Compte Rendu Municipal 2008 2014

 

Compte-rendu des conseils municipaux de mars 2008 à février 2014

Vendredi 21 février 2014 :

• Ordre du jour :

          – Dépenses d’investissement – Application de l’article L.1612.1 du code général
            des collectivités territoriales (autorisation d’engager, liquider et mandater les
            dépenses de 2014 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
            d’investissement du budget de 2013). 
          – Demande de participation financière de l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne.
          – Devis concernant la remise en état d’une portion de réseau d’eaux pluviales dans
            le bourg.
          – Devis concernant la pose d’une cloison à la salle polyvalente
          – Convention d’entente intercommunale
          – Vote des subventions année 2014
          – Bureau de vote pour les élections municipales
          – Questions diverses

• Compte-rendu :
• Dépenses d’investissement – Application de l’article L.1612.1 du Code Général
  des Collectivités Territoriales 
  Le conseil municipal autorise madame le maire à engager, liquider et mandater des dépenses
  d’investissement de l’année 2014 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
  d’investissement du Budget Communal de l’année 2013.
  Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal de l’année 2014.
• Participation aux charges scolaires de l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne
  Le conseil municipal décide de verser à l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne,
  pour l’année scolaire 2013-2014, une participation financière de 510 euros par enfant,
  soit une participation totale de 5 610 euros pour 11 enfants.

   

• Pose d’une cloison et aménagement d’un placard à la salle polyvalente 
  Après avoir examiné plusieurs devis, le conseil municipal décide de confier les travaux
  concernant la pose d’une cloison et l’aménagement d’un placard à la salle polyvalente à
  la SARL MENUISERIE LE CORVAISIER  de Mûr de Bretagne et accepte son devis
  d’un montant de 1 404,00 euros TTC. 
• Remise en état d’une portion de réseau d’eaux pluviales dans le bourg
  La société BERTHO TP de Saint-Guen doit réaliser les travaux concernant la remise en état
  d’une portion de réseau d’eaux pluviales dans le bourg pour un montant de 16 743,60 euros TTC.
• Convention d’entente intercommunale
  Madame le maire rappelle au conseil municipal que pour assurer la continuité des services
  communautaires existants sur notre territoire (compétences non exercées par les EPCI d’accueil),
  il est nécessaire et indispensable de conventionner avec l’ensemble des communes de Guerlédan.
  A cette fin et sous le conseil des représentants de l’Etat, il est demandé de mettre en place
  une convention d’entente intercommunale pour prendre en charge les services
  et /ou compétences suivants :

  – Charges de fonctionnement ALSH
  – Vie associative
  – Service à domicile
  – Comité de jumelage

  Des rencontres ont eu lieu entre les 5 maires afin de finaliser la convention.
  Des modifications ont été apportées notamment au niveau du montant global de financement
  de la vie associative (46 800 euros) et de la durée de la convention.
  Cette convention aura une durée de 2 ans reconductible afin de garantir la pérennité des politiques
  locales (ALSH+ vie associative) et minimiser l’impact de la dissolution sur le territoire et sa population.

   Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité VALIDE  la version finale de la convention
  AUTORISE madame le maire à signer la présente convention.

• Vote des subventions
  Le conseil municipal décide d’accorder une subvention aux œuvres et associations suivantes pour l’année 2014 :
• Vote des subventions aux associations communales :
   

Société
de chasse 

Réveil St Gillois (foot)

Comité des fêtes

Club des loisirs

Anciens combattants

45 €

1200 €

330 €

155 €

180 €

• Vote des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 50 € ; Rayon de soleil  Mûr 200 € ; 
   La Pierre le Bigot Callac 80 € ; Aides Bretagne SIDA Rennes 60 € ; Leucémie espoir Languenan 50 € ; Restos du coeur St Brieuc 100 € ; 
   Paralysés St Brieuc 30 € ; Papillons Blancs St Brieuc 30 € ; Association française contre les myopathies 30 € ; 
   Association « les sourires de Claire » à Allineuc 50 € ; Centre Eugène Marquis de Rennes 50 € ; Jeunes agriculteurs de Mûr/Uzel 100 €.

  
Mercredi 11 décembre 2013 :

• Ordre du jour :

          – Dissolution du SMANC
          – Décisions modificatives au budget communal 2013
          – Accompagnement informatique par le centre de gestion de Plérin
          – Réforme territoriale
          – Désignation de trois délégués pour le comité de pilotage de la maison de l’enfance
          – Questions diverses

• Compte-rendu :
• Dissolution du SMANC
  Suite à la fusion de la Communauté de communes de Corlay et la dissolution de la
  Communauté de communes de Guerlédan, le SMANC du Pays de Corlay et de Guerlédan va être dissout.
  Le conseil municipal a validé la dissolution du SMANC du Pays de Corlay et de Guerlédan,
  qui sera effective au 31 décembre 2013 et a autorisé la Communauté de Communes de Guerlédan
  à mettre en œuvre la procédure de dissolution. 

• Décisions modificatives au budget communal 2013
  Plusieurs décisions modificatives ont été prises pour le budget communal de l’année 2013,
  afin de pouvoir mandater les dernières factures sur 2013.
  Ce sont des virements de crédits de certains comptes comptables vers d’autres comptes.

