisés en 2017 à l’église, les travaux de réfection du réseau des eaux pluviales, les travaux de pose d’une toiture aux dessus du lavoir communal, la réalisation du terrain multi-sports n’ont pas encore été perçues. Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2016 de – 5 241,15 €, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2017 est un déficit de – 145 061,05 €

Vote du Budget du Lotissement de l’année 2018
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2018.
A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 10 282,20 € et les recettes à 37 234,80 €.
A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 7 566,07 €.

Vote du Budget de l’Assainissement de l’année 2018
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’Assainissement pour l’année 2018.
A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 41 311,54 €.
A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 31 629,19 €.
Une pompe de relèvement va être remplacée à la station pour la somme de 3 687,60 €.

Nous rappelons qu’il est strictement interdit de jeter dans les toilettes des lingettes, serviettes, vêtements et autres objets. Ces derniers sont entraînés directement dans les pompes de la station de traitement des eaux usées et les endommagent gravement. Cela oblige à changer les pompes régulièrement et celles-ci coûtent cher à la Commune, entre 3 000 et 3 500 euros TTC à chaque fois.

Vote du Budget de la Commune de l’année 2018
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2018, proposé par Mr BERTHO, Maire.
A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 271 843 €.
A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 657 763 €.
Les principaux investissements en 2018 seront les suivants :
– Poursuite des travaux d’aménagement du Bourg (2^ème tranche) pour un montant de 209 346 € TTC, (hors honoraires Maîtrise d’œuvre)
– Changement de la porte principale de l’église, financée en grande partie par le l’Association du Pardon de Saint-Gilles) (montant = 3 226 € TTC)
– Travaux d’accessibilité des toilettes publiques (montant estimé à 10 000 euros)
– Changement d’une porte dans un logement locatif (montant estimé à 3 000 €)
– Pose d’une stèle au Monument aux Morts (pour commémorer le 56^ème anniversaire du « Cessez-le-feu », mettant fin à la guerre d’Algérie) (Montant = 966 €)
– Acquisitions de terrains + Frais notariés (estimation à 7 500 euros)

Un emprunt sera réalisé en fonction des dépenses réellement effectuées et des subventions qui seront accordées. Des subventions au titre de la DETR, de la Région (Leader) et du Conseil Départemental seront demandées pour les travaux d’aménagement du Bourg.

Vote des taux d’imposition de l’année 2018
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition en 2018, à savoir :
– Taxe d’habitation = 9,90 %
– Taxe foncière sur le bâti = 15,58 %
– Taxe foncière sur le non bâti = 42,89 %

Subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil Municipal décide le versement au Budget du C.C.A.S. 2018 d’une subvention de 1 396,50 euros, pour équilibrer le budget du CCAS de l’année 2018 à la somme de 2 000 € en dépenses et en recettes.

Vote des subventions aux Associations pour l’année 2018
Le Conseil Municipal a voté les subventions attribuées à diverses associations et organismes pour l’année 2018.
– Comité des Fêtes de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE 310,00 €
– Club des loisirs de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE 160,00 €
– Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 160,00 €
– Association FC Poulancre ST-GILLES – MUR 1 240,00 €
– Centre Eugène Marquis de RENNES 40,00 €
– Association des Paralysés SAINT-BRIEUC 25,00 €
– ADAPEI Papillons Blancs SAINT-BRIEUC 25,00 €
– Association La Pierre Le Bigot (Mucoviscidose) Callac 70,00 €
– Restaurant du Coeur Saint-Brieuc 80,00 €
– Association Rayon de Soleil Mûr de Bretagne 200,00 €
– Association Française contre les Myopathies 30,00 €

Travaux d’aménagement du Bourg : demande de subvention au titre des amendes de Police
Les travaux d’aménagement du Bourg de la Commune sont éligibles à la dotation des amendes de police du Département, un des objectifs de ces travaux étant la mise en sécurité des usagers.
Le Conseil Municipal a décidé de demander une subvention du Conseil Départemental au titre des recettes des amendes de police pour les travaux de mise en sécurité du Bourg, en vue d’améliorer la sécurité routière et piétonne. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Demande de subvention de l’Ecole Saint-Joseph pour l’année scolaire en cours
Le Conseil Municipal a décidé de verser à l’école Saint-Joseph de Guerlédan (Mûr de Bretagne), pour l’année scolaire 2017-2018, une participation financière de 519 euros par enfant, soit une participation totale de 3 114 euros pour 6 enfants.

Demande de participation de la Commune de Saint-Mayeux pour les frais de fonctionnement de leur école pour l’année scolaire 2014 / 2015
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Saint-Mayeux une participation financière de 513 euros par enfant, soit une participation totale de 2 565 euros pour 5 enfants de Saint-Gilles-Vieux-Marché scolarisés au R.P.I. de Plussulien – Saint-Mayeux au cours de l’année scolaire 2015-2016.

Demande de subvention du collège Paul Eluard de Guerlédan pour les voyages scolaires
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement d’une subvention de 311 euros au Foyer-Socio-Educatif du collège Paul ELUARD de Guerlédan (Mûr de Bretagne) pour participer au financement des voyages scolaires pour l’année scolaire 2017 -2018, pour 9 élèves.

Convention de participation financière à la gestion du transport scolaire avec Pontivy Communauté
Depuis Septembre 2016, Pontivy Communauté est compétente en matière de transport scolaire pour les élèves scolarisés dans les établissements secondaires de Pontivy en tant qu’autorité organisatrice de second rang par délégation de la Région. Quatre enfants de Saint-Gilles-Vieux-Marché bénéficient quotidiennement du service. Face au coût d’organisation et de gestion de ce service supporté par la Communauté de Communes, une participation financière des Communes sera sollicitée au titre de l’année scolaire 2016-2017.
Le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention entre Pontivy Communauté et la Commune, pour fixer les modalités de cette participation financière.

Fourniture, pose d’une stèle, et gravure
Mr L’HERMITE Claude, marbrier à Plussulien, a établi un devis pour la Commune pour la fourniture d’une stèle en granit brut du Tarn, le terrassement et l’implantation de la stèle près du Monument aux Morts et la gravure sur la stèle. Ce devis qui s’élève à la somme de 965,40 € a été accepté.

Demande de subvention de l’Association Ronde des Vallée
L’association « Ronde des Vallées » sollicite de chaque Commune traversée par l’épreuve cycliste des 11 et 12 août 2018 une aide financière d’un montant de 100 euros. L’épreuve cycliste passera à St-Gilles-Vieux-Marché le samedi 11 août 2018 vers 15H40.
Le Conseil Municipal a décidé de verser à l’Association « La Rondes des Vallées » une subvention d’un montant de 100 euros.

Ouverture du service TV numérique sur la Commune
Orange nous a informés par courrier du 09 février 2018 de l’ouverture du service Orange TV sur la Commune depuis le 31 décembre 2017. Cette ouverture permet à 175 foyers de bénéficier de ce service. Cette offre, incluse dans les forfaits Internet Haut Débit, permet d’accéder à un large bouquet de chaînes TV et à un service vidéo à la demande via la prise téléphonique.

Mardi 19 décembre 2017 :

Ordre du jour :

– Travaux de voirie 2017
– Travaux complémentaires : devis de la société Eurovia
– Délégation du droit de préemption urbain
– Point sur les travaux d’aménagement du Bourg
– Location de la salle polyvalente et de la vaisselle
– Questions diverses

Compte-rendu :

Travaux de voirie 2017 – Travaux complémentaires : devis de la socité EUROVIA
Le Conseil Municipal a accepté le devis de la société EUROVIA pour la mise à disposition d’une équipe pour la réalisation d’une tranchée d’eaux pluviales, « route de Kerjacob », d’un montant de 850 euros HT, soit 1 020 euros TTC, travaux hors marché des travaux de voirie 2017.

Délégation du droit de préemption urbain
Le PLUi CIDERAL est opposable depuis le jeudi 23 novembre 2017.
Les PLU et cartes communales du territoire (ex-CIDERAL) sont désormais caducs.
En ce qui concerne le droit de préemption urbain, la compétence revient à la communauté de communes. Par délibération du conseil communautaire, le droit de préemption urbain a été instauré sur l’ensemble des zones U et AU des communes couvertes par le PLUi. Le conseil communautaire a ensuite proposé de déléguer l’exercice du droit de préemption des zones U et AU à vocation d’habitat aux communes. Le droit de préemption urbain reste de compétence communautaire pour les zones à vocation économique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’accepter la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à vocation résidentielle, à l’exception des zones UY, UZ et AUy.

Travaux d’aménagement du Bourg : plan de financement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité, le nouveau plan de financement suivant pour les travaux d’aménagement du Bourg :

ETAT (DETR) Subvention accordée 35 % de 101 040,00 € HT pour la 1^ère phase Subvention sollicitée 35 % de 174 454,81 € HT pour la 2^ème phase	35 364,00 € 61 059,00 €
REGION – subvention sollicitée	93 000 €
Conseil Départemental – Amendes de Police	En cours d’évaluation

Emprunt	117 102,62 € HT hors Amendes de Police
MONTANT Total HT	306 525,62 € HT

Le Conseil Municipal a donné tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter les différents partenaires institutionnels dans le cadre de ces demandes de subventions.

Location de la salle polyvalente et de la vaisselle
Le Conseil Municipal a décidé de demander un devis pour faire fermer les placards où est stockée la vaisselle dans la Salle Polyvalente.

Demande de DETR pour les travaux d’aménagement du Bourg
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

a décidé de solliciter la Préfecture dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la deuxième phase de travaux d’aménagement du Centre Bourg de la Commune, à hauteur de 35 % du montant de 174 454,81 € HT,

a donné tout pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les démarches auprès de la Préfecture des Côtes d’Armor pour cette demande de subvention et lui a donné délégation pour la signature de tous documents concernant ce dossier.

Service d’aide et de soins à domicile : désignation d’un référent
Dans le cadre de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement, sept services d’aide et d’accompagnement à domicile du territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre fusionneront au 1er janvier 2018 pour fonctionner en un service unique géré par le CIAS, découpé en trois secteurs d’intervention : Loudéac, La Chèze et Uzel.

Afin de maintenir l’offre nécessaire au maintien à domicile, les services de soins à domicile de la Chèze et d’Uzel dépendront également de ce nouveau service dans l’objectif d’évoluer à long terme vers un Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD).

Le CIAS a la volonté d’assurer une prestation de qualité et de proximité aux habitants du territoire. En ce sens et comme pour le portage de repas, il est important que chaque commune puisse désigner un référent pour ce nouveau service. Celui-ci participera à la commission « services aux personnes » et assurera un relais auprès des techniciens chargés de la gestion du service (informations, lien avec l’usager et son entourage, gestion des situations complexes…).

Mr JEGOU Yann, 3ème Adjoint au Maire, a été désigné référent de la Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché pour le service d’aide et de soins à domicile.

Devis pour la salle polyvalente
Un devis avait été sollicité concernant la Salle Polyvalente, pour la vérification de l’alarme incendie et de l’éclairage de secours, le remplacement des lyres pour le gaz, et la vérification annuelle de l’éclairage de sécurité.

Le Conseil Municipal a décidé de solliciter un autre devis.

Dépenses d’investissement : ouverture de crédits au Budget 2018
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent.

En application de cet article, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’année 2018 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget communal de l’année 2017.

Mardi 14 novembre 2017 :

Ordre du jour :

– Réalisation de l’emprunt prévu au budget communal de l’année 2017
– Convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté de Communes LCBC pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol
– Taxe d’aménagement
– Décisions modificatives au Budget communal de l’année 2017
– Date de la cérémonie des vœux 2018
– Questions diverses

Compte-rendu :

Réalisation de l’emprunt prévu au Budget Communal de l’année 2017
Le Conseil Municipal décide de réaliser l’emprunt prévu au budget communal de l’année 2017. Il accepte la proposition du Crédit Mutuel de Bretagne pour un emprunt d’un montant de 123 557 euros sur une durée de remboursement de 12 ans, à un taux fixe de 1,10 %.

Proposition de la banque Postale pour un prêt relais TVA
Une demande a été faite auprès de la Banque Postale pour un prêt relais TVA de 20 000 € au taux fixe de 0,52 %, pour financer les travaux de l’église dans l’attente du reversement du FCTVA dans deux ans. Le Conseil Municipal accepte la proposition de la Banque Postale.

Convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté de Communes LCBC pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol
A compter du 23 novembre 2017, LCBC va instruire les demandes d’urbanisme DP, PC et autres demandes. Une convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté de Communes LCBC pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol va être passée entre la Commune et LCBC. Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

Taxe d’aménagement
En raison de l’approbation du PLUI, le Conseil Municipal prend une nouvelle délibération concernant l’instauration de la taxe d’aménagement et décide de maintenir un taux de 1 % pour la part communale avec des exonérations (pour les abris de jardin par exemple).

Date de la cérémonie des vœux en 2018
La date de la prochaine cérémonie des vœux a été fixée au dimanche 21 janvier 2018.

Mardi 24 octobre 2017 :

Ordre du jour :

– Aménagement du Bourg :
— Lancement des travaux + calendrier (suite à la 1ère réunion du 06/10/2017)
— Aménagement d’une zone de circulation à 30 dans le Bourg
— Achat d’une partie du terrain appartenant à Mme RICHARD Hélène
– Aménagement du terrain multisports : demande de subvention FEADER-LEADER
– Achat d’un terrain pour l’aménagement de l’étang de Poulancre
– Réalisation de l’emprunt prévu au budget communal de l’année 2017
– Décisions modificatives au Budget communal de l’année 2017
– Loudéac Communauté Bretagne Centre : délibérations à prendre
— Approbation du PLUI – H
— Validation des attributions de compensation
— Projets de statuts de LCBC et motion concernant les « mesures logement » annoncées par le Gouvernement (dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances 2018)
– Tarifs de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2018
– Pose d’une pierre + gravure près du Monument aux morts
– Réservation de la Salle Polyvalente et de la salle de la Mairie pour les réunions diverses
– Location du logement de l’école
– Achat de plaques pour le cimetière
– Passage du tour de France le 12 juillet 2018
– Rappel : Cérémonie du 11 novembre + Repas du C.C.A.S. le même jour
– Fourniture et pose d’un pont cadre : pour information
– Questions diverses

Compte-rendu :

Aménagement du Bourg
Les travaux concernant l’aménagement du Bourg débuteront vers le 15 novembre 2017 par la Société EIFFAGE de Pontivy. Une zone de circulation à vitesse limitée à 30 km/h va être aménagée dans le Bourg de Commune. Une parcelle de terrain va être acquise à un particulier dans le cadre de ces travaux d’aménagement du Bourg.

PLUI-H de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) a été approuvé par le conseil communautaire de Loudeac Communauté Bretagne Centre le 05 septembre 2017.

Statuts de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Le Conseil Municipal a pris connaissance des statuts de la nouvelle communauté de Communes « Loudéac Communauté Bretagne Centre ».
Après en avoir délibéré, il a approuvé les statuts de Loudéac Communauté Bretagne Centre, tels qu’ils ont été présentés.

Approbation du montant définitif des attributions de compensation
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des Communes membres et de leur EPCI, lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a arrêté les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de l’EPCI au titre de l’année 2017, ainsi que leurs modalités de reversement aux communes ou à l’intercommunalité, tels qu’ils ont été présentés.

Tarifs de redevance d’assainissement collectif pour l’année 2018
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire pour l’année 2018 les tarifs de redevance d’assainissement collectif facturés par VEOLIA Eau :
Part fixe = 128 € TTC facturée en deux fois dans l’année – Part variable = 1,40 € TTC du m3

Mardi 12 septembre 2017

Ordre du jour :

– Aménagement du Bourg : Constitution de la demande de financement au titre du contrat de partenariat (Fonds Région)
– Subvention accordée aux familles concernant le transport scolaire Année scolaire 2016-2017
– Motion contre la fermeture de la Trésorerie de Corlay
– Travaux de voirie 2017 : résultat de l’appel d’offres dans le cadre du groupement de commande
– Repas du C.C.A.S. : Samedi 11 novembre 2017
– Travaux dans un logement locatif
– Questions diverses

Compte-rendu :

Aménagement du Bourg : Constitution de la demande de financement au titre du contrat de partenariat (Fonds Région)
La Commune a déposé une demande de subvention au titre du contrat de partenariat (fonds Région) pour le projet de l’aménagement du centre-Bourg. Ce projet est passé en comité le 12 décembre 2016 et a reçu un avis d’opportunité favorable. Afin de poursuivre la démarche, il faut maintenant constituer un dossier de demande de subvention. Ce dernier sera transmis à la Région pour instruction et avis définitif. Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour constituer ce dossier.

Subvention accordée aux familles pour le transport scolaire – Année scolaire 2016-2017
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire, pour l’année scolaire 2016-2017, le versement d’une subvention pour le transport scolaire de 50 % du montant payé par les familles pour les enfants scolarisés en primaire empruntant le transport scolaire organisé par le Conseil Général. Une subvention de 50 % du montant payé par les familles sera également versée pour les enfants scolarisés en primaire dans le regroupement pédagogique des écoles publiques de Saint-Mayeux et Plussulien et empruntant le transport scolaire organisé par la Commune de Saint-Mayeux. Un justificatif de paiement des frais de transport payés au Conseil Général et payés à la Commune de Saint-Mayeux sera demandé.

Motion contre la fermeture de la Trésorerie de Corlay
La Mairie de Corlay a adressé aux Communes un projet de motion contre la fermeture de la Trésorerie de Corlay. Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité cette motion. Il s’oppose à la fermeture de la Trésorerie de Corlay, qui constituerait une grave atteinte au service public en milieu rural.

Repas du C.C.A.S.
Le repas du Centre Communal d’Action Sociale, offert aux personnes âgées de 65 ans et plus, aura lieu le Samedi 11 novembre 2017 au Bar-Restaurant de la Vallée.

Travaux dans un logement locatif
Des travaux vont être réalisés dans un logement locatif situé dans le Bourg de la Commune, afin de remédier à des problèmes d’humidité et d’isolation.

Devis SDE : Travaux suite à l’aménagement du Bourg
Le Syndicat Départemental d’Energie a établi un devis pour des travaux à réaliser sur le réseau d’éclairage public dans le cadre du projet de l’aménagement du Bourg. Le montant des travaux s’élèverait à la somme de 15 300 euros HT, et 60 % seraient à la charge de la Commune, soit la somme de 9 180 euros HT. Le Conseil Municipal donne son accord pour ces travaux, qui consistent à la dépose de foyers et de candélabres, la fourniture et la pose de nouvelles lanternes sur un candélabre, l’ouverture de tranchées pour la pose de fourreaux, la mise en profondeur de câbles, et la reprise de raccordement de lanternes pour l’éclairage du parking et des abords de la salle polyvalente.

Demande de subvention du Secours Populaire
Le Secours Populaire a adressé à toutes les Communes une demande de subvention exceptionnelle suite au passage de l’ouragan Irma. Le Conseil Municipal a décidé de verser au Secours Populaire une subvention exceptionnelle de 100 euros en raison de cette situation d’urgence humanitaire.

Mercredi 19 juillet 2017

Ordre du jour :
– Aménagement du Bourg : Compte-rendu de l’analyse des offres et attribution du marché
– Questions diverses
Compte-rendu : Pas de compte-rendu à ce jour

Jeudi 6 juillet 2017

Ordre du jour :
– Aménagement du Bourg : résultat de l’appel d’offres
– Terrain multi-sports : compte-rendu des rencontres avec les fournisseurs et examens des nouveaux devis
– Lavoir : Création d’une charpente en bois avec une couverture en ardoise
– Avenant n°2 de l’entreprise JOUBREL concernant les travaux à l’église
– Rénovation du réseau d’eau pluviale
– Avenir de la Trésorerie de Corlay
– Questions diverses

Compte-rendu :

Aménagement du Bourg
La réunion d’ouverture des plis concernant l’aménagement du Bourg a eu lieu le lundi 3 juillet 2017. Le marché des travaux d’aménagement du Bourg se divise en deux lots :
Lot n° 1 : travaux préparatoires, terrassements, voirie, réseaux EP et revêtements de sols
Lot n° 2 : Maçonneries, mobilier et espaces verts.
Les maitres d’œuvre Horizons Paysage et Quarta doivent examiner les candidatures et les offres, et faire une analyse. L’attribution des 2 lots du marché se fera lors de la réunion de Conseil Municipal prévue le Mercredi 19 juillet 2017.