• Accompagnement informatique par le centre de gestion de Plérin
  Suite à la dissolution de la Communauté de Communes de Guerlédan qui avait la compétence informatique,
  la commune doit souscrire une contribution annuelle d’assistance sur les logiciels informatiques (option 4)
  avec le centre de gestion de Plérin, afin que celui-ci puisse intervenir par téléphone ou directement
  en mairie en cas de problèmes avec les logiciels informatiques utilisés par la mairie.
  Le conseil municipal a émis un avis favorable à la souscription de cette contribution annuelle.

• Désignation de trois délégués pour le comité de pilotage de la maison de l’enfance
  Le conseil municipal a désigné les trois conseillers municipaux suivants en qualité de délégués 
  pour le comité de pilotage de la maison de l’enfance : 

    
  – Marie-Françoise DE SAINT-PIERRE
  – Laurent BERTHO
  – Gilles LE DUAULT

• Arbre de Noël
  L’arbre de Noël, organisé par la municipalité et le comité des fêtes  pour tous les enfants de la commune,
  aura lieu le vendredi 20 décembre 2013 à 20H00 précises à la salle polyvalente.

• Cérémonie des vœux
  La cérémonie des vœux 2014 aura lieu le dimanche 12 janvier 2014 à 11H00 à la salle polyvalente.
  Toute la population y est conviée.

• Téléthon 2013
  La recette du Téléthon  récoltée en décembre 2013 s’est élevée à la somme de 220 euros.

Mercredi 20 novembre 2013 :

• Ordre du jour :

  – Statuts de la CIDERAL
  – Dissolution du SMICTOM 
  – Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité : modifications apportées
  – Décisions modificatives au budget communal 2013.
  – Paiement des heures supplémentaires à Mme Sylvie LE GALLO.
  – Examen de devis de la Société BERTHO TP de Saint-Guen :
    Empierrement du chemin d’exploitation à « la salle » et aménagement des accotements
    après réalisation du revêtement de la route départementale vers St-Martin des Prés.
  – Travaux d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité
    du terrain situé « chemin de Talen » et appartenant à Mr et Mme CLARIDGE.
  – Travaux d’éparage réalisés sur une voie communautaire.
  – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2012
  – Tarif de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2014
  – Questions diverses

• Compte-rendu :
• Statuts de la CIDERAL
  Le conseil municipal  approuve les statuts de la nouvelle communauté de communes, qui prend
  la dénomination de « CIDERAL » et autorise madame le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
• Dissolution du SMICTOM
  Le conseil municipal se prononce favorablement pour la dissolution du SMICTOM du secteur de Loudéac
  au 31 décembre 2013.
• Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité : modifications apportées
  Le conseil municipal  approuve  les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité,
  la refonte des statuts ayant pour objet de tenir compte de l’évolution de l’intercommunalité 
  et des nouveaux textes sur l’énergie.
• Décision modificative au budget communal  2013
  Le conseil municipal vote la décision modificative n° 1 suivante au budget de la commune de l’année 2013 :

  Section de fonctionnement   
  Dépenses Article 022 (dépenses imprévues)                                           –   3 350  €  
  Dépenses Article 6413  (rémunération personnel non titulaire)              +  3 000  €
  Dépenses Article 668 (autres charges financières)                                 +      350  €

• Aménagement des accotements après réalisation du revêtement de la route départementale
  vers St-Martin des Prés
  Le conseil municipal décide de confier à la société BERTHO TP de Saint-Guen les travaux
  d’aménagement des accotements après réalisation du revêtement de la route départementale
  vers St-Martin des Prés, et accepte son devis d’un montant de 2 535,52 euros TTC.
• Travaux d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité du terrain situé
  « chemin de Talen » et appartenant à Mr et Mme CLARIDGE
  Suite à la demande de permis de construire d’Alan et Karen CLARIDGE, concernant la construction d’une
  maison d’habitation dans la commune, « 13 chemin de Talen », sur la parcelle cadastrée Section ZB n° 46, 
  le conseil municipal  approuve le projet d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité
  sur ce terrain et le versement au Syndicat Départemental d’Electricité, maître d’ouvrage des travaux,
  d’une contribution de 2 017,00 euros.
• Travaux d’éparage réalisés sur une voie communautaire
  Le conseil municipal  décide de facturer à la communauté de communes de Guerlédan
  à Mûr de Bretagne, 15H00 de travaux d’éparage réalisés au mois d’octobre 2013 par l’employé communal
  sur une voie communautaire, au tarif de 50 € de l’heure, soit pour la somme totale de 750 €.
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2012
  Le conseil municipal adopte le rapport de l’année 2012 sur le prix et la qualité du service public de
  l’assainissement collectif de la commune.
• Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2014
  Le conseil municipal fixe les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2014,
  comme suit :
   
                                                                                                   Commune        hors commune
• Repas à but lucratif (associations)                                          gratuit                    190 € 
• Repas privé  (1 journée)                                                            100 €                    190 €
• Réunion                                                                                         50 €                      90 €
• Vin d’honneur                                                                               50 €                      76 €
• Forfait chauffage                                                                          50 €                      50 €
• A chaque location de la salle par un privé, une caution d’un montant de 400 euros sera exigée.
• Dissolution du SYMEOL
  La commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché a confié la compétence optionnelle « environnement » à la
  communauté de communes de Guerlédan.
  Pour les bassins versants de l’Oust amont et du Lié, le Syndicat Mixte Environnement de l’Oust et du Lié
  (SYMEOL), créé en novembre 2008, assure les actions de reconquête de la qualité de l’eau,
  la coordination des actions de remaillage bocager et la mise en place d’un Contrat Territorial
  des Milieux Aquatiques.
  La communauté de communes de Guerlédan  adhère à ce syndicat.
  La CIDERAL a décidé lors du conseil communautaire du 19 mars 2013 le retrait de la CIDERAL
  du SYMEOL au 1er janvier 2014.
  La dissolution du Syndicat sera effective au 31 décembre 2013.
  Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal autorise la communauté de communes de
  Guerlédan à mettre en œuvre une procédure de retrait du SYMEOL au 1er janvier 2014.
• Pose d’une prise pour le branchement du défibrillateur et éclairage du hall dans la salle polyvalente
  Le conseil municipal a accepté le devis la SARL CAIL Emile de Loudéac, concernant la pose d’une prise
  pour le branchement défibrillateur à l’extérieur de la salle polyvalente et l’éclairage du hall dans la salle
  polyvalente, pour un montant total de  657,80 euros TTC.

Vendredi 11 octobre 2013 :

           Ordre du jour :

           – Examen de devis pour l’installation du tarif jaune EDF et la mise en conformité
             de l’installation électrique existante à la salle polyvalente
           – Décisions modificatives au Budget communal 2013
           – Tarifs de redevance de l’assainissement collectif pour l’année 2014
           – Tarif de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2014
           – Questions diverses :
                – Cérémonie des vœux 2013
                – Repas du C.C.A.S.
                – Repas du Club des Loisirs
                – Autres questions diverses

Compte-rendu :

• Installation du tarif jaune EDF et mise en conformité de l’installation électrique existante à la Salle Polyvalente
Le Conseil Municipal décide de confier à  la SARL Emile CAIL de Loudéac les travaux concernant l’installation du tarif jaune
EDF et la mise en conformité de l’installation électrique existante à la Salle Polyvalente, pour un montant de 14 018,85 euros
TTC.

• Décision modificative N° 1 au Budget de la Commune de l’année 2013
Le Conseil Municipal vote la décision modificative n° 1 suivante au Budget de la Commune de l’année 2013 :   
Section de Fonctionnement  

 Dépenses Article 73925           + 1 470 € 
 Recettes   Article 7325              + 1 470 €

• Redevance d’assainissement collectif – Tarifs de l’année 2014
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de la redevance d’assainissement collectif, part variable et part fixe,
qui sera facturée aux usagers par la société VEOLIA,  pour l’année 2014, de la façon suivante : 

– Part fixe (qui sera facturée en deux fois par VEOLIA): 128 euros TTC soit une hausse de 3 %
– Part variable : 1,40 euros TTC du m3 d’eau consommé (tarif inchangé).

• Cérémonie des vœux 2014
La cérémonie des vœux 2014 aura lieu le dimanche 12 janvier 2014 à la Salle Polyvalente.

• Modification des statuts de la CIDERAL : intervention du groupement d’employeurs associatif
du Pays de Corlay et de Guerlédan à partir du 1er janvier 2014
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’intégration au point « 2.4.1 Développement sportif » des statuts
de la CIDERAL, de l’intervention du GEACG (Groupement d’employeurs associatif du Pays de Corlay et de Guerlédan)
en complément de l’ACSE pour intervenir sur le territoire de la CIDERAL. Comme pour l’ACSE, les relations
entre le GEACG et l’ACSE seront réglées par convention.

• Modification des statuts de la CIDERAL : intérêt communautaire embarcadère et site d’escalade
du moulin du Vicomte à la Prénessaye
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la déclaration d’intérêt communautaire  de l’embarcadère et
du  site d’escalade du moulin du Vicomte à la Prénessaye et à leur intégration  au point « 2.4.1 Développement sportif »
des statuts de la CIDERAL.

• Dissolution du Syndicat de Bosméléac : Intérêt communautaire du barrage et du camping au 1er janvier
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la déclaration d’intérêt communautaire du barrage
et du camping de Bosméléac  et leur intégration au point « 1.2.3  Développement touristique » des statuts de la CIDERAL.
La gestion et l’entretien de ces sites seront assurés par le Pays Touristique.

• Dissolution du SIGM : reprise du service par la CIDERAL au 1er janvier 2014           
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’intégration dans les statuts de la CIDERAL de la compétence suivante 
« utilisation des matériels et des personnels dédiés à la voirie » : les matériels de voirie (pelle, tracteur, débroussailleur,
point à temps …) ainsi que les personnels de ce service satisfont en priorité et à titre principal aux besoins de la CIDERAL
dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
A titre exceptionnel, la CIDERAL peut autoriser, par convention, l’utilisation de ce service à des Communes membres. 