Terrain multisports
Après examen de plusieurs devis, le Conseil Municipal a décidé de retenir le devis de la société AGORESPACE concernant l’aménagement d’un terrain multisports, pour un montant de 39 144 euros TTC.

Lavoir : création d’une charpente en bois avec une couverture en ardoises
Les Compagnons bâtisseurs de Bretagne organisent tous les ans des chantiers internationaux.
Cette année, ils travaillent sur Saint-Gilles-Vieux-Marché, pour la réalisation d’ une toiture sur le lavoir de la Commune : création d’une charpente en bois traditionnelle avec une couverture en ardoises naturelles.

Avenant n° 2 de l’entreprise JOUBREL concernant les travaux à l’église
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un devis de travaux modificatifs de la Société JOUBREL pour les travaux à l’église et d’un avenant au marché n° 2 d’un montant de montant de + 2 586, 19 € HT, soit + 3 103,43 € TTC. Cet avenant a pour objet de prendre en compte les travaux complémentaires suivants :

-Travaux en plus-value dans la sacristie sud : + 5 486,19 € HT
(Fourniture et pose d’un feutre bitumeux sur l’empierrement existant, fourniture et pose de solives en châtaignier ou chêne en appui sur les arases de maçonnerie existantes, fourniture et pose d’un parquet massif traditionnel en châtaignier cloué sur le lambourdage, ponçage et traitement de finition et Création d’un seuil en béton au niveau de la porte sud y compris coffrage)

-Travaux en moins-value : – 2 900,00 € HT
(Travaux non réalisés : remise en jeu et reprise de la porte de la sacristie et création d’une dalle de béton de chaux)

Le montant du Marché est donc modifié ainsi :
Nouveau montant du marché HT 74 408,20 €
TVA à 20 % 14 881,64 €
Nouveau montant du marché TTC 89 289,84 €

Le Conseil Municipal a accepté cette proposition de travaux modificatifs et a donné délégation à Monsieur le Maire pour signer l’avenant au marché signé avec la société JOUBREL.

Avenir de la Trésorerie de Corlay
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture de la Trésorerie de Corlay décidée par la DDFIP, avec effet au 1er janvier 2018.
Le Conseil Municipal fait part de son désaccord concernant la fermeture de la Trésorerie de Corlay. Il mettra en œuvre les actions et mobilisations nécessaires pour interpeller l’administration : DDFIP, Préfet … et demander la préservation de ce service public de proximité.

Jeudi 8 juin 2017

Ordre du jour :

– Actualisation de la « Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan »
– Demande de subvention de l’association « La Ronde des Vallées »
– Demande de participation financière de la Commune de Plussulien, concernant les frais de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2015-2016
– Travaux de voirie année 2017 : Délibération concernant le groupement de commande
– Conventionnement et subventionnement pour l’aménagement de la RD n° 63
– Organisation du bureau de vote pour les Elections Législatives des 11 et 18 juin 2017
– Aire d’accueil pour campeurs
– Devis concernant le terrain Multisports
– Vente de bois
– Questions diverses

Compte-rendu :

Actualisation de la « Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan »
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la « Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan », actualisée et simplifiée. Le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle version actualisée de cette convention et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.

Demande de subvention de l’Association « La Ronde des Vallées »
L’épreuve cycliste « la Ronde des Vallées » passera à St-Gilles-Vieux-Marché le dimanche 13 août 2017 entre 15H00 et 16H00. Le Conseil Municipal a décidé de verser à l’association « La Ronde des Vallées » une subvention d’un montant de 100 euros.

Demande de participation financière de la Commune de PLUSSULIEN, concernant les frais de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2015-2016
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Plussulien une participation financière pour les frais de scolarisation pour l’année scolaire 2015 – 2016 d’un montant de 513 € par élève, soit un montant total de 2 052 euros pour quatre élèves.

Travaux de voirie de l’année 2017
La Commune va participer au groupement de commande entre les Communes de Caurel, Plussulien, Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-Marché, concernant les travaux de voirie de l’année 2017.

Conventionnement et subventionnement pour l’aménagement de la RD n° 63
La Commune va solliciter auprès du Conseil Départemental l’autorisation d’aménager le domaine public départemental, dans le cadre des travaux d’aménagement du Bourg.

Vendredi 31 mars 2017

Ordre du jour :

– Approbation des Comptes de Gestion de l’année 2016 (Commune, Lotissement, Assainissement)
– Approbation des Comptes Administratifs de l’année 2016 (Commune, Lotissement, Assainissement)
– Vote des Budgets de l’année 2017 (Commune, Lotissement, Assainissement)
– Projets de l’année 2017
– Vote des taux d’imposition pour l’année 2017
– Subvention accordée au Centre Communal d’Action Sociale
– Organisation du bureau de vote pour les élections présidentielles des 23 avril 2017 et 07 mai 2017 (Bureau de vote ouvert de 8H00 à 19H00)
– Convention avec le SDE 22 concernant le renouvellement du réseau Basse Tension issu du poste EDF « P26 Le Cosquer »
– Convention de participation financière à la gestion du transport scolaire avec Pontivy Communauté
– Contribution au Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2017
– Motion de soutien à l’agriculture
– Questions diverses

Compte-rendu :

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif du lotissement de l’année 2016
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Lotissement de l’année 2016. A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement, aucune dépense et aucune recette n’ont été enregistré en 2016.
A la section de Fonctionnement, compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2015 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2016 est un excédent de 37 234,80 €.
A la section d’investissement, compte tenu du déficit antérieur de l’année 2015 de – 7 566,07 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2016 est un déficit de 7 566,07 €.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2016
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2016.
A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 29 017,45 € et les recettes à 33 771,73 €. Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2015 de -1 875,42 €, le résultat de clôture 2016 de la section de Fonctionnement est un excédent de 2 878,86 €.
A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 24 582,42 € et les recettes à 16 912,27 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2015 de 25 832,92 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2016 est un excédent de 18 162,77 €.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de la Commune de l’année 2016
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de l’année 2016.
A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 214 997,11 € et les recettes à 262 542,39 €. Le résultat de l’année 2016 est un excédent de 47 545,28 €. Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement de 47 545,28 € en totalité à la section d’Investissement du Budget communal de l’année 2017.
A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 170 217,86 € et les recettes à 101 136,51 €. Le résultat de l’année 2016 est un déficit de 69 081,35 € en section d’Investissement. Mais compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2015 de 63 840,20 €, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2016 est un déficit de 5 241,15 €.

Vote du Budget du Lotissement de l’année 2017
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2017.
A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 10 282,20 € et les recettes à 37 234,80 €.
A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 7 566,07 €.

Vote du Budget de l’Assainissement de l’année 2017
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’Assainissement pour l’année 2017.
A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 36 825,05 €.
A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 35 075,04 €.

Vote du Budget de la Commune de l’année 2017
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2017, proposé par Mr BERTHO, Maire.
A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 262 730 €.
A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 441 822 €.
Les principaux investissements en 2017 seront les suivants :
– Travaux de voirie sur voies communales de 2016 pour 21 507 € (reste à payer en 2017)
– Travaux de voirie sur voies communales en 2017 pour 30 000 €
– Travaux d’effacement des réseaux de 2016 (rue du Porch et chemin de la Fontaine) à payer en 2017 pour 32 630 €
– Travaux de réalisation d’un réseau d’eaux pluviales « Rue des Roses » pour 25 786 €
– Travaux de confortement à l’église pour un montant de 42 193 € (reste à payer en 2017)
– Honoraires de l’architecte pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux à l’église pour 4 739 €
– Mission de contrôle technique et sécurité pour les travaux à l’église pour 2 083 €
– Traitement des murs et sols à l’église pour 4 239 €
– Travaux d’aménagement du Bourg (1ère tranche) pour 158 485 €
– Maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement du Bourg pour 15 990 €
– Aménagement d’un terrain multisports pour 30 000 € (à l’emplacement du terrain de tennis actuel)
– Acquisition d’une maison pour 15 000 €
Un emprunt sera réalisé en fonction des dépenses réellement effectuées et des subventions qui seront accordées. Des subventions au titre de la DETR, de la Réserve parlementaire, du Contrat de territoire auprès du Conseil Départemental, de la Région, et des amendes de Police ont été demandées pour les travaux à l’église, les travaux d’aménagement du Bourg et également pour l’aménagement du terrain multisports.

Vote des taux d’imposition de l’année 2017
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition en 2017, à savoir :
– Taxe d’habitation = 9,90 %
– Taxe foncière sur le bâti = 15,58 %
– Taxe foncière sur le non bâti = 42,89 %

Travaux supplémentaires à l’église
Le Conseil Municipal a accepté le devis de la société JOUBREL concernant des travaux supplémentaires à l’église pour un montant de 2 452,92 euros TTC. Il s’agit de travaux complémentaires consistant en la réfection des enduits au mortier de chaux naturelle sur les murs dans la sacristie Nord d’une part et d’autre part, de la vérification et reprise des joints dégradés et réalisation d’un solin sur la face intérieure de la baie trilobée en façade Ouest.

Subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Le Conseil Municipal a décidé de verser au Centre Communal d’Action Sociale une subvention pour l’année 2017 d’un montant de 1 457,95 € pour équilibrer le budget du CCAS à la somme de 2 000 € en dépenses et en recettes.

Convention avec le Syndicat Départemental d’Energie 22 concernant le renouvellement de réseaux aériens
Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention entre le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor et la Commune, pour le renouvellement du réseau Basse Tension situé sur une parcelle au lieu-dit « le Cours », appartenant à la Commune.

Convention de participation financière à la gestion du transport scolaire avec Pontivy Communauté
Depuis Septembre 2016, Pontivy Communauté est compétente en matière de transport scolaire pour les élèves scolarisés dans les établissements secondaires de Pontivy en tant qu’autorité organisatrice de second rang par délégation du département du Morbihan. Sept enfants de Saint-Gilles-Vieux-Marché bénéficient quotidiennement du service. Face au coût d’organisation et de gestion de ce service supporté par la Communauté de Communes, une participation financière des Communes est sollicitée à hauteur de 21,45 euros par élève au titre de l’année scolaire 2016-2017.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement de cette participation financière et a donné délégation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention entre Pontivy Communauté et la Commune, pour fixer les modalités de cette participation financière.

Contribution au Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2017
Sollicité par le Conseil Départemental des Côtes d’Armor, le Conseil Municipal a décidé d’apporter sa contribution financière au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 0,35 euros par habitants, soit pour la somme de 116,90 euros pour l’année 2017.

Motion de soutien à l’agriculture
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité une motion de soutien à l’agriculture, afin que soit intégrée, dans le débat politique du moment, la place de l’agriculture dans notre économie nationale et afin de définir son avenir dans la prochaine législature.

Mardi 28 février 2017

Ordre du jour :

– Travaux à l’église : Avenant au Marché
– Demande de subventions pour les travaux à réaliser en 2017
– Terrain multisports : examen des propositions et demande de subvention
– Vote des subventions versées aux associations pour 2017
– Demande de subvention de l’Ecole Saint-Joseph pour l’année scolaire en cours
– Demande de participation de la Commune de Saint-Mayeux pour les frais de fonctionnement de leur école pour l’année scolaire 2014 / 2015
– Commissions de Loudéac Communauté Bretagne Centre : désignation de délégués
– Passage dans la Commune de la 26ème édition du Tour Auto Optic 2000 le mercredi 26 avril 2017
– Proposition de réévaluation du salaire d’un agent contractuel en CDI
– Révision des tarifs de vente des concessions de terrain dans le cimetière communal
– Demande faite auprès du SDE pour un projet de pose d’une borne pour le rechargement des véhicules électriques
– Invitation à Paris à la remise des prix nationaux 2016 des Villes et Villages fleuris
– Questions diverses

Compte-rendu :

Travaux à l’église : avenant au Marché
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un devis de travaux modificatifs de la Société JOUBREL pour les travaux à l’église. Les travaux en plus-value s’élèvent à la somme de 9 282,31 euros HT et les travaux en moins-value s’élèvent à la somme de 13 636, 10 euros HT. Ce qui donne une moins-value au montant du Marché initial de 5 224,55 euros TTC.
Le Conseil Municipal a accepté cette proposition de travaux modificatifs et a donné délégation à Monsieur le Maire pour signer l’avenant au marché signé avec la société JOUBREL.

Demande de subvention pour les travaux à réaliser en 2017
Des demandes de subvention vont être déposées pour les travaux d’aménagement du bourg, auprès de la Préfecture pour l’obtention de la DETR et auprès du conseil départemental pour une aide dans le cadre des amendes de police.

Terrain multisports
Le Conseil Municipal a pris connaissance de plusieurs devis concernant la création d’un terrain multisports à remplacement actuel du terrain de tennis, « chemin de Talen ». Des subventions vont être sollicitées concernant le FEDER et également auprès de Mr le Député, dans le cadre de la réserve parlementaire.

Vote des subventions versées aux associations pour l’année 2017
Le Conseil Municipal a voté les subventions attribuées à diverses associations et organismes pour l’année 2017 :

– Comité des Fêtes de ST-GILLES-VŒUX-MARCHE : 310,00 €
– Société de chasse de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE : 50,00 €
– Club des loisirs de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE : 160,00 €
– Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre : 160,00 €
– Association FC Poulancre ST-GILLES – MUR : 1240,00 €
– Association « Yaouank Komgans » de ST-GILLES : 300,00 €
– Anciens d’Algérie FNACA Canton de Mur de Bretagne : 40,00 €
– Centre Eugène Marquis de RENNES : 25,00 €
– Association des Paralysés SAINT-BRIEUC 25,00 €
-ADAPEI Papillons Blancs SAINT-BRIEUC : 50,00 €
– Association AIDES Bretagne Sida Rennes : 40,00 €
– Association La Pierre Le Bigot (Mucoviscidose) Callac : 80,00 €
– Restaurant du Coeur Saint-Brieuc : 70,00 €
– Association Rayon de Soleil Mur de Bretagne : 200,00 €
– Association Française contre les Myopathies : 30,00 €

Demande de subvention de l’école Saint-Joseph pour l’année scolaire en cours
Le Conseil Municipal a décidé de verser à l’école Saint-Joseph de Mur de Bretagne, pour l’année scolaire 2016-2017, une participation financière de 514 euros par enfant, soit une participation totale de 3 084 euros pour 6 enfants.

Demande de subvention du collège Paul Eluard de Mur de Bretagne pour les voyages scolaires
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement d’une subvention de 361 euros au Foyer-Socio-Educatif du collège Paul ELUARD de Mur de Bretagne pour participer au financement des voyages scolaires pour l’année scolaire 2016 -2017.

Demande de participation de la Commune de Saint-Maveux pour les frais de fonctionnement de leur école pour l’année scolaire 2014 / 2015
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la commune de Saint-Mayeux une participation financière de 513 euros par enfant, soit une participation totale de l 539 euros pour 3 enfants de Saint-Gilles-Vieux-Marché scolarisés au R. P. I. de Plussulien – Saint-Mayeux au cours de l’année scolaire 2014-2015.

Commissions de Loudéac Communauté Bretagne Centre : désignation de délégués
Le Conseil Communautaire de Loudéac Communauté Bretagne Centre, réuni le 7 février dernier a créé des commissions thématiques. Les Conseils Municipaux ont été sollicités afin de désigner leur représentant dans chacune des commissions (communes de moins de l 000 habitants : l représentant par commission – communes de plus de l 000 habitants : 2 représentants par commission en priorisant les Conseillers Communautaires n’exerçant plus leur fonction suite aux réformes intercommunales)

Le Conseil Municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché a désigné les Conseillers Municipaux suivants pour siéger à ces Commissions :

– la commission Culture – Communication (Présidence assurée par M. Hervé LE LU)
Mme LE MAUX Jacqueline

– la commission Environnement – Assainissement – Eau (Présidence assurée par MM. Georges LE FRANC, Alain GUILLAUME, Jean-Noël LAGUEUX)
Mr BERTHO Laurent

– la commission Urbanisme – Habitat (Présidence assurée par M. Guy LE HELLOCO)
Mr JAGLIN Jean-Pierre

– la commission Economie et emploi (Présidence assurée par M. Eric ROBIN)
Mme LE GAC Michelle

– la commission Action Sociale -Solidarités (Présidence assurée par Mme
Evelyne GASPAILLARD et M. Xavier HAMON)
Mr JEGOU Yann

– la commission Attractivité Territoriale (Présidence assurée MM. Michel ROUVRAIS et Gérard DABOUDET)
Mr DAWSON Collin

– la commission Energies et Développement durable (Présidence assurée par M. Jackv AIGNEL)
Mr LE DUAULT Patrick

– la commission Finances – Travaux (Présidence assurée par MM. Romain BOUTRON et Bruno LEBESCAUT)
Mme LE GAC Michelle

– la commission Agriculture (Présidence assurée par M. Jean-Noël LAGUEUX)
Mr JAGLIN Cyrille

– la commission Collecte, Gestion et Valorisation économique et environnementale des déchets (Présidence assurée par M. Yvon LE JAN)
Mr JEGOU Yann

– la commission Tourisme et Patrimoine (Présidence assurée par M. Daniel LE GOFF)
Mme MACE Marie-France

– la commission Sports et équipements sportifs d’intérêt communautaire (Présidence assurée par M. Yohann HERVO)
Mme ROBIN Sylvie

Passage dans la commune de la 26ème édition du Tour Auto Optic 2000 le mercredi 26 avril 2017
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux du passage dans la commune de la 26ème édition du Tour Auto Optic 2000 le mercredi 26 avril 2017

Proposition de réévaluation du salaire d’un agent contractuel en CDI
Les agents en contrat à durée indéterminée font l’objet d’une réévaluation au moins tous les 3 ans. Cette évaluation est faite compte-tenu de l’entretien professionnel (Article 1-2 du décret n° 88-145). Le Conseil Municipal a décidé de réévaluer le salaire de Mme JAN Paulette, agent d’entretien dans les bâtiments communaux (en CDI depuis le 12/09/2009), à temps non complet (10h de travail par mois). Cette réévaluation se fera à compter du l mars 2017.

Révision des tarifs de vente des concessions de terrain dans le cimetière communal
Le Conseil Municipal a décidé de revoir les tarifs de concession de terrain dans le cimetière communal et a fixé ainsi les nouveaux tarifs, à compter du l mars 2017 :
– Concession temporaire de 15 ans : 30 € le m2
– Concession temporaire de 30 ans : 50 € le m2
Le Conseil Municipal a accepté également le devis de Mr Claude L’HERMITE, marbrier à Plussulien, concernant la réalisation d’un caveau communal dans le cimetière (pose d’une semelle et fourniture d’une trappe de fermeture pour un montant total de 300 euros TTC).

Demande faite auprès du SDE pour un projet de pose d’une borne pour le rechargement des véhicules électriques
Une demande a été adressée au Syndicat Départemental d’Energie de Saint-Brieuc concernant un projet de pose d’une borne pour le rechargement des véhicules électriques. La pose éventuelle de cette borne serait à prévoir dans le projet futur d’aménagement du centre bourg de la commune.

Invitation à Paris à la remise des prix nationaux 2016 des Villes et Villages fleuris
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il se rendra à Paris, le mercredi 8 mars 2017 , avec deux conseillers municipaux, suite à l’invitation qu’il a reçue pour la remise des prix nationaux 2016 des Villes et Villages Fleuris.