Mardi 24 septembre 2013 :

            Ordre du jour :

             – Avenant au contrat de territoires 2010-2015 actualisé lors de la revoyure
             – Intégration de la commune de Langast à la CIDERAL
             – Salle polyvalente : avenants, examen de devis
             – Délibération concernant la convention pour le versement des subventions aux associations communautaires
             – Convention de groupement de commande concernant la recherche de médecins généralistes
             entre le Pays COB et les communes intéressées 
             – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat de Kergoff pour l’année 2012
             – Projet de Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du Sage Blavet soumis à avis du Conseil Municipal
             – Emprunt de l’année 2013 : propositions des Banques
             – Repas du C.C.A.S.
             – Questions diverses

 

Compte-rendu :

            Revoyure du Contrat de Territoire 2010-2015 avec le Conseil  Général
            Madame le Maire rappelle la nature et les modalités des Contrats de Territoire, ainsi que la teneur et
            les aboutissements de la réflexion conduite localement par le Comité de Pilotage.
            Le Conseil Général a mis en œuvre, courant 2009, une nouvelle politique territoriale s’appuyant principalement
            sur les Contrats de Territoire que les Communes et Communautés d’agglomération et de Communes ont été invitées
            à élaborer avec le Conseil Général.
            Sur la base d’une liste de 23 politiques, désormais contractualisées, les Communautés et les Communes ont établi
            de façon autonome leur programmation en choisissant et hiérarchisant les opérations qu’elles ont souhaitées
            programmer sur la durée du Contrat (sous réserve d’une contribution locale minimale de 40%).
            Pour ce faire, le Conseil Général a affecté à chaque territoire une enveloppe financière particulière.
            A ce titre, le territoire de Guerlédan  bénéficie d’une enveloppe de 595 005 euros  pour la période 2010-2015,
            dont une partie a déjà été utilisée à ce jour.
            Dans la mesure où le Contrat de Territoire a prévu, à partir de 2012, une possibilité de revoyure de son contenu,
            destinée à prendre en compte les évolutions des orientations du territoire et d’éventuelles substitutions d’opérations,
            le Comité de Pilotage, associant notamment les Maires, le Président de la Communauté et le Conseiller Général du
            territoire, s’est réuni au cours de ces derniers mois pour arrêter la liste définitive des projets constitutifs du Contrat.
            Le dernier Comité de Pilotage, en date du 4 septembre 2013, a validé l’ensemble de ce travail.
            Après concertation avec le Conseil Général, le projet de contrat, dont la synthèse est jointe, a été approuvé
            mutuellement.
            Madame le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de ce document qui présente notamment :
            – les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités…) ;
            – le tableau phasé et chiffré de l’ensemble des opérations inscrites au Contrat ;
            – la présentation des mesures et initiatives actuelles, ou devant être mises en œuvre par le territoire pour
              l’accompagnement de certaines priorités départementales.

            A l’issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
            – approuve les opérations communales inscrites au Contrat,
            – valide l’ensemble du projet de Contrat de Territoire présenté par Madame le Maire,
            – autorise, sur ces bases, Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant au Contrat de Territoire 2010-2015,
              actualisé après revoyure, avec le Conseil Général.

            Modifications à apporter aux périmètres définis par le SDCI : intégration de la Commune de Langast
            à la CIDERAL au 1er janvier 2014
            Bien que le SDCI ne le prévoie pas, une Commune en périphérie de la CIDERAL a déclaré souhaiter rejoindre
            la CIDERAL après avoir quitté son actuelle Communauté.

            Il s’agit de la commune de LANGAST (Communauté de Communes de  MONCONTOUR devant en principe rejoindre
            la nouvelle Communauté de Communes Centre Armor).

            La CIDERAL est d’avis que cette réforme peut permettre de redessiner les contours actuels des Communautés,
            bien que remettant en cause la composition des Communautés actuelles, ils respectent la volonté des élus communaux.
            Ceux-ci, dans le cadre de logiques de réalité des bassins de vie, souhaitent redéfinir leur appartenance
            à une Communauté.
            La CIDERAL a émis un avis favorable à ce que LANGAST située à sa périphérie et qui le souhaite puisse intégrer
            la CIDERAL.

            L’avis du Conseil Municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché est sollicité. 
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché émet un avis favorable à l’intégration
            de la Commune de Langast dans le périmètre de la CIDERAL à compter du 1er janvier 2014.

            Restructuration des locaux cuisine et rangement à la Salle Polyvalente et remise aux normes
            des sanitaires : acceptation d’un avenant
            Le Conseil Municipal accepte l’avenant relatif aux travaux de restructuration des locaux cuisine et rangement
            à la salle Polyvalente et remise aux normes, concernant le lot suivant :  

            Lot 6 : Carrelage   QUEMENER de Laniscat               402,40 € HT

            Le Conseil Municipal donne délégation à Madame le Maire pour la signature de tous documents relatifs
            à ces travaux supplémentaires.

 

           Contrôle APAVE et demande de CONSUEL pour le passage au tarif jaune EDF à la Salle Polyvalente 
           Le Conseil Municipal accepte le devis de la SARL Emile CAIL de Loudéac concernant le contrôle APAVE
           et la demande de CONSUEL pour le passage au tarif jaune EDF à la Salle Polyvalente, pour un montant
           de 1 069,00 euros HT, soit 1 278,52 € TTC. 

           Acquisition et pose de sèche-mains électriques à la Salle Polyvalente
           Après avoir étudié les trois devis reçus concernant la fourniture et la pose de sèche-mains électriques
           à la Salle Polyvalente, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de la Société EA2I de Pontivy
           pour l’acquisition de 2 sèche-mains DYSON, pour un montant de 2 316 euros HT, soit 2 769,94 euros TTC.

          Acquisition de chariots à débarrasser et d’une table de travail centrale pour la Salle Polyvalente
          Le Conseil Municipal décide l’acquisition de deux chariots à débarrasser avec 2 arceaux et d’une table
          de travail centrale pour la Salle Polyvalente. Le Conseil Municipal  accepte le devis de la Société Tec Hôtel
          de YFFINIAC pour la somme de 390,00 € HT pour deux chariots à débarrasser et de 225,00 € HT pour une table
          de travail centrale en inox, soit pour un montant total de 615,00 € HT soit  735,54 € TTC. 

          Acquisition d’un meuble neutre à portes coulissantes en inox pour la Salle Polyvalente
          Le Conseil Municipal décide l’acquisition d’un meuble neutre à portes coulissantes en inox pour mettre 
          dans la cuisine de la Salle Polyvalente. Le Conseil Municipal  accepte le devis de la Société Tec Hôtel 
         de YFFINIAC pour la somme de 1 799,00 euros HT, soit 2 151,60 euros TTC.  

         Convention d’entente intercommunale
          Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour assurer la continuité des services communautaires
          existants sur notre territoire (compétences non exercées par les EPCI d’accueil), il est nécessaire et indispensable
          de conventionner avec l’ensemble des Communes de Guerlédan. A cette fin et sous le conseil des représentants
          de l’Etat, il est demandé de mettre en place une convention d’entente intercommunale pour prendre en charge
          les services et /ou compétences suivants :

          Charges de fonctionnement ALSH
          Vie associative

          Cette convention aura une durée de 3 ans minimum afin de garantir la pérennité des politiques locales 
          (ALSH+ vie associative) et minimiser l’impact de la dissolution sur le territoire et sa population.

          Les modalités de répartitions se feront de la façon suivante :

          1- ALSH

          2- Vie associative

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition.

             Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2012
             Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
             selon lequel le Maire doit présenter à son Assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
             public d’eau potable du Syndicat de Kergoff.
             Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, adopte le rapport sur le prix
             et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat de Kergoff  pour l’exercice 2012. 
 
             Consultation sur le Projet de Sage Blavet
             Par courrier en date du 18 juin 2013, et en application de l’article L.212-6 du Code de l’Environnement,
             Monsieur le Président de la Commission Locale de l’Eau sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma
             d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Blavet arrêté par la Commission Locale de l’Eau (CLE)
             le 17 juin 2013.
             Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de révision de ce document de planification
             dans le domaine l’eau et précise que le Conseil Municipal doit émettre un avis dans un délai maximal de quatre mois.
             Il expose les principales dispositions et règles du projet de Sage Blavet qui, dès leur approbation, s’imposeront
             aux décisions prises dans le domaine de l’eau par l’Etat et les collectivités locales et aux documents d’urbanisme.
             Les articles du règlement seront également opposables aux tiers.
             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme plusieurs Communes, 
             émet un avis réservé sur les projets de révision des Sage Blavet et Vilaine. Il s’agit d’un document visant
             le développement durable de notre territoire, mais toutes les réglementations nouvelles vont endiguer l’économie et
             la vie de nos campagnes.
             Le Conseil Municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché pense que la population a pris connaissance de l’importance
             à améliorer  la qualité de l’eau.
             De gros efforts sont faits par l’installation des assainissements collectifs et individuels, respects des zones humides… 
             On ne peut pas vivre qu’avec des contraintes, sauf si elles sont aidées financièrement. 
             La présente délibération sera adressée à Monsieur le Président de la Commission Locale de l’Eau du Sage Blavet.

             Repas du C.C.A.S
             Le repas du Centre Communal d’Action Sociale, destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus, 
             aura lieu le Lundi 11 novembre 2013 au Restaurant de la Vallée de Saint-Gilles-Vieux-Marché.

 

Vendredi 2 août 2013 :

            Ordre du jour :

– Examen de devis concernant l’aménagement d’un plateau sur la RD n° 63

– Travaux supplémentaires à la salle polyvalente : examen des avenants

– Examen de devis concernant des travaux de canalisations sur la RD n° 63

– Réception des travaux à la salle polyvalente

– Questions diverses

 

 

Compte-rendu :

 

Devis concernant l’aménagement d’un plateau sur la RD n° 63

Après avoir examiné  trois devis concernant l’aménagement d’un plateau surélevé
(ralentisseur) sur la RD n° 63, au niveau du terrain de football, le conseil municipal
décide de confier ces travaux à la Société SCREG de Ploufragan et accepte son
devis d’un montant de 6 647,37 euros TTC.

 

 

Travaux supplémentaires à la salle polyvalente : avenants

Le conseil municipal accepte les avenants relatifs aux travaux de restructuration des
locaux cuisine et rangement à la salle polyvalente et remise aux normes, concernant
les lots suivants, pour un montant total de travaux supplémentaires de  2 434,57 € TTC.

           Lot n° 5 : Isolation-Cloisons                   LE GALL Noël                         454,12 € TTC

           Lot n° 5 : Isolation-Cloisons                   LE GALL Noël                         738,41 € TTC

           Lot n° 6 : Carrelage                                QUEMENER  Denis                  812,68 € TTC

           Lot n° 10 : Electricité-Chauffage             SARL CAIL E                          155,48 € TTC

           Lot n° 11 : Plomberie-Sanitaires              SARL CAIL E                          273,88 € TTC

 

Le conseil municipal donne délégation à madame le maire pour la signature
de tous documents relatifs à ces travaux supplémentaires.