Réunion de Conseil Municipal en mars pour le vote des Budgets
La prochaine réunion de Conseil Municipal pour le vote des Budgets de l’année 2017, et l’approbation des Comptes Administratifs 2016 et des Comptes de Gestion 2016, a été fixée au vendredi 31 mars 2017 à 18h dans la salle de la mairie.

Devis de Victor LE GOFF
Le Conseil Municipal a pris connaissance du devis de Mr Victor LE GOFF, paysagiste à Mur de Bretagne, concernant la fourniture et la pose de rosiers et la fourniture de végétaux devant les murets du pont « route de St-Guen ». Le devis s’élève à la somme totale de 1203,58 euros TTC. Le Conseil Municipal a donné son accord pour ces travaux et a accepté le devis de Mr Victor LE GOFF.

Dégât des eaux dans la cuisine de la salle polyvalente
Mr BERTHO a informé les Conseillers Municipaux du sinistre qui a eu lieu dans la cuisine de la salle polyvalente le 27 janvier 2017. Une déclaration de sinistre a été transmise à GROUPAMA.
Des devis ont été demandés pour :
– Le tableau électrique
– Le piano de la cuisine
– Les plaques au plafond dans la cuisine
Le contrat d’assurance de la commune prendra en charge la remise en état du matériel dans la cuisine, la réparation du tableau électrique et le changement des plaques endommagées au plafond.

Jeudi 19 janvier 2017 :

Ordre du jour :

– Dépenses d’investissement – Application de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales
– Travaux à l’église :
– Dossier de sous-traitance de l’entreprise HELMBOLD
– Devis pour travaux complémentaires (traitement des murs et du sol de la Sacristie)
– Aménagement du Bourg : avancement du projet
– Projets de l’année 2017
– Passage du Tour de Bretagne Cycliste à St-Gilles les Mercredi 26 avril 2017 et Dimanche 30 avril 2017
– Préparation de la cérémonie des vœux 2017
– Questions diverses

Compte-rendu :

Dépenses d’investissement de l’année 2017 – Application de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2017 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Communal de l’année 2016. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal de l’année 2017.

Projets de l’année 2017
Le Conseil Municipal a discuté des projets de l’année 2017 :
– Continuité des travaux de confortement à l’église
– Lancement de la consultation et des travaux concernant l’aménagement du Bourg
– Travaux de voirie
– Réalisation d’un terrain multi-sports à l’emplacement actuel du terrain de tennis
– Mise aux normes des bâtiments publics en ce qui concerne l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
– Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales « Rue des Roses »
– Acquisition d’un bâtiment situé dans le Bourg pour le réaménager en logement locatifs dont deux réservés au rez-de-chaussée aux personnes âgées.

Passage du Tour de Bretagne Cycliste à St-Gilles les Mercredi 26 avril 2017 et Dimanche 30 avril 2017
La 51ème édition du Tour de Bretagne Cycliste traversera Saint-Gilles-Vieux-Marché le Mercredi 26 avril 2017 vers 12H15 et le dimanche 30 avril 2017 vers 14H30.

Mardi 6 décembre 2016 :

Ordre du jour :

– Contrat de fourrière animale avec CHENIL SERVICE pour l’année 2017
– Travaux de confortement à l’église : point sur l’avancement des travaux
– Aménagement du Bourg : Avant-projet
– Projets de l’année 2017
– Cérémonie des vœux 2017
– Terrain Multi-sports : présentation de devis
– Décisions modificatives au Budget communal 2016
– Questions diverses

Compte-rendu :

Contrat de fourrière animale avec CHENIL SERVICE pour l’année 2017
Le contrat de capture et de gestion de fourrière animale qui lie la Commune et CHENIL SERVICE arrive à échéance le 31 décembre 2016.
Le Conseil Municipal décide de poursuivre son adhésion à CHENIL SERVICE et accepte la proposition de contrat avec la formule « Jours et heures ouvrables » pour un montant de 338,92 euros HT par an, montant révisable tous les ans. Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour la signature de ce contrat, conclu pour une période débutant le 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017, renouvelable 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 années.

Travaux de confortement à l’église : point sur l’avancement des travaux
Monsieur le Maire a fait un compte-rendu au Conseil Municipal de l’avancement des travaux à l’église.

Aménagement du Bourg : Avant-projet
Le Conseil Municipal a validé l’avant-projet réalisé par l’agence HORIZONS Paysage de Vannes, chargée de la maîtrise d’œuvre concernant le projet de l’aménagement du Bourg.
Les élus visiteront le samedi 10 décembre 2016 les aménagements du Bourg réalisés dans plusieurs communes (Pontivy, Moréac, Quistinic et Neulliac).

Projets de l’année 2017
Le Conseil Municipal a discuté des travaux à prévoir en 2017.
Concernant les travaux de voirie pour l’année 2017, l’estimation réalisée par l’ADAC 22 s’élève à la somme 69 182,40 euros TTC. Des choix seront à faire au niveau des voies communales à restaurer en fonction de la situation financière de la Commune.
Les travaux de confortement de l’église se poursuivront en 2017.
L’appel d’offres concernant le projet d’aménagement du Bourg sera lancé en 2017.

Cérémonie des vœux 2017
La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 22 janvier 2017 à la salle polyvalente.

Mardi 18 octobre 2016 :

Ordre du jour :

– Modification des critères 2016 de calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire
– Composition du Conseil Communautaire : répartition des sièges du Conseil Communautaire de l’EPCI issu de la fusion des communautés de communes de la CIDERAL, Hardouinais-Mené et extension aux communes de Le Mené et de Mûr de Bretagne
– Modification des limites territoriales des arrondissements : proposition de Monsieur le Préfet
– Redevance de l’assainissement collectif : tarifs pour l’année 2017
– Travaux de voirie 2016 : réfection en enrobés au niveau de l’étang de Poulancre : devis de la société COLAS Centre Ouest de Guingamp
– Effacement des réseaux de télécommunications « Rue du Porch » : devis et convention d’Orange
– Aménagement du Bourg : information concernant le financement
– Préparation de la réunion publique du 27 octobre 2016 concernant l’aménagement du Bourg
– Questions diverses

Compte-rendu :

Modification des critères 2016 de calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire
Le Conseil Communautaire de la CIDERAL, par délibération en date du 4 octobre 2016, a décidé de modifier les critères de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette modification des critères de la DSC 2016.

Composition du Conseil Communautaire : répartition des sièges du Conseil Communautaire de l’EPCI issu de la fusion des communautés de communes de la CIDERAL, Hardouinais-Mené et extension aux communes de Le Mené et de Mûr de Bretagne
La fusion de plusieurs communautés entraîne obligatoirement une nouvelle répartition des sièges attribués aux communes qui seront membres de la communauté issue de la fusion.
La composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion de la CIDERAL et de la communauté de communes d’Hardouinais-Mené et extension aux communes de Le Mené et de Mûr-de-Bretagne sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les conditions prévues à l’article L. 5211-6-1 du CGCT.
Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté issue de la fusion sont établis :

soit conformément au droit commun ;
soit par le biais d’un accord local.

Le nombre de siège est défini en fonction de la population totale du nouvel établissement public de coopération intercommunale.
Le Conseil Municipal a décidé de retenir la répartition de droit commun pour la composition du conseil communautaire de l’EPCI issu de la fusion de la CIDERAL, de la communauté de communes Hardouinais-Mené et extension aux Communes de Le Mené et de Mûr-de-Bretagne. Le nombre de conseillers communautaires sera égal à 74. Le Conseil Municipal a pris connaissance du tableau de répartition des sièges en retenant la répartition de droit commun

Modification des limites territoriales des arrondissements : proposition de Monsieur le Préfet
Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet de modification des limites territoriales des arrondissements de Guingamp, Dinan et Saint-Brieuc, proposé par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor, afin notamment de faire coïncider les limites des futurs ensembles intercommunaux et celles des arrondissements. Cette proposition a pour objectif de mettre en cohérence les arrondissements avec les bassins de vie et les pays, et à donner de la visibilité au rattachement des communes avec les services de l’Etat et avec ceux de la nouvelle intercommunalité qui, au 1^er janvier 2017, va résulter de la mise en œuvre du schéma de coopération intercommunale du 30 mars 2016. Dans cette perspective, la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché, qui relève à ce jour de l’arrondissement de Guingamp, serait rattachée à compter du 1^er janvier 2017 à l’arrondissement de Saint-Brieuc, à l’instar de l’établissement public de coopération intercommunale dont elle relèvera à cette date.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur cette réforme.

Redevance de l’assainissement collectif : tarifs pour l’année 2017
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire pour l’année 2017 les tarifs de redevance d’assainissement collectif facturés par VEOLIA Eau :

Part fixe = 128 € TTC facturée en deux fois dans l’année
Part variable = 1,40 € TTC du m3

Effacement des réseaux de télécommunications « Rue du Porch » : devis et convention d’Orange
Le Conseil Municipal a accepté le devis d’Orange concernant l’enfouissement d’une artère Orange « rue du Porch » et a donné délégation à Monsieur le Maire pour la signature de la convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange. Le montant total des travaux s’élèvent à la somme de 6 482,60 €. Le montant des travaux pris en charge par Orange est de 5 775,92 € et la part due par la commune sera de 706,68 € TTC.

Réunion publique du 27 octobre 2016 concernant l’aménagement du Bourg Une réunion publique aura lieu le jeudi 27 octobre 2016 à 20H00 à la salle polyvalente pour la présentation à la population des premières esquisses réalisées par la Société Horizon Paysage concernant le projet d’aménagement du Bourg.

Mardi 20 septembre 2016 :

Ordre du jour :

– Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2015 transmis par le Syndicat de Kergoff
– Contrat de territoires : demande de versement de la subvention pour les travaux de voirie réalisés en 2015
– Décisions modificatives au Budget communal de 2016
– Effacement des réseaux « Route du Porch » et « Chemin de la Fontaine »
– ADA’P concernant les ERP : présentation du document final établi et adoption avant l’envoi en Préfecture
– Projet d’aménagement du Bourg : compte-rendu de la 1ère réunion
– Travaux à l’église : lancement des travaux
– Chapiteaux : règlement concernant la location des chapiteaux et facturation des locations
– Location de deux parcelles de terrain
– Achat d’un bâtiment
– Repas du C.C.AS.
– Départ de locataires
– Questions diverses

Compte-rendu :

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2015 transmis par le Syndicat de Kergoff
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2015, adressé à la commune par le Syndicat de Kergoff.
Le service d’eau potable du Syndicat de Kergoff regroupe les communes de Merléac, Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Martin-des-Prés. La population desservie est de 1 400 habitants. L’eau est distribuée à 701 abonnés. La société VEOLIA eau – CGE a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence de service. En 2015, les abonnés domestiques ont consommé 100 507 m3 d’eau, soit en moyenne 197 litres par habitant et par jour.
Ce rapport a été soumis aux membres du Conseil Municipal pour avis.
Le Conseil Municipal a adopté ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat de Kergoff.

Contrat de territoires : demande de versement de la subvention pour les travaux de voirie réalisés en 2015
Les travaux de voirie réalisés en 2015 par la société COLAS Centre Ouest se sont élevés à la somme de 34 579,60 euros TTC (28 816,33 euros HT). La commune peut bénéficier d’une subvention au titre du Contrat de territoires d’un montant de 10 % du montant HT, soit la somme de 2 881,63 euros. Le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour demander au Conseil départemental le versement de la subvention attendue.

Effacement des réseaux « Route du Porch » et « Chemin de la Fontaine »
Le Syndicat Départemental d’Energie de Saint-Brieuc a transmis une nouvelle proposition en ce qui concerne les travaux d’effacement des réseaux à réaliser « Rue du Porch » et « Chemin de la Fontaine ». Le Conseil Municipal a donné son accord afin que le SDE puisse lancer les travaux sur ces bases. Le montant des travaux s’élève à la somme de 61 500 euros et la participation de la commune sera de 33 710 euros.

Projet d’aménagement du Bourg
Une première réunion a eu lieu le mercredi 7 septembre 2016 en présence des membres de la « Commission Aménagement du Bourg », de la société HORIZON Paysages de Vannes et de Mr FILOCHE de l’ADAC 22.
Le calendrier prévisionnel concernant les prochaines réunions est le suivant :
Le Mardi 11 octobre 2016 (à 19H00): réunion avec l’architecte et le Conseil Municipal pour la présentation des premières esquisses
Fin Octobre 2016 : Réunion publique à la salle Polyvalente
Mi-Novembre 2016 : Présentation de l’avant-projet définitif

Travaux à l’église : lancement des travaux
Une première réunion de chantier a eu lieu le Vendredi 2 septembre 2016.
La prochaine réunion aura lieu le vendredi 14 octobre 2016.

Repas du C.C.AS.
Le repas du Centre Communal d’Action Sociale, destiné aux personnes domiciliées dans la commune, âgées de 65 ans et plus, aura lieu le vendredi 11 novembre 2016, à 12H00, au Restaurant de la Vallée.

Avenant au Marché du cabinat d’architecture YLEX concernant leurs honoraires
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal l’avenant proposé par le cabinet d’architecture YLEX de DINAN concernant les honoraires pour la mission de maitrise d’œuvre, en ce qui concerne les travaux de confortement à l’église. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cet avenant d’un montant de 3 000 € HT, soit 3 600 € TTC. Le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour la signature de cet avenant.

Financement par l’Association du Pardon d’une porte pour l’église
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de la décision de l’Association du Pardon de Saint-Gilles de verser à la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché un don qui servirait à financer le remplacement et la pose d’une porte à l’église.
Le Conseil Municipal a examiné plusieurs devis concernant ces travaux, et a retenu la proposition de la SARL
Dominique LE POTIER de LE QUILLIO d’un montant de 1 581,58 € HT soit 1 897,90 € TTC.

Proposition de noms pour le futur EPCI
Trois propositions de noms ont été retenues par le comité de pilotage de la CIDERAL pour le futur EPCI :
LOUDEAC (COMMUNAUTE) TERRES D’ARMOR(IQUE)
LOUDEAC (COMMUNAUTE) BRETAGNE CENTRE
LOUDEAC (COMMUNAUTE) COEUR D’ARMOR(IQUE)
Ces propositions ont été soumises aux Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal s’est exprimé de la façon suivante :
Proposition « LOUDEAC COMMUNAUTE TERRES D’ARMOR : 8 voix
Proposition « LOUDEAC COMMUNAUTE CŒUR D’ARMOR : 1 voix

Mardi 26 juillet 2016 :

Ordre du jour :

– PLUI arrêté par le Conseil Communautaire du 24 mai 2016 : Avis à émettre
– Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie
– Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de 2015
– Location d’une parcelle de terrain
– ADA’P concernant les ERP : présentation du document établi et adoption avant l’envoi en Préfecture
– Subvention pour le transport scolaire de l’année scolaire 2015 – 2016
– Projet d’aménagement du Bourg : compte-rendu des auditions des 4 cabinets retenus (auditions réalisées le 13 juillet 2016)
– Travaux à l’église : lancement des travaux
– Aire d’accueil pour campeurs :
– nomination de nouveaux régisseurs
– gestion de l’aire d’accueil (ménage, branchement électrique, visites ponctuelles sur le terrain …)
– Chapiteaux :
– location à payer pour le stockage des chapiteaux dans un bâtiment
– facturation du contrôle des chapiteaux effectué par la société B.V.C.T.S.
– Questions diverses

Compte-rendu :

PLUI arrêté par le Conseil Communautaire du 24 mai 2016 : Avis à émettre
Le projet de PLUI-H a été arrêté le 24 mai 2016 par délibération du Conseil Communautaire de la CIDERAL. Un exemplaire complet de dossier sous format informatique, ainsi que les plans de zonage et le règlement écrit ont été transmis aux Mairies afin que tous les Conseils Municipaux émettent un avis sur ce PLUI-H arrêté. La délibération du Conseil Communautaire de la CIDERAL et le bilan arrêtant le PLUI-H ont été affiché en mairie de St-Gilles-Vieux-Marché le 20/06/2016 et ce pendant une durée d’un mois.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté par le Conseil Communautaire du 24 mai 2016.

Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie
Une ligne de trésorerie a été ouverte auprès du Crédit Agricole depuis le 16 juillet 1996.
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler, pour une année, du 10/05/2016 au 10/05/2017, le contrat de la ligne de trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole, pour un montant de 50 000 euros.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de 2015
Les services de la DDTM de Saint-Brieuc ont établi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la Commune pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal a adopté le rapport de l’année 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la Commune.

Subvention pour le transport scolaire de l’année 2015 – 2016
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire, pour l’année scolaire 2015-2016, le versement d’une subvention pour le transport scolaire de 50 % du montant payé par les familles pour les enfants scolarisés en primaire empruntant le transport scolaire organisé par le Conseil Général. Une subvention de 50 % du montant payé par les familles sera également versée pour les enfants scolarisés en primaire dans le regroupement pédagogique des écoles publiques de Saint-Mayeux et Plussulien et empruntant le transport scolaire organisé par la commune de Saint-Mayeux. Un justificatif de paiement des frais de transport payés au Conseil Général et payés à la commune de Saint-Mayeux sera demandé.

Etude d’aménagement du Bourg
Le mercredi 13 juillet 2016 ont eu lieu les auditions des 4 agences retenues après la 1ère phase, pour la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement du Bourg, en présence des membres de la Commission, de Mr FILOCHE de l’ADAC 22 et de Michel LE DENMAT, employé communal.
Monsieur le Maire a fait un compte-rendu au Conseil Municipal de ces auditions et une agence a été retenue.

Travaux à l’église
La société JOUBREL de La Mézière (35) devait commencer les travaux à l’église le 20 juin 2016 pour une durée de travaux de 4 mois. Finalement, le démarrage des travaux est reporté à fin août 2016.

Aire d’accueil pour campeurs
L’aire d’accueil pour campeurs fonctionne en régie avec un régisseur titulaire et un régisseur suppléant, qui enregistrent les entrées, encaissent les recettes et établissent les factures.
Le Conseil Municipal a décidé de nommer Mme Brigitte BOTT, secrétaire de mairie, régisseur titulaire et Mr JEGOU Yann, adjoint au maire, régisseur suppléant.

Logements locatifs disponibles
Côtes d’Armor Habitat a informé la mairie qu’un des deux logements locatifs de type 4, situé Cité des Lilas, était à louer à compter du 28 septembre 2016 pour un loyer mensuel de 385,94 euros.
La commune disposera également à compter du 1er octobre 2016 d’une maison T3 à louer, située Résidence des Camélias. Le loyer mensuel est de 407,60 euros.

Mardi 31 mai 2016 :

Ordre du jour :
– Transfert de compétence micro-crèche
– Convention de droit de passage concernant les circuits de randonnées
– Etude d’aménagement du Bourg : lancement de la consultation, commission à désigner
– ADAP concernant les ERP : calendrier des travaux à réaliser
– Marché de Voirie 2016 : attribution du marché suite à l’ouverture des plis
– Travaux à l’église : lancement des travaux
– Questions diverses

Compte-rendu :

Transfert de compétence micro-crèche
Le Conseil Municipal a approuvé le transfert à la CIDERAL de la compétence « Réalisation, coordination et gestion des structures micro-crèches définies d’intérêt communautaire », et a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes de la CIDERAL.

Convention pour l’ouverture au public de chemins de randonnée
Afin de développer les itinéraires de randonnée dans les Côtes d’Armor, la CIDERAL a signé une charte de qualité avec le Conseil Départemental des Côtes d’Armor, qui respecte les paysages et ses milieux naturels. Cette charte préconise entre autre de mettre en place, avec chaque propriétaire ou gestionnaire de terrains traversés, des conventions d’ouverture à la circulation des randonneurs pédestres, équestres et vététistes sur les chemins de randonnée.
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les conventions pour l’ouverture au public de chemins de randonnée sur des parcelles privées.

Etude d’aménagement du Bourg : lancement de la consultation
Le projet d’aménagement du Bourg consiste en des aménagements de sécurité, des aménagements paysagers et des aménagements liés à l’embellissement. La consultation concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg de la Commune a été lancée, en vue de recruter une équipe pluridisciplinaire avec des compétences en paysage et ingénierie VRD, chargée d’étudier le projet. Une commission, qui sera chargée de présélectionner les candidatures, de participer aux auditions et de proposer un lauréat, a été désignée par le Conseil Municipal.

Marché des travaux de voirie 2016
L’ouverture des plis concernant le marché des travaux de voirie de 2016 (groupement de commande entre Caurel, Plussulien, Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Mayeux) a été faite en mairie de Saint-Mayeux le 17 mai 2016. C’est l’entreprise COLAS de Loudéac qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères du règlement de la consultation. Le Conseil Municipal a décidé l’attribution du marché à l’entreprise COLAS de Loudéac pour un montant de 40 127 euros HT.

Travaux à l’église
La société JOUBREL de La Mézière (35) devrait commencer les travaux de confortement à l’église avant la fin du mois de juin 2016, pour une durée de travaux de 4 mois. Ces travaux de confortement consistent en la consolidation des fondations qui aura pour objectif de stabiliser l’angle Sud-est de l’église, la mise en place d’un drainage périphérique extérieur afin d’améliorer la gestion de l’eau dans l’épaisseur du remblai et la restauration de l’édifice en traitant les désordres provoqués par le tassement de l’angle sud-est.

Location de la salle de la Mairie
Le tarif de la location de la salle de la Mairie a été fixé à 30 euros. Les Associations communales bénéficieront toujours de la salle de la Mairie gratuitement.

Jeudi 14 avril 2016 :

Ordre du jour :

– Approbation des Comptes de Gestion de l’année 2015
(Commune, Lotissement, Assainissement)
– Approbation des Comptes Administratifs de l’année 2015
(Commune, Lotissement, Assainissement)
– Vote des Budgets de l’année 2016
(Commune, Lotissement, Assainissement)
– Projets de l’année 2016
– Vote des taux d’imposition pour l’année 2016
– Vote des Subventions pour l’année 2016
– Subvention accordée au Centre Communal d’Action Sociale
– Demande de subvention de l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne
– Demande de subvention pour les voyages scolaires du Foyer Socio-Educatif
du collège Paul Eluard
– Demande de participation de la commune de Saint-Mayeux
concernant le fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2013/2014 et 2014/2015
– Demande de participation de la commune de Plussulien
concernant le fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2014/2015
– Avenant au marché de maitrise d’œuvre de l’architecte YLEX pour les travaux à l’église
– Questions diverses

Compte-rendu :

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2015 du lotissement
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2015 du Lotissement. A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement, aucune dépense et aucune recette n’ont été enregistré en 2015.
A la section de Fonctionnement, compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2014 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2015 est un excédent de 37 234,80 €.
A la section d’investissement, compte tenu du déficit antérieur de l’année 2014 de – 7 566,07 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2015 est un déficit de 7 566,07 €.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2015 de l’Assainissement
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2015 de l’Assainissement.
A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 32 548,60 € et les recettes à 37 549,50 €. Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2014 de – 6 876,32 €, le résultat de clôture 2015 de la section de Fonctionnement est déficitaire de 1 875,42 €.
A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 26 561,56 € et les recettes à 19 248,25 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2014 de 33 146,23 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2015 est un excédent de 25 832,92 €.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2015 de la Commune
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de 2015.
A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 215 712,32 € et les recettes à 280 163,73 €. Le résultat de l’année 2015 est un excédent de 64 451,41 €. Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement de 64 451,41 € en totalité à la section d’Investissement du Budget communal de l’année 2016.
A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 108 809,27 € et les recettes à 214 139,94 €. Le résultat de l’année 2015 est un excédent de 105 330,67 € en section d’Investissement.
Mais compte tenu du déficit antérieur de l’année 2014 de – 54 421,48 €, et suite à la dissolution de la Communauté de Communes de Guerlédan, aux écritures de transfert ou d’intégration des résultats passées par le Trésorier de Corlay pour un montant de + 12 931,01 € en section d’Investissement, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2015 est un excédent de 64 451,41 €.

Vote du Budget du Lotissement de l’année 2016
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2016.
A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 10 282,20 € et les recettes à 37 234,80 €.
A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 7 566,07 €.

Vote du Budget de l’Assainissement de l’année 2016
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’Assainissement pour l’année 2016.
A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 35 459,19 €.
A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 42 745,19 €.

Vote du Budget de la Commune de l’année 2016
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2016, proposé par Mr BERTHO, Maire.
A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 275 874,00 €.
A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 310 566,00 €.
Un emprunt de 40 000 euros est prévu en 2016 pour financer les principaux investissements qui sont les suivants :
– Travaux de voirie sur voies communales pour 65 000 €
– Point à temps automatique pour 4 758 €
– Travaux d’effacement des réseaux (rue du Porch) pour 29 320 €
– Travaux de réfection du réseau des eaux pluviales (route de St-Guen) pour 19 000 €
– Travaux de confortement à l’église pour un montant de 91 411 €
– Honoraires de l’architecte pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux à l’église pour 8 124 €
– Achat de vaisselle pour la Salle Polyvalente pour 1 000 €
– Achat de panneaux pour 582 €
– Achat d’une benne pour 1 440 €

Des subventions (DETR, Réserve parlementaire, Contrat de territoire) ont été demandées pour les travaux à l’église.

Vote des taux d’imposition de l’année 2016
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition en 2016, à savoir :
– Taxe d’habitation = 9,90 %
– Taxe foncière sur le bâti = 15,58 %
– Taxe foncière sur le non bâti = 42,89 %

Vote des subventions de l’année 2016
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention aux œuvres et associations suivantes pour l’année 2016 :
– Comité des Fêtes de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE 300,00 €
– Société de chasse de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE 40,00 €
– Club des loisirs de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE 150,00 €
– Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 150,00 €
– Association FC Poulancre ST-GILLES – MUR 1200,00 €
– Association « Yaouank Korrigans » de ST-GILLES 500,00 €
– Anciens d’Algérie FNACA Canton de Mûr de Bretagne 40,00 €
– Centre Eugène Marquis de RENNES 40,00 €
– Association des Paralysés SAINT-BRIEUC 25,00 €
– ADAPEI Papillons Blancs SAINT-BRIEUC 25,00 €
– Association La Pierre Le Bigot (Mucoviscidose) Callac 70,00 €
– Restaurant du Coeur Saint-Brieuc 80,00 €
– Association Rayon de Soleil Mûr de Bretagne 200,00 €
– Association Française contre les Myopathies 30,00 €
– Association La Ronde des Vallée Hémonstoir 80,00 €

Subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Le Conseil Municipal a décidé de verser au Centre Communal d’Action Sociale une subvention pour l’année 2016 d’un montant de 1 651 €, pour équilibrer le budget du CCAS à la somme de 2 000 € en dépenses et en recettes.

Demande de subvention pour les voyages scolaires du Foyer Socio-Educatif du Collège Paul Eluard
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement d’une subvention de 353 euros au Foyer-Socio-Educatif du collège Paul ELUARD de Mûr de Bretagne pour participer au financement des voyages scolaires pour l’année scolaire 2015 -2016.

Demande de participation de l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne
Le Conseil Municipal a décidé de verser à l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne, pour l’année scolaire 2015-2016, une participation financière de 513 euros par enfant, soit une participation totale de 4 104 euros pour 8 enfants.

Demande de participation de la Commune de Saint-Mayeux concernant le financement de l’école pour l’année 2013 – 2014
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Saint-Mayeux une participation financière de 510 euros par enfant, soit une participation totale de 1 530 euros pour 3 enfants de Saint-Gilles scolarisés au R.P.I. de Plussulien – Saint-Mayeux au cours de l’année scolaire 2013-2014.

Demande de participation financière de la Commune de Plussulien pour les frais de scolarisation pour l’année scolaire 2014 – 2015
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Plussulien une participation financière pour les frais de scolarisation pour l’année scolaire 2014 – 2015 d’un montant de 513 € par élève, soit un montant de 1 539 € pour 3 élèves.

Jeudi 31 mars 2016 :

Ordre du jour :

– Validation du Contrat Départemental de Territoire 2016-2020
– Collecte des ordures ménagères : validation du changement de fréquence de la collecte et validation du règlement du service
– Projet d’effacement des réseaux « rue de Porch » et « Chemin de la Fontaine »
– Travaux de rénovation de l’éclairage public à la salle polyvalente et au parking
– Travaux de voirie 2016 : Délibération concernant le groupement de commande et programme des travaux à définir
– Réfection du réseau des eaux pluviales (devis de BERTHO TP)
– Fonds de solidarité logement
– Mise aux normes pour l’accessibilité des ERP
– Vente des terrains dans le lotissement
– Changement de la porte de la buanderie dans un logement locatif
– Réflexion concernant le budget communal 2016
– Questions diverses
– Cybercommune

Compte-rendu :

Validation du Contrat Départemental de Territoire 2016-2020
Le Conseil Municipal a pris connaissance du document de synthèse concernant le Contrat Départementale de Territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d’Armor et le territoire de la Communauté de Communes de la CIDERAL, qui présente notamment :
– les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités…) ;
– le tableau phasé et chiffré de l’ensemble des opérations inscrites au contrat ;
– le détail des contreparties attendues par le territoire.
Le Conseil municipal a décidé :
– d’approuver les opérations inscrites au contrat ;
– de valider l’ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire 2016-2020,
– d’autoriser, sur ces bases Monsieur le Mair à signer le Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 avec le Conseil départemental.

Collecte des ordures ménagères : validation du changement de fréquence de la collecte et validation du règlement du service
La collecte sélective a été mise en place sur tout le territoire de la CIDERAL en octobre 2015. Suite à ce changement, la fréquence de la collecte des Ordures Ménagères et de la collecte sélective a été modifiée.
Afin que ce changement soit pris en compte, une demande de dérogation au règlement sanitaire départemental de fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles doit être déposée auprès des services de la Préfecture. Le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés doit également être modifié.
Le Conseil Municipal décide de valider :
le changement de fréquence de la collecte des Ordures Ménagères suite à la mise en place de la collecte sélective sur tout le territoire de la CIDERAL.
Le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés

Projet d’effacement des réseaux « rue de Porch »
Le Conseil Municipal a décidé de faire réaliser des travaux d’effacement des réseaux « rue du Porch » et a donné un accord de principe à l’estimation faite par le Syndicat Départemental d’Energie de Saint-Brieuc. La contribution de la Commune serait de 29 320 euros.

Travaux de voirie 2016 : Délibération concernant le groupement de commande et programme des travaux à définir
Le Conseil Municipal a donné son accord pour la constitution d’un groupement de commande entre les Communes de Caurel, Plussulien, Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Mayeux pour la réalisation d’un programme commun de travaux de voirie 2016. La Commune de Saint-Mayeux est désignée coordonnateur de ce groupement de commande.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du détail estimatif réalisé par le l’ADAC 22 et a défini le programme de travaux de voirie pour l’année 2016 de la façon suivante :
Tranche ferme : Travaux à l’étang de Poulancre (sur 420 m) et au Bois de Kersaudy (sur 340 m)
Tranche conditionnelle : Route de Saint-Guen (sur 260m)

Réfection du réseau des eaux pluviales (devis de BERTHO TP)
Le Conseil Municipal a décidé de réaliser en 2016 des travaux de réfection des réseaux des eaux pluviales « Route de Saint-Guen ». Une somme de 19 000 euros sera prévue au budget 2016.

Mise aux normes pour l’accessibilité des ERP (Etablissements recevant du Public)
La société ECTI a présenté en Mairie le 2 mars 2016 son rapport concernant le diagnostic réalisé sur l’accessibilité des Etablissement recevant du Public. Il convient maintenant de planifier les travaux à réaliser. Une nouvelle réunion a été fixée au mardi 20 avril 2016.

Cybercommune
Des cours d’informatique organisés par la CIDERAL auront lieu tous les jeudis à la salle de la Mairie de 16H00 à 17H30.

Mardi 23 février 2016 :

Ordre du jour :

– Point sur le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) :
Intervention de Mme Cécile LANDURÉ de la CIDERAL
– Aménagement du bourg : Proposition de prestations de l’ADAC 22 pour la deuxième
phase : assistance pour le lancement de la consultation et le suivi d’exécution du marché
– Programme de travaux de voirie pour l’année 2016 et proposition d’un groupement de commande
– Evaluation du personnel : délibération à prendre pour la mise en place de l’entretien professionnel et la détermination des critères d’évaluation
– Travaux de confortement à l’église : demande de DETR, demande de Fonds de soutien et demande de réserve parlementaire – Approbation du plan de financement
– Logements locatifs « Résidence des Camélias » : examen de devis concernant le remplacement des chauffages
– Achat éventuel de vaisselle pour la salle polyvalente
– Préparation à la visite du jury national : présentation du dossier de candidature à constituer
– Fonds d’aide aux jeunes
– Revitalisation des bourgs : Visites des bourgs proposées par le réseau BRUDED et l’EPFB – Matinée du Mercredi 9 mars 2016 pour la visite de Tréveneuc et la présentation de Jugon-Les Lacs (8H45 – 12H30)
– Questions diverses

Compte-rendu :

Point sur le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Mme Cécile LANDURÉ de la CIDERAL est intervenue en début de réunion pour faire un point sur le PLUI. Les travaux d’élaboration du PLUI animés par le cabinet EAU ont démarré en février 2015 et ont comporté deux phases :
1) Etablissement d’un diagnostic territorial qui a permis d’identifier les enjeux essentiels du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
2) Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Point sur l’élaboration du PADD
(Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
Le conseil municipal a pris connaissance du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Le projet d’aménagement et de développement durable s’organise autour de trois axes :

Axe 1 « l’économie au cœur du développement »
Le déploiement des fonctions et services économiques pour favoriser l’attractivité du territoire et le renouvellement/renforcement du système agro-industriel.

Axe 2 « des modes de vie solidaires et une organisation de proximité »
Une organisation de la vie locale qui répond aux besoins des habitants tant en matière de services, de logement que d’emploi dans une logique de maillage.

Axe 3 « des ressources valorisées pour une qualité de vie harmonieuse et renouvelée »
Une reconnaissance et une valorisation spatiale du patrimoine naturel et bâti et des ressources environnementales pour développer le potentiel touristique, culturel et de loisirs mais aussi pour répondre aux enjeux du changement climatique (eau/énergie).

Monsieur le maire a précisé que le débat sur le PADD en conseil communautaire a eu lieu le 22 décembre 2015.
A la lumière notamment des explications et présentation de monsieur le maire, le conseil municipal a été invité à débattre du PADD. Les éléments présentés n’ont pas appelé d’observations de la part des conseillers municipaux, qui ont débattu des orientations générales de ce PADD.

Aménagement du Bourg : Proposition de prestations de l’ADAC 22 pour la deuxième phase : assistance pour le lancement de la consultation et le suivi d’exécution du marché
L’ADAC 22 a fait une proposition à la commune concernant le projet d’aménagement du bourg – Phase 2 Maîtrise d’œuvre. Le conseil municipal a accepté leur proposition pour une assistance pour le lancement de la consultation et le suivi d’exécution du marché pour un coût de 1 680 euros.

Programme de travaux de voirie pour l’année 2016 et proposition d’un groupement de commande
Une réunion a eu lieu le lundi 22 février 2016 avec l’ADAC 22 pour définir le programme de voirie de l’année 2016. Le conseil municipal a arrêté le programme de voirie qui sera réalisé en 2016 et a décidé de faire un groupement de commande pour ces travaux avec les communes de Caurel, Saint-Mayeux et Plussulien.

Evaluation du personnel : délibération à prendre pour la mise en place de l’entretien professionnel et la détermination des critères d’évaluation
Les critères d’évaluation ayant été définis par monsieur le maire et accepté par le centre de gestion des communes de Plérin, le conseil municipal a accepté ses critères.

Travaux de confortement à l’église : demande de DETR, demande de fonds de soutien Approbation du plan de financement
Le conseil municipal a décidé de faire une demande de subvention DETR et une demande de fonds de soutien pour les travaux de confortement à l’église. Il a accepté le plan de financement proposé pour un montant total des travaux de 76 175 euros HT.

Logements locatifs « Résidence des Camélias » : examen de devis concernant le remplacement des chauffages
Le conseil municipal a décidé de faire changer les radiateurs dans un logement locatif. Il a décidé de confier ces travaux à par Eric SAVEAN de Mûr de Bretagne pour la somme de 1896,13 euros TTC. Le toilette sera également changé.

Achat éventuel de vaisselle pour la salle polyvalente
Une somme de 1 000 euros sera prévue dans le budget de la commune de l’année 2016 pour des achats complémentaires de vaisselle pour la salle polyvalente.

Préparation à la visite du jury national : présentation du dossier de candidature à constituer
La commune sera visitée par le jury national du fleurissement entre le 15 juin et le 15 septembre 2016. Une commission a été désignée pour constituer le dossier de préparation de la visite du jury. Celle-ci est composée de monsieur BERTHO, maire et de mesdames MACE Marie-France et LE MAUX Jacqueline, conseillères municipales.

Fonds d’aide aux jeunes
Le conseil municipal a décidé d’apporter sa contribution financière au fonds d’aide aux jeunes à hauteur de 0,35 euros par habitant, soit pour la somme de 113,05 euros pour l’année 2016.

Motion de soutien avec les agriculteurs
Depuis des mois, les agriculteurs bretons souffrent d’une situation économique et sociale difficile, mettant en danger la pérennité de leurs exploitations.
Le conseil municipal a manifesté sa solidarité et son soutien en direction des agriculteurs et de leurs familles. Tous les membres du conseil municipal ont signé une motion de soutien.

Mardi 19 janvier 2016 :

Ordre du jour :

– Dépenses d’investissement : Application de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses de 2016 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget de 2015)
– Travaux à l’église : compte-rendu suite à l’ouverture des offres
– Travaux de mise aux normes dans les bâtiments communaux : examens des comptes rendus de la société AR’CONTROL suite à la vérification des installations de gaz et d’électricité
– Diagnostic et réalisation de l’ADAP (accessibilité des bâtiments communaux et autres structures) : suite
– Réfection du logement locatif « Résidence des Camélias » situé à l’étage
– Convention d’assistance technique avec le SATESE pour la station
– Elaboration du SCOT du Pays de Pontivy : avis à émettre
– Aménagement du Bourg : compte-rendu de la réunion avec l’ADAC 22
– Projets de l’année 2016
– Demande de DETR
– Questions diverses

Compte-rendu :

Dépenses d’investissement de l’année 2016 – Application de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2016 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Communal de l’année 2015. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal de l’année 2016.

Travaux à l’église : compte-rendu suite à l’ouverture des offres
Le cabinet d’architecture YLEX de DINAN a fait une analyse des deux offres reçues en mairie concernant le marché des travaux de confortement à réaliser à l’église. La société JOUBREL de LA MEZIERE (Ille et Vilaine), offre la mieux disante, a obtenu le marché.

Travaux de mise aux normes dans les bâtiments communaux
La société AR’CONTROL est passée le 24 novembre 2015 faire la vérification des installations de gaz et d’électricité dans les bâtiments communaux. Le conseil municipal a pris connaissance des comptes rendus de la société AR’CONTROL. Des non conformités existent dans certains bâtiments. Le conseil municipal décide de faire réaliser au cours de l’année 2016, en priorité, les travaux de mise aux normes électriques dans la salle polyvalente.

Diagnostic et réalisation de l’AD’AP (accessibilité des bâtiments communaux et autres structures)
Le 10 décembre 2015, le conseil municipal avait décidé de retenir la société ECTI pour la réalisation du diagnostic et de l’AD’AP concernant l’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public, pour un montant de 1 440 euros TTC. Une commission « Accessibilité » communale a été désignée afin de lancer la première réunion avec ECTI, qui aura lieu le mercredi 10 février 2016.
Cette commission est composée de Michelle LE GAC, adjointe au maire, Jean-Pierre JAGLIN, adjoint au maire, Marie-France MACE, conseillère municipale, Cyrille JAGLIN, conseiller municipal, Michel LE DENMAT, employé communal.
Une personne représentante des associations de personnes handicapées et une autre personne représentante de l’association des personnes âgées de la commune feront également partie de cette commission.
Une fois le travail de la société ECTI réalisé, il faudra confier ensuite à une autre société le chiffrage des travaux à réaliser pour mettre les bâtiments en conformité au niveau de l’accessibilité.