 

Examen d’un devis concernant des travaux de canalisations sur la RD n° 63

Le conseil municipal accepte le devis de  la société BERTHO TP de Saint-Guen concernant
la fourniture et la pose de caniveaux, y compris fouilles, lit de pose et raccordement
conduite EP nouvellement créée, pour un  montant de 3 980,29 euros TTC.

Mardi 23 juillet 2013 :

                Ordre du jour :

– Devis de la société SCREG concernant l’aménagement d’un plateau sur la RD n° 63

– Travaux supplémentaires à la salle polyvalente : avenants

– Proposition d’acquisition d’un défibrillateur pour la salle polyvalente

– Projet de Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du Sage Blavet
  soumis à avis du conseil municipal

– Demande de Mr et Mme BLANDIN

– Questions diverses…  

 

Compte-rendu :    

 

Devis concernant l’aménagement d’un plateau sur la RD n° 63

N’ayant pas reçu tous les devis, le conseil municipal décide de prendre sa décision
à la prochaine réunion de conseil municipal.

 

Travaux supplémentaires à la salle polyvalente : avenants

Le conseil municipal accepte l’avenant de la société LE GALL Noël de Plounévez-Quintin

concernant  des travaux supplémentaires (pose de cloisons et isolation) à la

salle polyvalente pour un montant de 603,75 € HT, soit 722,09 € TTC.

 

Proposition d’acquisition d’un défibrillateur pour la salle polyvalente

Le conseil municipal décide l’acquisition d’un deuxième défibrillateur auprès de la
société Sano & Pharm France de Vireux-Molhain  pour un montant de 1 554,80 € TTC,
avec en plus un boîtier mural et un transformateur pour 627,90 € TTC,
soit un coût total = 2 182,70 euros TTC.

 

Mardi 25 juin 2013 :

                     Ordre du jour :

– Renouvellement de la convention ATESAT

– Aménagement d’un plateau surélevé sur la RD n° 63

– Modification des statuts de la communauté de communes de Guerlédan et
adhésion de la CCG au syndicat mixte e-mégalis

– Représentation communale au conseil communautaire en 2014

– Décision modificative au budget assainissement 2013

– Installation classée « SCEA PORNOBAT » de Saint-Caradec :
dossier soumis à enquête publique : avis à émettre

– Permissions de voirie sollicitées par France Télécom Orange

– Adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de Plérin

– Mission accessibilité : accompagnement proposé par le centre de gestion de Plérin

– Travaux supplémentaires à la salle polyvalente : acceptation des avenants

– Questions diverses

 

Compte-rendu :

 

Renouvellement de la convention ATESAT

Le conseil municipal décide le renouvellement de la convention ATESAT (Aide Technique
de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) conclue
avec la DDTM, pour un montant annuel de 109,79 euros (montant revalorisé tous les ans).

 

Aménagement d’un plateau surélevé sur la RD n° 63

Dans le cadre de l’aménagement d’un plateau, rue du stade, sur la route départementale n° 63,
il est nécessaire de solliciter l’autorisation du Conseil Général pour la réalisation de
ces travaux sur le domaine public départemental.
Cette autorisation prend la forme d’une convention d’occupation du domaine public.

Par ailleurs, ce type d’aménagement peut être éligible pour une subvention au titre
des amendes de police à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable.

Le conseil municipal,

– Sollicite l’autorisation du Conseil Général pour la réalisation des travaux
  sur la route départementale n° 63,

– Sollicite le Conseil Général pour une subvention au titre des amendes de police,

– Autorise madame le maire à signer la convention d’occupation du domaine public.

 

Modification des statuts de la communauté de communes de Guerlédan et
adhésion de la CCG au syndicat mixte e-mégalis

Le conseil municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la communauté
de communes de Guerlédan, et donne son accord pour l’adhésion de la communauté de
communes de Guerlédan au syndicat mixte e-megalis

 

Intercommunalité : Représentation des communes à compter de 2014
(après le renouvellement des conseils municipaux)

La loi de décembre 2010 (article L5211-6-1 du CGCT) prévoit à compter des élections
municipales prévues en 2014 de nouvelles modalités de représentation des communes :

A défaut d’accord entre les communes membres, sera appliquée la répartition purement légale.
Ainsi la stricte application de la loi (proportionnalité des représentants par rapport
à la population) entraînerait un conseil communautaire de 58 membres
(dans la nouvelle configuration de la CIDERAL élargie à 32 communes,
LANGAST n’ayant pas encore intégré la CIDERAL).

Cependant  la loi prévoit des possibilités d’aménagement avec  un accord des majorités
qualifiées des communes membres.

L’application des dérogations prévues par l’article L5211-6-1 du CGCT permettrait une
assemblée dont le nombre de membres ne pourrait excéder de 25% le nombre de sièges
attribués en fonction des dispositions de ce même article.

Diverses simulations ont été effectuées et été examinées par le bureau de la
CIDERAL du 5 juin 2013.

 

Le bureau propose que les communes délibèrent sur l’utilisation des critères dérogatoires
et adoptent la possibilité de porter le nombre de membres du conseil communautaire au
nombre maximal prévu par l’articleL5211-6-1 du CGCT.