Convention d’assistance technique avec le SATESE pour la station
Le SATESE assure le suivi et l’appui technique sur l’installation de traitement des eaux usées de la Commune depuis sa mise en service. Il convient de renouveler la convention signée le 21 décembre 2010 avec le SATESE, concernant cette assistance technique. Cette convention est arrivée à terme échu en fin d’année 2015.
Le conseil municipal décide de renouveler la convention proposée à la commune par le SATESE et donne délégation à monsieur le maire pour la signature de cette convention. La participation annuelle de la Commune pour cette prestation avoisine la somme de 215 euros par an.

Elaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Pontivy
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier du pays de Pontivy concernant le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Pontivy qui a été arrêté par le Comité Syndical par délibération du 30 novembre 2015. Les conseils municipaux des communes limitrophes doivent émettre un avis sur ce projet de SCoT dans un délai de trois mois.
Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet de SCot du Pays de Pontivy.

Aménagement du bourg : compte-rendu de la réunion avec l’ADAC 22
Une réunion a eu lieu en mairie le 18 décembre 2015 avec l’ADAC 22 concernant le projet d’aménagement du bourg. L’ADAC 22 a préparé un projet de consultation de maîtres d’œuvres. La consultation devrait être lancée avant le 15 février 2016.
Une commission a été désignée par le conseil municipal. Elle sera chargée de présélectionner les candidatures, de participer aux auditions et enfin de proposer un lauréat.

Devis concernant l’achat de panneaux
Des devis pour des panneaux ont été demandés à la société SIGNATURE et à la société LACROIX. Il s’agit de panneaux « sortie de ferme » à Callac et de panneaux « interdiction aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes » à Kerjacob.
Le conseil municipal a retenu le devis de la Société SIGNATURE qui s’élève à la somme totale de 581,21 euros TTC.

Aménagement de la RN 164
Dans le cadre de l’aménagement de la RN164 dans le secteur de Mûr-de-Bretagne, une concertation publique complémentaire est menée du 18 janvier 2016 au 12 février 2016. Pendant cette période, chacun peut s’informer sur le projet et exprimer son avis. Un registre est disponible en mairie aux heures d’ouverture au public de la mairie pour les personnes qui souhaitent faire part par écrit de leurs remarques, suggestions, et propositions concernant le projet et les différentes variantes proposées.

Location de la vaisselle à la salle
Le conseil municipal décide de ne pas louer la vaisselle disponible dans la salle polyvalente en dehors des locations de la salle polyvalente.

Jeudi 10 décembre 2015 :

Ordre du jour :

– Participation aux frais de gestion pour le transport scolaire : demande de la commune de Kergrist
– Rémunération de l’agent recenseur
– Indemnité accordée à Mr MARILLEAU, Trésorier
– Diagnostic et réalisation de l’ADAP (accessibilité des bâtiments communaux et autres structures)
– Décisions modificatives au Budget 2015
– Réfection du logement locatif « résidence des Camélias » : nouvel examen de devis
– Maintenance des deux défibrillateurs
– Evaluation du personnel (à la place de la notation)
– Chapiteau : prise en charge par l’assurance GROUPAMA suite à sinistre et remboursement aux associations de la location d’un bâtiment pour le stockage en 2015
– Demande de l’association « Rondes des Vallées »
– Examen du DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs)
– Travaux de confortement à l’église :
– choix de l’entreprise concernant les travaux de maçonnerie
– Examen des devis concernant la mission CSP sur le chantier (coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé)
– Examen de devis concernant la mission contrôle technique sur le chantier
– Projets de l’année 2016
– Cérémonie des vœux 2016
– Questions diverses

Compte-rendu :

Participation aux frais de gestion pour le transport scolaire :
demande de la commune de Kergrist
Le Conseil Municipal a décidé de répondre favorablement à la demande de la commune de Kergrist (Morbihan), sollicitant une participation aux frais de gestion du transport scolaire pour les enfants de la commune empruntant les transports scolaires gérés par cette commune. Trois élèves de Saint-Gilles-Vieux-Marché sont concernés et une participation de 20 euros par enfant sera versée à la commune de Kergrist, soit une participation totale de 60 euros.

Rémunération de l’agent recenseur
Le recensement de la population aura lieu à Saint-Gilles-Vieux-Marché du 15 janvier au 16 février 2016. Melle HOCINE Naïma sera l’agent recenseur. Le Conseil Municipal a décidé de la rémunérer sur la base d’un forfait de 700 euros brut + 120 euros pour ses frais de déplacement.

Diagnostic et réalisation de l’ADAP (accessibilité des bâtiments communaux et autres structures)
Le Conseil Municipal accepte la proposition de l’association ECTI des Côtes d’Armor pour accompagner la commune dans l’établissement d’un diagnostic concernant l’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public et la réalisation de l’ADAP.
Leur devis s’élève à la somme de 1 440 euros TTC.

Réfection du logement locatif « Résidences des Camélias »
Le Conseil Municipal a décidé de confier à la Société TANGUY-LAUNAY de Saint-Mayeux la réfection des peintures d’un logement locatif situé Résidence des Camélias pour un montant de 3 951,09 euros TTC.

Maintenance des deux défibrillateurs
Le Conseil Municipal a accepté les nouvelles conditions du contrat de maintenance établi par la société SANO & PHARM concernant la maintenance des deux défibrillateurs de la commune, au tarif de 170 euros HT par défibrillateur.

Examen du DICRIM
Toutes les communes ont l’obligation d’établir un DICRIM, document d’information communal sur les risques majeurs, de le soumettre à l’approbation du Conseil Municipal et de le transmettre à la Préfecture avant le 31 décembre 2015.
Le Conseil Municipal a approuvé le DICRIM établi en collaboration avec les services de la DDTM. Ce DICRIM sera à la disposition du public en mairie à compter du 1^er janvier 2016 et sera consultable aussi sur le site de la commune.

Projets de l’année 2016
Le Conseil Municipal a discuté des projets de l’année 2016. Ceux-ci seront présentés à la population au cours de la cérémonie des vœux au mois de janvier 2016.

Cérémonie des vœux 2016
La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 10 janvier 2016 à 11H00 à la salle polyvalente.

Jeudi 29 octobre 2015 :

Ordre du jour :

– Redevance de l’assainissement collectif : tarifs de l’année 2016
– Rapport annuel d’assainissement collectif de l’année 2014
– Contrat groupe d’assurance statutaire pour le personnel : contrat proposé par le Centre de Gestion
– Participation à la gestion du transport scolaire organisé par la commune de Noyal-Pontivy
– Recensement de la population : recrutement d’un agent recenseur
– Relevé topographique dans le Bourg : examen des devis des géomètres
– Réfection du logement locatif « résidence des camélias » : examen de devis
– Projet de Programme Local de l’Habitat de la CIDERAL soumis à avis
– Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : avis à émettre
– Diagnostic et réalisation de l’AD’AP concernant la mise en accessibilité des bâtiments communaux
– Travaux de confortement à l’église : estimation des travaux du cabinet d’architecture
– Décisions modificatives budgétaires
– Questions diverses

Compte-rendu :

Redevance de l’assainissement collectif : tarifs pour l’année 2016
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire pour l’année 2016 les tarifs de redevance d’assainissement collectif facturés par VEOLIA Eau :
Part fixe = 128 € TTC facturée en deux fois dans l’année
Part variable = 1,40 € TTC du m3

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2014
Le Conseil Municipal a adopté le rapport de l’année 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune.

Contrat groupe d’assurance statutaire pour le personnel : contrat proposé par le Centre de Gestion de Plérin
Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor, qui garantit les frais laissés à la charge de la commune concernant le personnel communal, en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service. Le marché a été attribué au groupement d’entreprise conjoint constitué du courtier SOFCAP et de la Compagnie d’Assurances CNP, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2016. Pour les agents relevant du régime CNRACL, le taux sera de 6,80 % et pour les agents relevant du régime IRACANTEC, le taux sera de 1,47 %, frais de gestion inclus.

Participation à la gestion du transport scolaire organisé par la Commune de Noyal-Pontivy
Le Conseil Municipal a décidé de répondre favorablement à la demande de la commune de Noyal-Pontivy (Morbihan), sollicitant une participation aux frais de gestion du transport scolaire pour les enfants de la commune empruntant les transports scolaires gérés par leur Commune. Quatre élèves de Saint-Gilles-Vieux-Marché sont concernés et une participation de 20 euros par enfant sera versée à la commune de Noyal-Pontivy, soit une participation totale de 80 euros.

Recensement de la population : recrutement d’un agent recenseur
Le Conseil Municipal a décidé de recruter Mme HOCINE Naïma, domiciliée 6 rue des Roses à Saint-Gilles-Vieux-Marché, en qualité d’agent recenseur, pour effectuer le recensement de la population de la commune pour la période du 21 janvier au 20 février 2016

Relevé topographique dans le bourg
Dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, un relevé topographique est nécessaire.
Trois géomètres ont été consultés. Le cabinet de géomètres-experts COGEO de Pontivy a été retenu pour réaliser ce relevé topographique pour un montant 1 380 euros TTC.

Projet de Programme Local de l’Habitat de la CIDERAL
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat de la CIDERAL. Ce programme, défini pour une période de 6 ans de 2016 à 2021, est un outil d’anticipation et de programmation d’actions. Il permet d’articuler, dans le cadre du territoire intercommunal, les politiques d’aménagement et d’habitat. Ces orientations et le programme d’actions visent à répondre aux besoins en logement sur l’ensemble des communes de la CIDERAL, de façon diversifiée et équilibrée.

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor a réuni les membres de la commission départementale de coopération intercommunale pour leur présenter le projet de schéma proposé dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015. Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce projet de SDCI.
Il a donné un avis favorable à la proposition de schéma tel que proposé par Monsieur le Préfet, à savoir le regroupement des communautés de communes Hardouinais-Mené, CIDERAL avec intégration de la commune nouvelle de Le Mené (CC du Mené jusqu’au 31 décembre 2015) et des communes de Mûr-de-Bretagne et de Saint-Connec. De plus, il a précisé qu’il souhaitait que l’on retrouve l’intégrité antérieure dans un souci de simplification de fonctionnement, notamment au niveau de l’Entente Intercommunale qui ne sera plus nécessaire.

Repas du CCAS
Le repas du Centre Communal d’Action Social, offert à toutes les personnes de la commune âgées de 65 ans et plus, aura lieu le Mercredi 11 Novembre 2015 à 12H00 au Restaurant de la Vallée.

Jeudi 10 septembre 2015 :

Ordre du jour :
– Intervention d’un représentant de la Mission Locale de Pontivy pour présentation de la structure
– Nomination des membres du CCAS
– Décisions modificatives budgétaires
– Indemnité de conseil et de confection du Budget au Trésorier
– Schéma de mutualisation établi par la CIDERAL : avis à émettre
– Projet de bilan de la concertation publique menée concernant le projet d’aménagement de la RN 164 : avis à émettre
– Travaux à l’église : Analyse du rapport de la Société SOLCAP et de la proposition du Cabinet d’Architecte YLEX
– Travaux d’aménagement du Bourg :
Présentation de l’étude réalisée par l’ADAC
Lancement de la consultation d’un géomètre-expert pour la réalisation d’un relevé topographique
– Recensement de la population : recrutement d’un agent recenseur
– Questions diverses

Compte-rendu :

Intervention d’un représentant de la Mission Locale de Pontivy pour présentation de la structure
Un représentant de la Mission Locale du Centre Bretagne est intervenu en début de réunion de Conseil Municipal pour exposer le dispositif de la Mission Locale, les activités de la structure et la typologie du public reçu par la Mission Locale.

Nomination des membres de C.C.A.S.
Le Centre Communal d’Action Sociale est composé de 4 membres élus par le Conseil Municipal et de 4 membres nommés.
Le Centre Communal d’Action Sociale est alors ainsi composé :Président : Mr BERTHO Laurent, Maire
Membres élus (4) :
– Mr JAGLIN Jean-Pierre
– Mme MACE Marie-France
– Mme LE MAUX Jacqueline
– Mr JEGOU YannMembres nommés (4) :
– Mme LUSSEAU Lucienne Représentant du Club des Loisirs
– Mme DE SAINT-PIERRE Marie-Françoise Représentante de l’UDAF
– Mme LE LOUDEC Simone Représentante de la MSA
– Mr LE RALLE Marcel

Repas du Centre Communal d’Action Sociale
La commune et le Centre Communal d’Action Sociale offre un repas à toutes les personnes de la commune âgées de 65 ans et plus.
Ce repas aura lieu le Mercredi 11 novembre 2015 à 12h au restaurant de la Vallée.

Schéma de mutualisation établi par la CIDERAL
La loi de réforme des Collectivités Territoriales oblige les Communautés de Communes à élaborer un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.
A ce titre, la Communauté de Communes CIDERAL a lancé, en 2014, une étude visant à déterminer les secteurs d’activités des communes et de la Communauté pour lesquels une mise en commun de moyens (services, matériels, patrimoine…) serait jugée pertinente.
Plusieurs réunions ont favorisé les échanges au sein des instances réunissant les maires et associant les DGS et secrétaires généraux des mairies. L’ensemble de ce travail a permis d’élaborer un «état des lieux», un «diagnostic partagé» déterminant les pistes de mutualisation les plus opportunes et enfin l’organisation de cette mutualisation formalisée dans un schéma de mutualisation.
Dans un contexte de réforme territoriale, la CIDERAL a décidé de solliciter l’avis des communes sur le Schéma de mutualisation.Le Conseil Municipal a validé les propositions du schéma de mutualisation élaboré par la CIDERAL.

Projet de bilan de la concertation publique menée concernant le projet d’aménagement de la RN 164 : avis à émettre
Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet de bilan de la concertation publique qui a été mené du 10 juin au 11 juillet 2014 concernant le projet d’aménagement de la RN 164 dans le secteur de Mûr de Bretagne, entre Caurel et Colmain.
Ce bilan sera soumis à enquête publique.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce projet de bilan.

Travaux à l’église : Analyse du rapport de la Société SOLCAP et de la proposition du Cabinet d’architecture
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport de diagnostic géotechnique de la société SOLCAP et du diagnostic concernant les travaux de confortement réalisé par le cabinet d’architecture YLEX.
Le Conseil Municipal va demander à réétudier la proposition concernant le drainage de l’édifice.

Travaux d’aménagement du Bourg
L’ADAC de Saint-Brieuc a réalisé une proposition de programmation et de financement concernant les travaux d’aménagement du centre du Bourg.
Le Conseil Municipal a décidé de lancer la consultation auprès de géomètres-experts pour la réalisation d’un relevé topographique dans le centre du Bourg.

Présentation de devis concernant la vidéo de présentation de la commune
Une vidéo sur la commune est en cours de réalisation.
Elle servira à promouvoir la commune notamment auprès des Offices de Tourisme.

Ordures ménagères : nouvelles consignes de tri avec la mise en place des sacs jaunes
Une réunion aura lieu le samedi 10 octobre 2015 à 14h à la salle polyvalente afin d’informer la population concernant les nouvelles consignes de tri des ordures ménagères, et notamment la mise en place des sacs jaunes et la distribution.Cette réunion sera suivie à 15H00 d’une réunion sur les nouvelles formes de fleurissement animée par Mme Christine HAMON-RONDO du Conseil Départemental des Côtes d’Armor.

Mercredi 8 juillet 2015 :

Ordre du jour :
– Présentation par la Société ENERCON de Chartes de Bretagne d’un projet de parc éolien
sur la commune
– Choix de l’entreprise concernant le marché des travaux de voirie
– Programme 2015
– Inventaire du patrimoine et des bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de
destination : compte-rendu d’un premier inventaire réalisé le 26 juin 2015
– Projet d’aménagement du bourg : compte-rendu de l’entretien avec mr FILOCHE de l’’ADAC 22
– Renouvellement de la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole
– Proposition de versement d’une subvention à l’école Saint-Anne de Loudéac pour un enfant
scolarisé en classe CLIS dans cette école
– Maintenance des deux défibrillateurs : modification des tarifs à compter du 1er juin 2016
– Questions diverses
Compte-rendu :Présentation par la Société ENERCON de Chartes de Bretagne d’’un projet de parc éolien sur la commune
La Société ENERCON de Chartres de Bretagne est venue présenter au Conseil Municipal le projet d’’implantation
d’’un parc éolien, qui pourrait se situer dans une zone favorable du Schéma Régional Eolien, c’’est-à-dire au lieu-dit « Kerrouault ».Renouvellement de la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler, pour une année, du 10/05/2015 au 10/05/2016, le contrat de la ligne de trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole, pour un montant de 50 000 euros.Proposition de versement d’’une subvention à l’’école Saint-Anne de Loudéac pour un enfant scolarisé en classe CLIS
Suite à la demande de participation financière de l’’Ecole Saint-Anne de Loudéac pour un enfant de la commune scolarisé en classe CLIS, le Conseil Municipal décide de leur verser une participation financière de 500 euros pour cet enfant pour l’’année scolaire 2014 – 2015.Site Internet
Le Conseil Municipal a accepté le devis de Katelle AVE et Christopher CORBIN de Saint-Gilles-Vieux-Marché concernant la conception et la réalisation d’’un site Internet pour la commune , pour un coût de 1 435 euros pour la création et le déploiement du site, et 250 euros par an pour les années 2016 à 2019 pour la maintenance et la veille au bon fonctionnement du site.Eglise
La société SOLCAP de Plaintel va venir faire un sondage du terrain à l’’église le 28 juillet 2015. En effet, la réalisation d’’une étude du sol est nécessaire, afin de savoir si les dégradations au niveau des fondations de l’’église ne sont pas liées à la nature du sol.Report des travaux du SDE
Les travaux d’’effacement des réseaux à la sortie de la route de Saint-Mayeux sont reportés au début du mois de Septembre 2015.

Mardi 16 juin 2015 :

Ordre du jour :
– Installation classée : demande présentée par Mr BELLOEIL Mickaël,
en vue d’’exploiter un élevage porcin de 2 620 places animaux-équivalents au lieu-dit
« le Rohanno » à Saint-Mayeux.
– Inventaire du patrimoine et des bâtiments agricoles pouvant faire l’’objet d’’un changement
de destination.
– Travaux à l’’église :
* Examen de documents photographiques transmis par l’’architecte
* Décision à prendre concernant un devis de la Société SOLCAP pour un sondage du terrain
* Réfection de la porte principale
* Demande de subventions pour les travaux
– Travaux d’’aménagement du bourg
– Location du chapiteau à la commune d’’Allineuc
– Contrat d’’entretien pour le chauffage à l’’église
– Fabrication et pose du pont en bois
– Commande des stores pour la mairie en cours
– Compte-rendu des réunions concernant la clôture des comptes de la Communauté de Communes
de Guerlédan suite à sa dissolution au 31/12/2013
– Questions diverses
Compte-rendu :Information concernant la démission d’’une conseillère municipale
Monsieur le maire a informé le conseil municipal de la démission pour raisons personnelles de Mme Chantal ROTTER, conseillère municipale.
Suite à cette démission, le conseil municipal a nommé de nouveaux membres du conseil municipal
pour remplacer Mme Chantal ROTTER dans les différentes commissions dont elle faisait partie.Nomination d’’un nouveau membre du conseil municipal pour le Centre
Communal d’’Action Sociale
Mr Yann JEGOU a été nommé membre du CCAS.Désignation de nouveaux délégués pour certaines commissions communales
et certaines commissions de la CIDERAL– Commissions communalesCommission fleurissement et aménagement du bourg :
Mme Sylvie ROBIN a été désignée pour faire partie de la commission fleurissement et
aménagement du bourg.Commission d’’ouverture des plis :
Mme Marie-France MACE a été désignée déléguée titulaire au sein de la commission
d’’ouverture des plis lors de marchés publics.Gestion et location de la salle polyvalente :
Mmes LE GAC Michelle et LE MAUX Jacqueline sont chargées de la gestion et de la location de la salle polyvalente.– Commissions de la CIDERAL

Commission Tourisme :
Mme Marie-France MACE a été désignée déléguée titulaire et
Mme Sylvie ROBIN déléguée suppléante au sein de la commission tourisme de la CIDERAL.Commission finances :
Mr Yann JEGOU a été désigné délégué suppléant au sein de la commission finances
de la CIDERAL.- Représentant des Associations CommunalesAssociation des anciens combattants :
Mr Cyrille JAGLIN a été désigné représentant de l’’association des anciens combattants.Installation classée : demande présentée par Mr Mickaël BELLOEIL,
en vue d’exploiter un élevage porcin de 2 620 places animaux-équivalents
au lieu-dit « le Rohanno » à Saint-Mayeux
Le conseil municipal a pris connaissance de la demande de monsieur Mickaël BELLOEIL de Saint-Mayeux, demande soumise à consultation du public, en vue d’être autorisé à exploiter un élevage porcin de 2 620 animaux équivalents au lieu-dit
« le Rohanno » à Saint-Mayeux.
La commune est concernée par cette consultation du public dans la mesure où elle est située dans le périmètre du plan d’épandage présenté dans le dossier.
Le dossier de l’’éleveur et le registre seront tenus à la disposition du public à la mairie de St-Mayeux pendant un mois, du 1er juin au 1er juillet 2015.
Le conseil municipal a émis un avis favorable à cette demande.Inventaire du patrimoine et des bâtiments agricoles pouvant faire l’’objet
d’un changement de destination
Dans le cadre de l’’élaboration du PLUI par la CIDERAL,
un inventaire du patrimoine et des bâtiments agricoles pouvant faire l’’objet d’’un changement de destination doit être fait avant le 15 septembre 2015.
Tout bâtiment agricole qui ne sera pas recensé dans cette liste ne pourra pas faire l’’objet, en cas de changement de destination, d’’une demande de permis de construire en cas de rénovation ou d’’agrandissement.
Une commission composée de conseillers municipaux va passer voir chaque propriétaire
le vendredi 26 juin 2015, afin de commencer l’’inventaire des bâtiments agricoles pouvant faire l’’objet d’’un changement agricole.Travaux à l’’église
Selon l’’architecte de la société YLEX de Dinan, la réalisation d’’une étude du sol est nécessaire, afin de savoir si les dégradations au niveau des fondations de l’’église ne sont pas liées à la nature du sol.
Le conseil municipal a accepté le devis de la société SOLCAP de Plaintel,
et a décidé de leur confier cette étude du sol pour un montant de 3 782,40 euros TTC.
Le conseil municipal a également décidé de demander des devis à plusieurs menuisiers
pour la réfection de la porte principale de l’’église.Contrat d’entretien pour le chauffage à l’’église
Le conseil municipal a accepté la proposition de la société CGV et CIEL
concernant l’’actualisation du contrat d’’entretien du chauffage à l’’église.
L’’abonnement annuel d’’entretien du chauffage à l’’église s’’élèvera désormais à la somme
de 300 euros HT, soit 360 euros TTC, pour une intervention dans l’’année.Fabrication et pose d’un pont en bois
Le pont en bois à l’’entrée du bourg a été entièrement refait.
Il a été fabriqué et posé par Mr Erwan BOURGEOT de St-Gilles-Vieux-Marché
pour la somme de 1 125,00 euros TTC.
Les fournitures (bois et visserie) ont coûté 511,14 euros TTC.
Le coût total du pont est donc de 1 636,14 euros TTC.Commande des stores pour la mairie
Le devis de la société IDEAL CONFORT de Loudéac a été accepté pour la fourniture
et la pose de trois stores à bandes verticales à la mairie (pour 3 fenêtres)
pour un montant total de 801,40 euros TTC.
Ces stores seront posés au mois de Juillet.FPIC
Le FPIC est le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales.
Par délibérations en date du 03 février 2015 et du 02 juin 2015, le conseil communautaire de la CIDERAL, à l’’unanimité, a émis un avis favorable sur l’attribution du FPIC selon un mode dérogatoire libre, c’’est-à-dire que le reversement de l’intégralité du FPIC à la communauté de communes a été décidé, les communes ne percevant dès-lors plus leur part communale respective.
En contrepartie, la CIDERAL s’’engage à reverser aux communes une dotation de solidarité communautaire à hauteur minimale de 55 euros par habitant.
Il est rappelé que cette dotation de solidarité communautaire a pour objectif de partager la croissance du développement économique et d’’assurer une solidarité financière à l’’échelle des 33 communes.
Le conseil municipal a décidé d’’accepter le versement de la totalité du FPIC
(soit 872 008 euros) à la communauté de communes CIDERAL.Demande de manœœuvre hors du domaine militaire
Dans le cadre de l’’exercice de la 2ème Brigade de l’’école militaire interarmes
des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan,
des manœœuvres auront lieu dans la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché entre
le lundi 29 juin 2015 et le vendredi 10 juillet 2015.

Mardi 19 mai 2015 :

Ordre du jour :
– Programme de voirie :
examen des estimations réalisées par l’’ADAC 22 et lancement de la consultation
– Demande de participation financière de la commune de Plussulien pour les frais
de scolarisation pour l’année scolaire 2013 / 2014
– Convention d’utilisation des données cadastrales :
demande du Syndicat mixte de Kerné Uhel
– Subvention pour le transport scolaire pour l’année scolaire 2014 / 2015
– Point à temps automatique
– Aménagement du bourg et programmation de la visite d’une commune fleurie
– Questions diverses
Compte-rendu :Programme de voirie : examen des estimations réalisées par l’’ADAC 22 et
lancement de la consultation
Le conseil municipal, après avoir examiné les estimations établies par l’ADAC 22,
a établi le programme de voirie pour l’année 2015 et a décidé de lancer la procédure d’appel d’offres.Demande de participation financière de la commune de Plussulien pour les frais
de scolarisation pour l’année scolaire 2013/2014
Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de la commune de Plussulien concernant une participation financière pour les frais de scolarisation pour l’’année scolaire 2013-2014 d’’un montant de 654€ € par élève, soit un montant total de 2 616€ € pour 4 élèves.Convention d’’utlisation des données cadastrales : demande du Syndicat Mixte de Kerné Uhel
Le Syndicat Mixte de Kerné Uhel coordonne le programme d’actions sur le bassin versant du Blavet Costarmoricain dans une perspective de reconquête et de préservation de la qualité de l’’eau.
Afin de simplifier la recherche des propriétaires pour la mise en place de travaux,
il a sollicité la commune pour établir une convention leur permettant l’’utilisation des matrices foncières des fonds cadastraux sur leur Système d’’Information Géographique (SIG).
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte de Kerne Uhel,
pour l’’utilisation des données cadastrales.Subvention pour le transport scolaire pour l’années scolaire 2014-2015
Le conseil municipal décide de reconduire, pour l’année scolaire 2014-2015,
le versement d’une subvention pour le transport scolaire de 50 % du montant payé par les familles pour les enfants scolarisés en primaire empruntant le transport scolaire organisé par le conseil général et également pour les enfants scolarisés en primaire dans le regroupement pédagogique des écoles publiques de Saint-Mayeux et Plussulien et empruntant le transport scolaire organisé par la commune de Saint-Mayeux.
Un justificatif de paiement des frais de transport payés au conseil général et payés à
la commune de Saint-Mayeux sera demandé.Point à temps automatique
Des travaux de point à temps automatique vont être réalisés par la Société BERTHO TP
de Saint-Guen pour une quantité de 5 tonnes.
Un état des lieux des besoins sur les voies communales va être fait.Travaux d’aménagement du bourg et voirie 2015
L’’ADAC 22 propose à la commune un contrat d’assistance à maitrise ‘d’ouvrage pour les travaux de voirie 2015 et les travaux d’’aménagement du bourg.
Le coût de la prestation estimée de l’’ADAC 22 serait de 1 050 euros pour les travaux d’’aménagement du bourg et de 612,50 euros pour les travaux de voirie 2015.
Il s’’agit de devis sur la base d’une estimation du temps passé tout au long des études.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’’adhésion de la commune à l’’ADAC 22
pour ces deux prestations.Travaux d’’effacement des réseaux « route de St-Mayeux »
Une réunion a eu lieu le 19 mai 2015 avec le Syndicat Départemental d’’Energie,
la société ERS et l’’Agence Technique Départementale (conseil général), concernant les travaux d’’effacement des réseaux prévus « route de Saint-Mayeux ».
Les travaux devraient débuter fin juin ou début Juillet 2015, pour une durée d’un mois.Recensement de la Population en 2016
Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.
Mr JEGOU Yann est nommé coordonnateur communal titulaire et
Mme LE GAC Michelle est nommée suppléante.
Le coordonnateur communal sera responsable de la préparation,
puis de la réalisation de la collecte de recensement avec l’agent recenseur.

Vendredi 10 avril 2015 :

Ordre du jour :– Approbation des Comptes de Gestion de l’’année 2014
(Commune, Lotissement, Assainissement)
– Approbation des Comptes Administratifs de l’’année 2014
(Commune, Lotissement, Assainissement)
– Vote des Budgets de l’’année 2015
(Commune, Lotissement, Assainissement)
– Vote des taux d’imposition pour l’’année 2015
– Vote des Subventions pour l’’année 2015
– Projets de l’’année 2015
– Subvention accordée au Centre Communal d’’Action Sociale
– Demande de subvention de l’’APEL Saint-Joseph de Mur de Bretagne
– Demande de subvention de l’’Amicale laïque de Mûr de Bretagne
– Fonds de Solidarité Logement
– Travaux de confortement à l’’église : choix de l’’architecte
– Renouvellement de la ligne de trésorerie
– Information concernant des dossiers Urbanisme
(demandes de Permis de construire)
– Information concernant le projet d’’aménagement du bourg
– Questions diverses
Compte-rendu :

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2014
du lotissement
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif
de l’année 2014 du lotissement.A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement,
aucune dépense et aucune recette n’ont été enregistré en 2014.A la section de Fonctionnement, compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2013 de 37 234,80 €,
le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2014 est un excédent de 37 234,80 €.A la section d’investissement, compte tenu du déficit antérieur de l’année 2013 de – 7 566,07 €,
le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2014 est un déficit de 7 566,07 €.Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2014
de l’Assainissement
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif
de l’année 2014 de l’Assainissement.A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 42 199,42 €
et les recettes à 37 643,90 €.
Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2013 de – 2 320,80 €,
le résultat de clôture 2014 de la section de Fonctionnement est déficitaire de 6 876,32 €.A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 24 582,35 €
et les recettes à 16 913,00 €.
Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2013 de 40 815,58 €,
le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2014 est un excédent de 33 146,23 €.Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2014 de la commune
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif
de la commune de 2014.A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 202 806,65 €
et les recettes à 279 228,20 €.
Le résultat de l’année 2014 est un excédent de 76 421,55 €.
Mais suite à la dissolution de la Communauté de Communes de Guerlédan, et aux écritures
de transfert ou d’intégration des résultats passées par le trésorier de Corlay
pour un montant de 46 389,58 € en section de Fonctionnement,
le résultat de clôture 2014 pour la section de Fonctionnement est de + 122 811,13 euros.Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement en totalité
à la section d’Investissement du Budget communal de l’année 2015.A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 117 424,87 €
et les recettes à 183 617,78 €.
Le résultat de l’année 2014 est un excédent de 66 192,91 en section d’Investissement.
Mais compte tenu du déficit antérieur de l’année 2013 de – 75 320,96 €,
et suite à la dissolution de la Communauté de Communes de Guerlédan, et aux écritures de transfert
ou d’intégration des résultats passées par le Trésorier de Corlay pour un montant de – 45 293,43 €
en section d’Investissement,
le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2014 est un déficit de – 54 421,48 €.Vote du Budget du Lotissement de l’année 2015
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2015.A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 75 769,80 €.A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 46 101,07 €.Vote du Budget de l’Assainissement de l’année 2015
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’Assainissement pour l’année 2015.A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 40 726,57 €.A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 52 394,48 €.Une subvention du Budget de la Commune pour l’année 2015 d’un montant de 2 192,74 euros
est nécessaire pour équilibrer la section de Fonctionnement du Budget de l’Assainissement
de l’année 2015.Vote du Budget de la Commune de l’année 2015
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2015,
proposé par Mr BERTHO, maire.A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 276 355,00 €.A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 291 522,00 €.Aucun emprunt n’a été prévu cette année et les principaux investissements sont les suivants :– Travaux de voirie sur voies communales pour 40 000,00 €
– Travaux d’effacement des réseaux pour 13 460,00 €
– Travaux de confortement à l’église pour un montant estimatif de 72 000,00 € + Honoraires
de l’architecte pour la maîtrise d’œuvre pour 10 080,00 €
– Remplacement du moteur de tintement d’une cloche à l’église pour 1 180,00 €
– Travaux de mise aux normes des installations électriques dans les bâtiments
communaux pour 5000,00 €
– Création d’un site internet pour 1 500 €
– Achats de terrains déjà prévus en 2014 pour 8 000 € et autres terrains pour 20 000 €
– Achat d’un souffleur pour 660 €
– Achat d’un broyeur d’accotement pour 7 500 €
– Achat de vaisselle pour la salle polyvalente pour 1 000 €
– Remplacement des stores à la mairie pour 1 500 €
– Achat de panneaux et miroirs pour 2 000 €

Vote des taux d’imposition de l’année 2014
Le conseil municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition en 2015, à savoir : – Taxe d’habitation : 9,90 %
– Taxe foncière sur le bâti : 15,58 %
– Taxe foncière sur le non bâti : 42,89 %

Vote des subventions de l’année 2015
Le conseil municipal décide d’accorder une subvention aux œuvres et associations
suivantes pour l’année 2015 :

Vote des subventions aux associations communales :
Société
de chasse

FC Poulancre (foot)

Comité des fêtes

Club des loisirs

Anciens combattants

45 €

1200 €

330 €

155 €

180 €

Vote des subventions aux autres associations

– Anciens d’Algérie FNACA Canton de Mûr de Bretagne : 50,00 €
– Centre Eugène Marquis de RENNES : 50,00 €
– Association des Paralysés St Brieuc : 30,00 €
– ADAPEI Papillons Blancs St Brieuc : 30,00 €
– Aides Bretagne SIDA Rennes : 60,00 €
– Association La Pierre Le Bigot (Mucoviscidose) Callac : 80,00 €
– Restaurant du Coeur Saint-Brieuc : 100,00 €
– Association Rayon de Soleil Mûr de Bretagne : 200,00 €
– Association Française contre les Myopathies : 30,00 €
– Association Leucémie Espoir de Languenan : 50,00 €
– Association « Les Sourires de Claire » d’Allineuc : 50,00 €
– Jeunes Agriculteurs de Mûr de Bretagne et Uzel : 100,00 €
– Association La Ronde des Vallée Hémonstoir : 100,00 €

Subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Le conseil municipal a décidé de verser au Centre Communal d’Action Sociale
une subvention pour l’année 2015 d’un montant de 1 658,34 €,
pour équilibrer le budget du CCAS à la somme de 2 000 € en dépenses et en recettes.

Demande de subvention de l’A.P.E.L. Saint-Joseph de Mûr de Bretagne
Le conseil municipal a émis un avis défavorable au versement d’une subvention à l’APEL
Saint-Joseph de Mûr de Bretagne pour le financement des sorties pédagogiques pour 6 enfants
de la commune scolarisés au collège en 2015.

Demande de subvention de l’Amicale Laïque de Mûr de Bretagne
Le conseil municipal a émis un avis défavorable au versement d’une subvention de 1 100 euros
à l’Amicale Laïque de Mûr de Bretagne pour le financement des activités pédagogiques
pour 11 élèves de la commune scolarisés en 2015 dans les établissements publics primaires
de Mûr de Bretagne accompagnés par l’Amicale Laïque.

Participation au Fonds de Solidarité Logement
Le conseil municipal a décidé de participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement
et de verser une participation de 0,50 € par habitant, soit la somme de 162 € pour l’année 2015.

Travaux de confortement à l’église – Maîtrise d’œuvre
Deux architectes ont répondu à l’appel d’offres concernant la mission de maitrise d’œuvre
pour les travaux de confortement de l’église.
Le conseil municipal décide de suivre l’avis de la commission d’ouverture des plis
et de l’ADAC de Saint-Brieuc.
La proposition de l’équipe YLEX de DINAN est retenue pour un forfait de rémunération de
8 400 euros HT soit un taux de rémunération de 10 % et un délai d’exécution de la mission de 12 mois.

Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie
Le conseil municipal décide de renouveler, pour une année, du 10/05/2015 au 10/05/2016,
le contrat de la ligne de trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole,
pour un montant de 50 000 euros.

Informations concernant des demandes d’urbanisme
Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande de permis de construire de
Mr GUILLOUZY Stéphen et Mme ROBINEAU Lucie, pour une extension de leur maison située
au lieu-dit « Poroscoët » pour une superficie de 104,64 m².
Le conseil municipal a estimé que l’accueil d’une jeune famille est primordial pour le maintien
et le développement de la commune, tant dans ses ressources que dans ses compétences.

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme de
Mr et Mme BLANDIN Jean-Marie concernant leur projet d’extension de leur maison située
au lieu-dit « le Château de la Croix » pour une superficie d’environ de 100 m².

Projet d’aménagement du bourg
Une réunion a eu lieu avec l’ADAC de Saint-Brieuc et l’Agence Technique de Loudéac concernant
le projet d’aménagement du bourg.
Un premier diagnostic du centre bourg de la commune et de l’itinéraire de la RD 69
en agglomération a été établi, accompagné de premières pistes de réflexion d’aménagement,
dans le but d’améliorer la sécurité, de revoir le sens de la circulation, de modérer la vitesse et
de réorganiser l’espace public, et notamment le stationnement.

Mardi 03 mars 2015 :

Ordre du jour :– Dépenses d’investissement – Application de l’article L.1612.1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses de 2015
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget de 2014)
– Adhésion au groupement d’achat d’énergie avec le SDE
– Rénovation de lanternes d’éclairage public : proposition du SDE
– Travaux d’effacement des réseaux « Route de Saint-Mayeux » : étude détaillée établie par le SDE
– Demande de participation financière de l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne
– Demande de subvention pour les voyages scolaires du Foyer Socio-Educatif du collège Paul Eluard
de Mûr de Bretagne
– Demande de participation de la commune de Saint-Mayeux concernant le fonctionnement de l’école
pour l’année scolaire 2012/2013
– Demande de participation financière de la commune de Mûr de Bretagne pour huit élèves scolarisés
à l’école élémentaire publique de Mûr de Bretagne
– Demande de participation concernant les frais de gestion de transport scolaire gérés par la commune
de Kergrist pour l’année scolaire 2014/2015
– Financement du Fonds d’Aide aux Jeunes
– Devis de Victor LE GOFF concernant des végétaux
– Organisation du « Troc aux plantes » du 28 mars 2015
– Projets de l’année 2015
– Questions diverses
Compte-rendu :Dépenses d’investissement – Application de l’article L.1612.1 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement de l’année 2015 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d’investissement du Budget Communal de l’année 2014.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal de l’année 2015.Adhésion au groupement d’achat d’énergie avec le SDE
Le conseil municipal décide l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie
pour les contrats de fourniture d’électricité, constitué par le Syndicat Départemental d’Energie
de Saint-Brieuc et donne délégation à monsieur le maire pour la signature de la convention du groupement.Travaux d’effacement des réseaux « Route de Saint-Mayeux » :
étude détaillée établie par le SDE
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet d’effacement des réseaux basse tension
et sur le projet d’aménagement de l’éclairage public « Route de Saint-Mayeux ».
Il décide de confier au Syndicat Départemental d’Energie de Saint-Brieuc la fourniture et la pose
du génie civil du réseau de communication électronique.
La participation financière totale de la commune sera de 13 460 euros.