Cette combinaison entre les possibilités de dérogation prévues par la loi et un accord de
Loudéac  de limiter sa représentation permet à 8 communes d’obtenir deux représentants
là où la stricte application légale la fixait à un.

La répartition (qui doit aussi tenir compte des populations) proposée est d’attribuer  :

·   1 représentant pour les communes jusqu’à 600 habitants

·   2 représentants pour les communes jusqu’à 1 800 habitants

·   3 représentants pour les communes jusqu’à 2 800 habitants

·   5 représentants pour les communes jusqu’à 4 000 habitants

·  15 représentants pour les communes au-delà de 10 000 habitants.

 

Cette proposition est soumise aux conseils municipaux de l’ensemble des communes
regroupées à compter du 1er janvier 2014 qui doivent délibérés avant le 31 août 2013.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver
la représentation des communes, proposée par le bureau communautaire,
à compter de l’année  2014 (après le renouvellement des conseil municipaux)
au sein du conseil communautaire.

 

Cependant cette disposition ne s’applique qu’après les scrutins de 2014.

Entre le 1er janvier 2014 et le renouvellement des conseils municipaux,
il convient aussi d’adopter des dispositions de composition du conseil communautaire.

 

Intercommunalité : Représentation des communes à compter de 2014
(du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement des conseils municipaux)

Le bureau de la CIDERAL propose que pendant cette période correspondant à la fin
du mandat, le conseil communautaire soit composé sur les bases ayant présidées
jusqu’alors à la composition de l’organe délibérant de la CIDERAL soit :

 

Chaque commune est représentée au conseil de communauté par 2 délégués titulaires
et 2 délégués suppléants pour les communes de 1 000 habitants et moins,
et par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche de 2 000 habitants supplémentaires,
les délégués suppléants étant appelés à siéger avec voix délibérative en l’absence
du ou des titulaires.

 

Ces modalités conduisent à un conseil communautaire composé de 79 membres
(81 membres après l’entrée de LANGAST) transitoirement jusqu’au renouvellement
des conseils municipaux.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver la
représentation des communes, proposée par le bureau communautaire,
à compter de 2014 (du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement des conseils
municipaux) au sein du conseil communautaire.

 

Décision modificative au Budget Assainissement 2013

Le conseil municipal vote la décision modificative n°1 suivante au Budget
Assainissement de l’année 2013 :  
                            Section d’Investissement 

                            Dépenses        Article 673                             + 1 100 € 

                            Recettes          Article 7068                           + 1 100 €

Installation classée « SCEA PORNABAT » de SAINT-CARADEC :
dossier soumis à enquête.

Le conseil municipal prend connaissance de la demande de la « SCEA PORNABAT »
sise à Saint-Caradec à « Kériel »,

 

* En vue de la restructuration d’un élevage porcin de 2 580 places animaux équivalents
au nom de la SARL le Cruguet qui devient la SCEA PORNABAT, pour après projet
un nouvel effectif de 2 907 places animaux équivalents (soit 146 places maternité,
792 places gestante-verraterie et 93 places quarantaine et infirmerie) avec la
spécialisation naissance,

* La création d’un naissage associatif composé de six élevages porcins
(GAEC du Pré Péan à Pordic, GAEC Launay à Plumieux,  EARL VAILLANT à Pleyben (29),
EARL Delaune à Corlay, Jean Jacques Rault à Saint-Caradec et l’EARL Toxé à Quédillac (35),

* La mise à jour du plan d’épandage sur le site de « Kernabat » à St Martin des Prés.

 

Le dossier est déposé à la mairie de Saint-Martin des Prés pendant un mois durant
l’enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2013, pour être tenu à la disposition du public.

                                                                                                                                                                                                                                                     

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité,
un avis favorable à cette demande.

 

Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Plérin

Le conseil municipal,

 

* Confirme  l’affiliation de la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché au centre
de gestion des Côtes d’Armor,

* Adopte les termes de la convention d’adhésion de la commune de
Saint-Gilles-Vieux-Marché aux missions supplémentaires à caractère facultatif du
centre de gestion des Côtes d’Armor,

* Autorise madame le maire à signer cette convention qui prend effet le 1er janvier 2013,

* Autorise  les interventions du centre de gestion dans le cadre des missions optionnelles.

 

Travaux supplémentaires à la Salle Polyvalente : acceptation des avenants

Le conseil municipal accepte les avenants relatifs aux travaux de restructuration
des locaux cuisine et rangement à la salle polyvalente et remise aux normes,
concernant les lots suivants,
pour un montant total de travaux supplémentaires de  7 787,33 euros HT 

 

–       Lot 1 : Maçonnerie                            HAMON Daniel de Le Quillio                  5 576,75 € HT

                                                                    (Les Constructions Quilliotaises)

–       Lot 3 : Etanchéité-Couverture           Ent. RIO-TASSET de Plélauff                     715,00 € HT

–       Lot 9 : Peinture                                  TANGUY Jean-Paul de Saint-Mayeux        505,53 € HT

–       Lot 10 : Electricité                             SARL CAIL de Loudéac                              421,00 € HT

–       Lot 12 : Equipement Cuisine             Ent. TEC HOTEL d’Yffiniac                        569,05 € HT

 

Le conseil municipal donne délégation à madame le maire pour la signature de tous
documents relatifs à ces travaux supplémentaires.