Demande de participation de l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne
Le conseil municipal décide de verser à l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne,
pour l’année scolaire 2014-2015, une participation financière de 500 euros par enfant,
soit une participation totale de 4 000 euros pour 8 enfants.Demande de participation de la commune de Saint-Mayeux concernant le financement
de l’école pour l’année 2012/2013
Le conseil municipal décide de verser à la commune de Saint-Mayeux une participation financière
de 500 euros par enfant, soit une participation totale de 4 000 euros pour 8 enfants de
Saint-Gilles scolarisés au R.P.I. de Plussulien/Saint-Mayeux au cours de l’année scolaire 2012-2013.Demande de subvention pour les voyages scolaires du Foyer Socio-Educatif
du Collège Paul Eluard
Le conseil municipal émet un avis favorable au versement au Foyer-Socio-Educatif du collège
Paul ELUARD de Mûr de Bretagne d’une subvention de 413 euros pour participer au
financement des voyages scolaires pour l’année scolaire 2014 -2015.Demande de participation de la commune de Mûr de Bretagne pour huit élèves scolarisés
à l’école élémentaire publique
Le conseil municipal décide de verser à la commune de Mûr de Bretagne une participation financière
de 500 euros par élève, soit une participation totale de 4 000 euros pour 8 élèves scolarisés
à l’école publique élémentaire de Mûr de Bretagne, pour l’année scolaire 2014 -2015.Demande de participation concernant les frais de gestion de transport scolaire gérés
par la commune de Kergrist pour l’année scolaire 2014/2015
La commune de Kergrist gère le transport scolaire pour un enfant domicilié à Saint-Gilles
et scolarisé au lycée Jeanne d’Arc à Pontivy.
Le conseil municipal décide de participer aux frais de gestion du transport scolaire
pour l’année scolaire 2014-2015, à hauteur de 20 euros.Financement du Fonds d’Aide aux Jeunes
Le conseil municipal décide d’apporter sa contribution financière au Fonds d’Aide aux Jeunes
à hauteur de 0,35 euros par habitant.Organisation d’un « Troc aux plantes »
L’organisation d’un « Troc aux plantes » initialement prévue le 28 mars 2015 est reportée
au samedi 11 avril 2015.Travaux de confortement à l’église
L’ouverture des plis, relative à la mission de maîtrise d’œuvre par un architecte concernant le projet
des travaux de confortement de l’église a été faite en mairie le mardi 3 mars 2015 par la commission
d’ouverture des plis. Ces offres vont être étudiées par l’ADAC de Saint-Brieuc.Vote des budgets
La réunion pour le vote des budgets aura lieu le vendredi 10 avril 2015.

Lundi 24 novembre 2014 :

Ordre du jour :– Règlement pour la location de la salle polyvalente et tarifs de location
à compter du 1er janvier 2015
– Rapport annuel d’assainissement collectif de l’année 2013
– Vente de terrain à Mr et Mme BLANDIN
– Propositions des sociétés d’assurance concernant les contrats d’assurance de
la commune pour l’année 2015
– Devis d’Orange pour la dissimulation d’une artère sur appuis à « Kerniault » (nouveau devis)
– Travaux à l’église : compte-rendu des rencontres avec l’ADAC 22 et adhésion à l’ADAC
– Décisions modificatives aux Budgets 2014
– Participation à la gestion du transport scolaire organisé par la commune de Noyal-Pontivy
– Liaison souterraine Mûr-de-Bretagne / Plaine-Haute
– Taxe d’aménagement : examen des possibilités d’exonérations
– Proposition d’acquisition d’un bâtiment
– Suppression des tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les sites ayant une puissance
strictement supérieure à 36 KVA à compter du 31 décembre 2015 (cas à la salle polyvalente)
– Information sur le balisage de la boucle-vélo
– Questions diverses
Compte-rendu :

Règlement et contrat de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2015
Le conseil municipal a adopté le règlement et le contrat de location de la salle polyvalente
à compter du 1er janvier 2015.
De nouveaux tarifs ont été fixés à compter du 1er janvier 2015.Tarifs de location de la salle polyvalente       commune     hors communePour les associations                                                 gratuit                   190 €
Location d’une journée par un particulier                 100 €                    190 €
Location de deux journées par un particulier           120 €                    230 €
Réunion                                                                          50 €                      90 €
Vin d’honneur                                                                50 €                       80 €
Forfait chauffage                                                           50 €                       50 €
Forfait entretien si ménage pas fait                          30 € / Heure          30 € / HeureA chaque location de la salle par un particulier,
une caution d’un montant de 400 euros sera exigée.Tarifs de location de la vaisselle
La vaisselle sera louée 30 euros le lot de 50 couverts et
6 euros par dizaine de couverts supplémentaire.Tarifs appliqués pour la vaisselle cassée
3 € par verre cassé
4 € par grande assiette cassée
3,50 € par petite assiette cassée
3,50 € par tasse casséeTarifs appliqués pour la vaisselle manquante
Après une location de la salle polyvalente, lorsque de la vaisselle sera manquante,
cette vaisselle sera facturée au locataire à la valeur d’achat.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
pour l’année 2013
Le conseil municipal a adopté le rapport de l’année 2013 sur le prix et la qualité
du service public de l’assainissement collectif de la commune.Devis d’Orange pour la dissimulation d’une artère sur appuis à « Kerniault »
ORANGE a établi un nouveau devis concernant la dissimulation d’une artère sur appuis à
« Kerniault », suite à l’étude effectuée par le SDE.
La participation de la commune serait de 390,40 euros et le montant pris en charge
par ORANGE serait de 3 324,56 €.
Le conseil municipal a donné délégation à monsieur le maire pour signer la convention relative
à l’enfouissement des équipements de communications électroniques.Travaux à l’église
Trois architectes indépendants ont été contactés concernant les travaux de confortement et
de reprise de la maçonnerie à réaliser à l’église dans le courant de l’année 2015.
Le conseil municipal a accepté la proposition de l’ADAC 22 concernant un contrat d’assistance
à maîtrise d’ouvrage et une annexe chiffrant le coût de la mission de l’ADAC 22,
qui s’élève à la somme de 612,50 euros.
La prestation est la suivante :
Etudes et programmation, préparation de la consultation, assistance à la consultation,
assistance lors de l’exécution du marché.Décision modificative au budget communal 2014
Le conseil municipal a voté la décision modificative suivante au budget communal de 2014,
nécessaire concernant les charges financières.Section de fonctionnement
Article    6618  Dépenses Intérêts des autres dettes          + 500 €
Article      668  Dépenses Autres charges financières        +   25 €
Article 74121 Recettes     Dotation de Solidarité Rurale   – 525 €Participation à la gestion du transport scolaire organisé par la commune
de Noyal-Pontivy pour l’année scolaire 2014 – 2015
Le conseil municipal a décidé de répondre favorablement à la demande de la commune
de Noyal-Pontivy (Morbihan), sollicitant une participation aux frais de gestion du transport scolaire
pour les enfants de la commune empruntant les transports scolaires gérés par leur commune.
Six élèves de St-Gilles-Vieux-Marché sont concernés et une participation de 20 euros par enfant
sera versée à la commune de Noyal-Pontivy, soit une participation totale de 120 euros.Liaison souterraine Mûr de Bretagne / Plaine-haute
La commune percevra une indemnité seulement pour les chemins ruraux qui appartiennent
au domaine privé de la commune.
Cette indemnité s’élève à la somme de 613,40 €, plus une d’indemnité de reboisement de 131 €.
Le conseil municipal a pris connaissance du dossier et des plans concernant cette liaison
souterraine Mûr de Bretagne / Plaine-haute.Taxe d’aménagement : examen des possibilités d’exonérations
Le conseil municipal, réuni le 28 octobre 2014, avait décidé de reconduire la taxe d’aménagement
sur l’ensemble du territoire de la commune au taux de 1%.
Cette taxe d’aménagement est facturée par les services des Finances Publiques aux personnes
ayant déposé une demande de permis de construire (PC) ou de déclaration de travaux (DP).
En application de l’article L. 331-9, le conseil municipal a décidé d’exonérer les abris de jardins
soumis à déclaration préalable.Demande de participation de la Chambre des Métiers
Le conseil municipal a décidé de verser à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Ploufragan
une participation de 100 euros pour un apprenti scolarisé en CAP.Téléthon des 6 et 7 décembre 2014
Une permanence sera assurée dans la salle de la mairie
le dimanche 7 décembre 2014, de 10H00 à 12H00, pour collecter des dons pour le Téléthon.
Une urne sera à la disposition des personnes intéressées pour déposer un don en mairie,
dans la semaine précédente, soit entre le 1er et le 5 décembre 2014,
aux heures d’ouverture de la mairie.

Mardi 28 octobre 2014 :

Ordre du jour :– Tarif de la redevance d’assainissement collectif facturée aux usagers
par VEOLIA Eau pour l’année 2015
– Proposition de règlement pour la location de la salle polyvalente
– Rapport annuel d’assainissement collectif de l’année 2013
– Subvention pour le transport scolaire pour l’année scolaire 2014 – 2015
– Vente de terrain à Mr et Mme BLANDIN
– Indemnités de conseil et de confection des Budgets allouées à Mr MARILLEAU, Trésorier
– Propositions des Sociétés d’assurance concernant les contrats d’assurance
de la commune pour l’année 2015
– Devis d’Orange pour la dissimulation d’une artère sur appuis à « Kerniault »
– Taxe d’aménagement : décision à prendre concernant l’institution de la taxe d’aménagement
et le tarif fixé par délibération du conseil municipal en date du 25.11.2011 (taux de 1%)
– Décisions modificatives aux Budgets 2014
– Cérémonie des vœux à la population
– Organisation de la cérémonie du 11 novembre
– Questions diverses
Compte-rendu :Tarifs de redevance de l’assainissement collectif pour l’année 2015Le conseil municipal a décidé de reconduire pour l’année 2015 les tarifs de redevance
d’assainissement collectif facturés par VEOLIA Eau :Part fixe  = 128 € TTC facturée en deux fois dans l’année
Part variable = 1,40 € TTC du m3Règlement et contrat de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2015
Le conseil municipal a étudié une proposition de règlement et de contrat pour la location de la
salle polyvalente à compter du 1er janvier 2015.
Le règlement de location définitif sera établi avant la fin de l’année 2014 et les tarifs de location
seront revus.Participation aux frais de transports scolaires pour l’année scolaire 2014 – 2015
Le conseil municipal a décidé de reconduire, pour l’année scolaire 2014-2015, le versement d’une
subvention pour le transport scolaire de 50 % du montant payé par les familles pour les enfants
scolarisés en primaire empruntant le transport scolaire organisé par le conseil général et également
pour les enfants scolarisés en primaire dans le regroupement pédagogique des écoles publiques de
Saint-Mayeux et Plussulien et empruntant le transport scolaire organisé par la commune de Saint-Mayeux.
Un justificatif de paiement des frais de transport payés au conseil général et payés à la commune de
Saint-Mayeux sera demandé.Devis d’Orange pour la dissimulation d’une artère sur appuis à « Kerniault »
Le conseil municipal a accepté le devis de la société ORANGE concernant la dissimulation d’une artère
sur appuis à « Kerniault ». La participation de la commune serait de 3 924,64 € et le montant pris en charge
par ORANGE serait de 1 394,31 €.Taxe d’aménagement
Le conseil municipal du 25 novembre 2013 avait décidé d’instituer la taxe d’aménagement sur
l’ensemble du territoire de la commune au taux de 1%.
Cette taxe d’aménagement est facturée par les services des Finances Publiques aux personnes ayant
déposé une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux.
Elle est facturée aux demandeurs deux ans après l’accord du permis de construire ou de la déclaration
de travaux.
Le conseil municipal a décidé de reconduire la taxe d’aménagement au taux de 1 %.Décision modificatives au budget communal de l’année 2014
Le conseil municipal a voté la décision modificative suivante au budget communal de l’année 2014,
suite à l’encaissement de la taxe Foncière Entreprise (TFE) qui s’est substituée à la Taxe Professionnelle (TP).Section de fonctionnement :
Article 73928   Dépenses   + 208 €
Article 7328  Recettes   + 208 €Cérémonie des vœux à la population
La cérémonie des vœux à la population a été fixée au dimanche 11 janvier 2015, à 11H00, à la salle polyvalente.Organisation de la cérémonie du 11 novembre 2014
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à partir de 11H00 :
Rassemblement en mairie,
puis déplacement au Monument aux Morts,
et vin d’honneur offert par la commune à la Salle Polyvalente vers 12H00, avec exposition de photos.
Un repas sera servi ensuite au restaurant de la Vallée en même temps que le repas du CCAS vers 12H30.Travaux à la mare
Suite à la réunion qui a eu lieu le mardi 28 octobre 2014 avec la Police de l’eau,
des travaux doivent être réalisés dans la mare dans le bourg de la commune,
afin d’y favoriser la biodiversité.
La SARL LE BIHAN de Saint-Connec interviendra à compter du mercredi 5 novembre 2014
pour effectuer ces travaux.

Mardi 16 septembre 2014 :

Ordre du jour :– Avis sur le projet d’aménagement de la RN 164
– Décisions modificatives aux Budgets de l’année 2014
– Budget Assainissement
– Budget Commune
– Reversement de la part communale de foncier bâti sur les zones communautaires
– Modalités de calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2014
– Projets de l’année 2015 : Acquisitions et travaux
– Repas du CCAS
– Questions diverses
Compte-rendu :

Avis sur le projet d’aménagement de la RN 164
L’Etat a engagé les études préalables à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
pour la mise à 2 x 2 voies de la RN 164 dans le secteur de Mûr de Bretagne.
Une concertation publique sur ce projet a été organisée du 10 juin au 11 juillet 2014.
Pendant cette période, chacun a pu s’informer sur le projet et exprimer son avis
sur cet aménagement.
A l’automne 2014, sont prévus le bilan de la concertation et le démarrage de l’étude
de la solution retenue.Trois variantes sont proposées :- Variante « Aménagement sur place »
– Variante Nord
– Variante SudLe Conseil Municipal a été invité à donner un avis consultatif et a pris connaissance
des trois variantes.
Le Conseil Municipal a émis les préconisations suivantes : »Le tracé de la variante sud semble la moins défavorable.
Mais la nécessité d’un second viaduc ne semble pas opportune pour les véhicules en
provenance de la vallée de Poulancre.
En effet, l’accès à la 4 voies par une bretelle passant par » Rossuliet » pour les camions
est totalement inadaptée aux conditions hivernales.
Il serait préférable de maintenir la RN 164 jusqu’à Pont Quémer pour pouvoir accéder
directement à la 4 voies dans les deux sens ».Décisions modificatives aux Budgets de l’année 2014
Le Conseil Municipal a voté des décisions modificatives aux Budgets Assainissement
et Commune de l’année 2014.
En effet, les réparations suite aux intempéries du mois de janvier 2014
(remise en place d’une cuve, remplacement d’une pompe, pose d’un dégrilleur)
et l’entretien effectués à la station de traitement des eaux usées ont coûté 12 665 euros
depuis le début de l’année 2014.
Malgré une prise en charge par les assurances GROUPAMA de 2 415 euros,
le Budget de la Commune doit verser au Budget Assainissement une subvention
supplémentaire de 1 585 euros.Reversement de la part communale de foncier bâti sur les zones communautaires
Le Conseil Municipal a approuvé le reversement à la CIDERAL de la part communale
du foncier bâti sur l’emprise foncière des zones communautaires à partir du 1er Janvier 2015.Modalités de calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2014
Le Conseil Municipal a approuvé les modalités de calcul de la Dotation de Solidarité
Communautaire 2014 proposée par la CIDERAL.Projets de l’année 2015 : Acquisitions et travaux
Le Conseil Municipal a discuté de propositions de travaux et d’acquisitions pour
l’année 2015, afin de pouvoir engager des demandes de subventions.Repas du CCAS
La Commune et le Centre Communal d’Action Sociale offre un repas à toutes les
personnes de la commune âgées de 65 ans et plus.
Ce repas aura lieu le Mardi 11 Novembre 2014 à 12H00 au Restaurant de la Vallée.Présence de choucas
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de la présence de choucas dans le secteur
de Mûr de Bretagne et des conséquences néfastes que cela a sur les cultures.
Le Conseil Municipal a décidé de soutenir la démarche de Marc LE FUR, Député,
qui a demandé au Préfet des Côtes d’Armor d’autoriser une dérogation à la protection
des choucas dans les cantons d’Uzel, Corlay et Mûr de Bretagne,
afin de protéger les cultures.
Il va demander au Préfet de publier un arrêté permettant cette dérogation
et autorisant la destruction des choucas.

Vendredi 20 juin 2014 :

Ordre du jour :

– Election du délégué du conseil municipal et de ses suppléants en vue des élections sénatoriales
du 28 septembre 2014.
– Demande de subvention de la « Ronde des Vallées »
– Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
– Assurance des risques statutaires pour les agents communaux
– Renouvellement du contrat-groupe
– Redevance annuelle pour le stationnement d’un taxi
– Personnes référentes pour le service aux personnes, le service logement et
le service jeunesse (CIDERAL)
– Questions diverses

Compte-rendu :Election du délégué du Conseil Municipal et de ses suppléants en vue des élections
sénatoriales du 28 septembre 2014
En vue des élections sénatoriales qui auront lieu le 28 septembre 2014,
Mr Laurent BERTHO a été élu délégué et les trois suppléants élus sont
Mr Jean-Pierre JAGLIN
Mme Michelle LE GAC
Mr Yann JEGOU.Demande de subvention de la « Ronde des Vallées »
La commune sera traversée par l’épreuve cycliste « La Ronde des Vallées » le samedi 16 août 2014.
Le conseil municipal décide de leur verser pour le déroulement de cette épreuve cycliste
une aide financière de 100 euros.Assurance des risques statutaires pour les agents communaux –
Renouvellement du contrat-groupe
La commune adhère au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires pour les agents
communaux qui dépendent de la CNRACL et de l’IRCANTEC.
L’échéance du contrat actuel est fixée au 31 décembre 2015.
Le conseil municipal décide de se joindre à la procédure d’appel d’offres ouvert européen
pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le centre de gestion va engager en 2015.Redevance annuelle pour le stationnement d’un taxi
Le conseil municipal décide de fixer le montant de la redevance annuelle obligatoire d’occupation
du domaine public liée au stationnement d’un taxi à la somme de 50 euros par an.
Il précise que l’emplacement réservé au stationnement d’un taxi sera matérialisé
par l’apposition d’un panneau.Personnes référentes pour le service aux personnes, le service logement et
le service Jeunesse (CIDERAL)
Les conseillers municipaux suivants sont désignés personnes référentes pour les services
suivants de la CIDERAL :Le service aux personnes : Mr JEGOU Yann (Portage de repas et Trans’Cideral)
Le service Logement : Mme LE MAUX Jacqueline
Le service Jeunesse : Mr JEGOU Yann

Mardi 20 mai 2014 :

Ordre du jour :– Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie
– Participation aux frais de transports scolaires pour l’année scolaire 2013/2014
– Demande de participation financière de l’école Saint-Anne de Loudéac pour un enfant
scolarisé en Classe CLIS
– Participation au C.A.U.E. 22 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement)
– Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes
– Participation au Fonds de Solidarité Logement
– Demande de subvention de l’A.D.M.R. de Loudéac (Association du Service à Domicile en Milieu Rural)
– Demande de subvention de la « Ronde des Vallées »
– Désignation des membres du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)
– Désignation des membres de la C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts Directs)
– Demande d’exploitation d’une autorisation de stationnement de taxi dans la commune
– Création d’un site Internet
– Devis pour la pose d’un évier à la mairie
– Questions diverses
Compte-rendu :Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie
Le conseil municipal décide de renouveler, pour une année, du 10/05/2014 au 10/05/2015,
le contrat de la ligne de trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole,
pour un montant de 50 000 euros.Participation aux frais de transports scolaires pour l’année scolaire 2013 – 2014
Le conseil municipal décide de reconduire, pour l’année scolaire 2013-2014, le versement
d’une subvention pour le transport scolaire de 50 % du montant payé par les familles
pour les enfants scolarisés en primaire empruntant le transport scolaire organisé par
le conseil général et également pour les enfants scolarisés en primaire dans le regroupement
pédagogique des écoles publiques de Saint-Mayeux et Plussulien et empruntant le transport scolaire
organisé par la commune de Saint-Mayeux.
Un justificatif de paiement des frais de transport payés au conseil général et payés à la commune
de Saint-Mayeux sera demandé.Demande de participation financière de l’école Saint-Anne de Loudéac pour un enfant
scolarisé en classe CLIS
Suite à la demande de participation financière de l’école Saint-Anne de Loudéac pour un enfant
de la commune scolarisé en classe CLIS, le conseil municipal décide de leur verser une participation
financière de 500 euros pour cet enfant pour l’année scolaire 2013 – 2014.Demande de participation financière de la part des parents d’un élève scolarisé
en classe CLIS
Une demande de participation financière aux frais de transport de taxi a été reçue en mairie
de la part des parents d’un élève scolarisé en classe CLIS à Loudéac.
Le conseil municipal décide de participer à hauteur de 50 % des frais de transport de taxi payés
par cette famille au conseil général pour l’année scolaire 2013 – 2014.Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes
Le conseil municipal décide de participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes
et de verser une participation de 0,35 € par habitant,
soit la somme de 114,80 € pour l’année 2014.Participation au Fonds de Solidarité Logement
Le conseil municipal décide de participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement
et de verser une participation de 0,30 € par habitant,
soit la somme de 98,40 € pour l’année 2014.Désignation des membres du C.C.A.S. (centre communal d’action sociale)
Le centre communal d’action sociale est composé de 4 membres élus par le conseil municipal
et de 4 membres nommés.Le C.C.A.S est ainsi composé :Président :
– Mr BERTHO Laurent, maireMembres élus (4) :
– Mr JAGLIN Jean-Pierre
– Mme MACE Marie-France
– Mme LE MAUX Jacqueline
– Mme ROTTER ChantalMembres nommés (4) :
– Mr ALLENO Yves, représentant du « club des loisirs »
– Mme DE SAINT-PIERRE Marie-Françoise, représentante de l’UDAF
– Mme LE LOUDEC Simone, représentante de la MSA
– Mr LE RALLE MarcelDésignation des membres de la C.C.I.D. (commission communale des impôts directs)
Le conseil municipal va proposer aux services fiscaux une liste de 12 commissaires titulaires
(dont 2 hors commune) et de 12 commissaires suppléants (dont 2 hors commune),
pour faire partie de la commission communale des impôts directs.6 commissaires titulaires et 6 suppléants seront choisis dans cette liste par la direction départementale
des finances publiques de Saint-Brieuc et ils constitueront la commission communale des impôts,
présidée par le maire et chargée de la révision annuelle des impôts locaux.Création d’un site internet
Des contacts vont être pris concernant le projet de création d’un site internet.Devis pour la pose d’un évier et d’un chauffe-eau à la mairie
Le conseil municipal a retenu le devis de Mr Eric SAVEAN concernant la pose d’un évier et
d’un chauffe-eau à la mairie, pour les associations communales utilisant la salle de la mairie,
pour un montant de 1 966,61 € TTC.Service de soins à domicile Mûr-Uzel
2 conseillers municipaux ont été désignés délégués au sein du service de soins à domicile
de Mûr-Uzel :Délégué titulaire : Mme LE GAC Michelle
Délégué suppléant : Mme LE MAUX JacquelinePot de la « fête des mères »
A l’occasion de la « fête des mères », toute la population est conviée à un apéritif à la salle polyvalente
à 11H30 le dimanche 25 mai 2014.Vendredi 25 avril 2014 :
Ordre du jour :- Approbation des Comptes de Gestion de l’année 2013
(Commune, Lotissement, Assainissement)
– Approbation des Comptes Administratifs de l’année 2013
(Commune, Lotissement, Assainissement)
– Vote des Budgets de l’année 2014
(Commune, Lotissement, Assainissement)
– Vote des taux d’imposition pour l’année 2014
– Subvention accordée au Centre Communal d’Action Sociale
– Délégations au maire
– Demande de subvention du collège Paul Eluard pour les voyages scolaires
– Demande de subvention de l’APPEL Saint-Joseph de Mûr de Bretagne
– Constitution du bureau de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014
– Acquisition d’un terrain appartenant à Mr Honoré CARRE
– Informations concernant la « route de talen »
– Travaux d’effacement des réseaux chez Pierre LE PECHEUR
– Questions diverses
Compte-renduApprobation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2013 du lotissement
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif
de l’année 2013 du Lotissement.
A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement, aucune dépense et aucune recette
n’ont été enregistrées.
A la section de fonctionnement, compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2012 de 37 234,80 €,
le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2013 est un excédent de 37 234,80 €.
A la section d’investissement, compte tenu du déficit antérieur de l’année 2012 de – 7 566,07 €,
le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2013 est un déficit de 7 566,07 €.Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2013 de l’Assainissement
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif
de l’année 2013 de l’Assainissement.
A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 31 284,43 € et les recettes à 34 066,87 €. Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2012 de – 5 103,24 €, le résultat de clôture de la section
de Fonctionnement est déficitaire de – 2 320,80 €.
A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 24 590,36 € et les recettes à 16 913,00 €.
Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2012 de 48 492,94 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2013 est un excédent de 40 815,58 €.Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2013 de la commune
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la
commune de l’année 2013.
A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 159 885,81 € et les recettes
à 250 535,27 €. Le résultat de clôture de l’année 2013 est un excédent de 90 649,46 €.
Le conseil municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement en totalité à la section
d’Investissement du Budget communal 2014.
A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 394 435,22 € et les recettes
à 338 761,96 €.
Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2012 de – 19 647,70 €, le résultat de clôture
d’Investissement de l’exercice 2013 est un déficit de – 75 320,96 €.Vote du Budget du Lotissement de l’année 2014
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2014.
A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 37 234,80 €.
A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 46 101,07 €.Vote du Budget de l’Assainissement de l’année 2014
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’Assainissement pour l’année 2014.
A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 39 564,00 €.
A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 57 729,00 €.
Une subvention du Budget de la commune de 2014 d’un montant de 7 431 euros est nécessaire pour
équilibrer la section de Fonctionnement du Budget de l’Assainissement de 2014Vote du Budget de la commune de l’année 2014
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le Budget de la commune pour l’année 2014,
proposé par Mr BERTHO Laurent, maire.
A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 287 008,00 €.
A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 246 770,00 €.Aucun emprunt n’a été prévu cette année et les principaux investissements sont les suivants :– Travaux de voirie sur voies communales
– Travaux d’enrobé aux abords de la salle polyvalente
– Travaux sur les réseaux d’eaux pluviales, déjà réalisés,
suite aux intempéries du début du mois de janvier 2014
– Changement d’une fenêtre dans le local infirmier
– Travaux sur toitures à la salle polyvalente, à l’église, et à la chapelle Saint-Yves
– Pose d’un évier et d’un chauffe-eau à la mairie
– Acquisition d’une parcelle appartenant à Mr Honoré CARRE à « Poulancre »
– Achat de vaisselle pour la salle polyvalente
– Changement des rideaux à la mairie.

Vote des taux d’imposition de l’année 2014
Le conseil municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition en 2013, à savoir : – Taxe d’habitation : 9,90 %
– Taxe foncière sur le bâti : 15,58 %
– Taxe foncière sur le non bâti : 42,89 %Subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Le conseil municipal a décidé de verser au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
une subvention pour l’année 2014 d’un montant de 1 531 €, pour équilibrer le budget du CCAS
à la somme de 1 900 € en dépenses et en recettes.Délégations consenties à monsieur le maire
Monsieur le maire a fait part au conseil municipal des dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain
nombre de ses compétences, pour toute la durée du mandat.
Le conseil municipal a accepter de consentir à monsieur le maire certaines délégations.Demande de subvention du collège Paul Eluard de Mûr de Bretagne pour les voyages scolaires
Le syndicat de gestion qui avait pour vocation d’aider financièrement les voyages scolaires afin de diminuer
la participation des familles a été dissout par décision préfectorale.
Conformément aux souhaits formulés par l’ensemble des représentants des communes lors de la
dissolution du syndicat de gestion, les maires présents lors de la réunion du jeudi 7 février 2013 ont confirmé,
à l’unanimité, leur volonté de poursuivre l’aide au financement des voyages scolaires pour le même montant.
Les clés de répartition de la subvention entre les communes sont identiques à celles qui existaient
avant la dissolution du syndicat de gestion.
La seule différence réside donc dans un versement direct au Foyer-Socio-Educatif du collège Paul ELUARD
et non plus au syndicat de gestion du collège.
Dans ce cadre, une subvention d’un montant de 439 euros a été sollicitée de la commune de
Saint-Gilles-Vieux-Marché pour l’année scolaire 2013 -2014 (pour 15 élèves de Saint-Gilles-Vieux-Marché).
Le conseil municipal a émis un avis favorable au versement de cette participation.Demande de subvention de l’A.P.E.L. Saint Joseph de Mûr de Bretagne
Dans un courrier du 18 mars 2014, mme Christelle RAT, Présidente de l’A.P.E.L. Saint-Joseph de
Mûr de Bretagne a sollicité une subvention de la commune pour aider les jeunes de la commune
scolarisés au Collège Saint-Joseph de Mûr (actuellement 6 enfants) à financer leurs voyages pédagogiques.
Le conseil municipal a décidé de verser à l’A.P.E.L. St-Joseph de Mûr de Bretagne une subvention
d’un montant de 171 euros, pour 6 enfants, pour l’année scolaire 2013 – 2014 (soit 28,50 € par enfant).Travaux d’enrobé aux abords de la salle polyvalente
Le conseil municipal a décidé de confier à la Société BERTHO TP de Saint-Guen les travaux d’enrobé
aux abords de la salle polyvalente et accepté le devis d’un montant de 8 724,00 euros.Changement d’une fenêtre dans le local infimier
Le conseil municipal a accepté le devis de la SARL LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne d’un montant
de 1 080 euros TTC, concernant le remplacement d’une fenêtre avec un volet roulant intégré.Travaux d’effacement des réseaux
Le conseil municipal a décidé de faire réaliser des travaux d’effacement des réseaux électriques
basse tension, éclairage public et téléphoniques, route de Saint-Mayeux, pour une participation totale
de la commune de 14 710 euros TTC, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie.Désignation de délégués pour le Syndicat de Kergoff (Service public d’eau potable)
Quatre conseillers municipaux ont été désignés délégués au Syndicat de Kergoff
(dont le siège se situe en mairie de Saint-Martin des Prés) :
Laurent BERTHO, Jean-Pierre JAGLIN, Yann JEGOU, Collin DAWSON.Mise en place du nouveau conseil d’administration du CIAS de la CIDERAL
Le CIAS de la CIDERAL doit procéder à la mise en place du nouveau conseil d’administration.
Nous relayons cette information auprès des différentes associations de la commune.
En effet, le conseil d’administration doit être composé de représentants de 4 catégories d’associations :Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
Un représentant des associations de personnes âgées et de retraités,
Un représentant des associations de personnes handicapées,
Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale
des associations familiales.Les personnes intéressées doivent se faire connaître en mairie.Conférence d’Entente Intercommunale de Guerlédan
Une convention d’entente intercommunale a été signée le 12 mars 2014 par les cinq maires
du canton de Mûr de Bretagne.
Cette convention vise à prendre en charge les compétences non exercées par la CIDERAL et
Pontivy Communauté, à garantir la pérennité des politiques locales et assurer la continuité des
services communautaires existant sur le territoire de Guerlédan.Les compétences concernées sont les suivantes :– Vie associative (gestion des subventions aux associations précédemment déclarées
d’intérêt communautaire)
– Animation sportive scolaire et CAP Sports (gestion du poste d’Hervé Leroy)
– Animation jeunesse (gestion de la partie jeunesse du poste de Sandra Carrée)
– Service d’aide à domicile (SAD)
– Comité de jumelage.Pour rappel, chaque conseil municipal doit être représenté au sein de cette entente par
trois élus titulaires et un suppléant.
Les conseillers municipaux suivants sont désignés :
Laurent BERTHO, Michelle LE GAC, Yann JEGOU, Jean-Pierre JAGLIN.Désignation d’un correspondant « sécurité routière »
Patrick LE DUAULT a été désigné correspondant « sécurité routière ».Désignation d’un correspondant « défense »
Laurent BERTHO a été désigné correspondant « défense ».Désignation de délégués pour le Syndicat Départemental d’Energie
La commune est membre du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor
(ex. Syndicat Départemental d’Electricité). Afin d’assurer sa représentation au sein
de leurs instances, deux conseillers municipaux ont été désignés :– Délégué titulaire : Cyrille JAGLIN
– Délégué suppléant : Jean-PierreJAGLIN
Samedi 29 mars 2014 :
Ordre du jour :- Election du maire et des adjoints
– Fixation de l’indemnité du maire,
– Fixation de l’indemnité des adjoints,
– Désignation des délégués dans les commissions communales,
– Désignation des délégués dans les délégations intercommunales,
– Questions diverses.
Compte-renduL’an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars à quatorze heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal
de la commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :
Mr BERTHO Laurent. Mr DAWSON Collin. Mr JAGLIN Cyrille. Mr JAGLIN Jean-Pierre.
Mr JEGOU Yann. Mr LE DUAULT Patrick. Mme LE GAC Michelle. Mme LE MAUX Jacqueline.
Mme MACE Marie-France. Mme ROBIN Sylvie. Mme ROTTER Chantal.
Absent : (Néant)1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme DE SAINT-PIERRE Marie-Françoise,
Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.
Mr JAGLIN Cyrille a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).2. Élection du Maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT).
Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré onze conseillers présents
et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT,
le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.2.2. Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Mme LE GAC Michelle et Mr JAGLIN Jean-Pierre.2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.
Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la Mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre des Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral
ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal
avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes,
les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal
portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin,
il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : 11
e. Majorité absolue : 6BERTHO Laurent a obtenu 11 voix.

2.7. Proclamation de l’élection du maire
Mr BERTHO Laurent a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Mr BERTHO Laurent élu Maire, le Conseil Municipal a été invité
à procéder à l’élection des adjoints.
Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire
(art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,
la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant
à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au Maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : 11
e. Majorité absolue : 6JAGLIN Jean-Pierre a obtenu 11 voix.

3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint
Mr JAGLIN Jean-Pierre a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.3.1. Élection du deuxième adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : 11
e. Majorité absolue : 6LE GAC Michelle a obtenu 11 voix.3.1.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
Mme LE GAC Michelle a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.3.1. Élection du troisième adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : 11
e. Majorité absolue : 6JEGOU Yann a obtenu 11 voix.3.1.4. Proclamation de l’élection du troisième adjoint
Mr JEGOU Yann a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.4. Observations et réclamations
(Néant)5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 29 mars 2014 à quatorze heures trente minutes,
en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le Maire, le Conseiller Municipal le plus âgé,
les assesseurs et le secrétaire.Fixation du nombre des adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire,
sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer à trois
le nombre des adjoints au maire.Indemnité de fonction du maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi,
les indemnités de fonction versées au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité et avec effet immédiat,
de fixer le montant de l’indemnité mensuelle du maire, pour l’exercice effectif de ses fonctions,
au taux maximal de 17 % de l’indice brut 1015 (commune de moins de 500 habitants).Indemnité de fonction des adjoints
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux adjoints au maire,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi,
les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires
sont inscrits au budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité et avec effet immédiat,
de fixer le montant de l’indemnité mensuelle de chaque adjoint, pour l’exercice de leurs fonctions,
à 4,40 % de l’indice brut 1015 (commune de moins de 500 habitants).Désignation des délégués appelés à siéger au conseil communautaire de la CIDERAL
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner un délégué titulaire
et un délégué suppléant appelés à siéger au conseil communautaire de la CIDERAL.Les conseillers municipaux suivants sont désignés :Délégué titulaire : Laurent BERTHO, maire
Délégué suppléant : Jean-Pierre JAGLIN , premier adjoint.Mise en place des commissions communales

– Commission Voirie :
BERTHO Laurent, JAGLIN Jean-Pierre, LE DUAULT Patrick, JAGLIN Cyrille, ROBIN Sylvie– Commission Assainissement Collectif :
BERTHO Laurent, LE GAC Michelle, JEGOU Yann, DAWSON Collin– Commission Fleurissement et Aménagement du Bourg :
BERTHO Laurent, ROTTER Chantal, MACE Marie-France, LE MAUX Jacqueline, JAGLIN Cyrille– Commission Bâtiments Communaux :
BERTHO Laurent, JEGOU Yann, DAWSON Collin, LE MAUX Jacqueline, ROBIN Sylvie, MACE Marie-France– Commission d’ouverture des plis :
Délégués titulaires : BERTHO Laurent, JAGLIN Jean-Pierre, LE GAC Michelle, ROTTER Chantal
Délégués suppléants : LE DUAULT Patrick, ROBIN Sylvie, JEGOU Yann.Désignation de délégués pour chaque commission de la CIDERAL
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner un délégué titulaire
et un délégué suppléant pour chaque commission de la CIDERAL.Les conseillers municipaux suivants sont désignés pour chaque commission :Commission Communication :
Titulaire : Mr LE DUAULT Patrick
Suppléante : Mme LE GAC MichelleCommission Economique :
Titulaire : Mr BERTHO Laurent
Suppléant : Mr DAWSON CollinCommission Agriculture / Environnement
Titulaire : Mr JAGLIN Cyrille
Suppléant : Mr JAGLIN Jean-PierreCommission Habitat / Urbanisme
Titulaire : Mr JAGLIN Jean-Pierre
Suppléant : Mr LE DUAULT PatrickCommission Vie sociale
Titulaire : Mr JEGOU Yann
Suppléante : Mme LE MAUX JacquelineCommission Tourisme
Titulaire : Mme ROTTER Chantal
Suppléante : Mme MACE Marie-FranceCommission Sport
Titulaire : Mr DAWSON Collin
Suppléante : Mme ROBIN SylvieCommission Finances
Titulaire : Mme LE GAC Michelle
Suppléante : Mme ROTTER ChantalCommission Culture
Titulaire : Mme LE MAUX Jacqueline
Suppléant : Mr BERTHO LaurentCommission Assainissement
Titulaire : Mme ROBIN Sylvie
Suppléant : Mr JAGLIN CyrilleCommission Ordures ménagères
Titulaire : Mme MACE Marie-France
Suppléant : Mr JEGOU YannCommission Relations avec les Institutions
Titulaire : Mr BERTHO Laurent
Suppléant : Mme LE GAC MichelleNomination des délégués auprès des associations communales
Les conseillers municipaux suivants sont désignés délégués auprès des associations communales :
– « Le Club des Loisirs » (retraités) : Mme LE MAUX Jacqueline
– « Le Comité des Fêtes » : Mr LE DUAULT Patrick
– « Le Réveil Saint-Gillois » (Football) : Mme LE GAC Michelle
– « La Société de Chasse » : Mr JAGLIN Jean-Pierre
– « Les Anciens Combattants » : Mme ROTTER ChantalDésignation de délégués pour la gestion et la location de la salle polyvalente et des tables
Les conseillers municipaux suivants sont désignés pour la gestion et la location de la salle polyvalente
et des tables : Mme LE GAC Michelle et Mme ROTTER Chantal.