 

Proposition de raccordement électrique pour la salle polyvalente

Le conseil municipal accepte la proposition d’ERDF concernant le raccordement électrique
pour la salle polyvalente pour une puissance de raccordement de 72 KVA, pour un coût de 
3 303,26 euros TTC
et donne délégation à madame le maire pour la signature de la convention de raccordement
et tous autres documents relatifs à ce dossier.

 

Mercredi 24 avril 2013 :

          Ordre du jour :

           – Travaux de réfection des canalisations d’eaux pluviales : choix de l’entreprise
              – Renouvellement du contrat d’ouverture de la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole
              – Adhésion au réseau T3D (Territoires en Démarche de Développement Durable)
              – Questions diverses…  

Compte-rendu :

Travaux de réfection des canalisations d’eaux pluviales
Après examen des devis, le conseil municipal décide de confier les travaux de réfection des
canalisations d’eaux pluviales à la société BERTHO TP de Saint-Guen et accepte
son devis d’un montant de 48 615,01 euros TTC.

Renouvellement du contrat d’ouverture de la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole
Le conseil municipal décide de renouveler, pour une année, le contrat de la ligne de trésorerie souscrit
auprès du Crédit Agricole, pour un montant de 50 000 euros.

 

Adhésion au réseau « Territoires en Démarche de Développement Durable T3D »
Le conseil municipal décide d’adhérer au réseau « Territoires en Démarche de Développement
Durable T3D », animé par le conseil général des Côtes d’Armor.
Ce réseau a pour objectifs principaux de capitaliser et de faire émerger des actions et projets
de développement durable à l’échelle des Côtes d’Armor. 

 

Formation à l’utilisation du défibrillateur
Une formation va  être organisée pour les premiers secours en vue de l’utilisation du défibrillateur.       

 

Vendredi 05 avril 2013 : 

        Ordre du jour : 

– Approbation des Comptes de Gestion 2012 (Commune, Lotissement, Assainissement)

– Approbation  des Comptes Administratifs 2012 (Commune, Lotissement, Assainissement)

– Vote des Budgets 2013 (Commune, Lotissement, Assainissement)

– Vote des taux d’imposition

– Subvention accordée au Centre Communal d’Action Sociale

– Questions diverses

 

Compte-rendu :

 

Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2012 du lotissement 

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif de
l’année 2012 du lotissement.

A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement, aucune dépense et aucune recette n’ont été enregistrées. 
Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2011 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2012 est un excédent de 37 234,80 €.

Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2011 de 7 566,07 €, le résultat de clôture de la section
d’Investissement de l’exercice 2012 est un déficit de 7 566,07 €.

 

Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2012 de l’assainissement

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif de l’année 2012
de l’assainissement.

A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 28 266,83 € et les recettes à 29 891,00 €. Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2011 de 6 727,41€, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement est déficitaire de 5 103,24 €.  

A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 24 582,01 € et les recettes à 14 016,00 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2011 de 59 058,95 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2012 est un excédent de 48 492,94 €.

 

Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2012 de la commune 

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif de la
commune de l’année 2012.

A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 169 639,26 € et les recettes à  264 741,40€. Le résultat de clôture de l’année 2012 est un excédent de 95 102,14 €.
Le conseil municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement en totalité à la section d’Investissement du budget communal 2013.

A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 155 179,52 € et les recettes à 111 961,97 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2011 de 23 569,85 €, le résultat de clôture d’Investissement
de l’exercice 2012 est un déficit de 19 647,70 €.

 

Vote du budget du lotissement de l’année 2013

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget du lotissement pour l’année 2013. 

A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 37 235 €.

A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 7 566,07 €.

 

Vote du budget de l’assainissement de l’année 2013

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget de l’assainissement pour l’année 2013. 

A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 37 266 €.

A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 65 405 €.

 

Vote du budget de la commune de l’année 2013

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget de la commune pour l’année 2013, proposé par
madame le maire.

A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 274 429 €.

A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 469 551 €.

Un emprunt de 109 500 euros a été prévu et les principaux investissements sont les suivants :

 

– Travaux de voirie sur voies communales

– Travaux de réhabilitation à la salle polyvalente : extension de la cuisine

– Travaux sur les réseaux d’eaux pluviales

– Pose de volets électriques dans un logement locatif

– Réfection des douches dans les vestiaires au terrain de foot

– Isolation et changement des fenêtres dans les vestiaires au terrain de foot

– Réfection de la salle de bains dans un logement locatif

 

Vote des taux d’imposition de l’année 2013  

Le conseil municipal a décidé de maintenir les  taux d’imposition en 2013, à savoir :

– Taxe d’habitation                                9,90 %

– Taxe foncière sur le bâti                  15,58 %

– Taxe foncière sur le non bâti           42,89 %

 

Subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Le conseil municipal a décidé de verser au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) une subvention
pour l’année 2013 d’un montant de  1 730 €, pour équilibrer le budget du CCAS à la somme de 1 900 €
en dépenses et en recettes.

 

Réfection de la salle de bains dans un logement locatif

Le conseil municipal a décidé de confier à Eric SAVEAN de Mûr de Bretagne les travaux de réfection de
la salle de bains dans la maison louée par Mme Carole MALBOEUF, 6 place De Saint-Pierre, qui consistent
en une pose d’une cabine de douche et d’un lavabo, et de divers petits travaux d’électricité, pour un montant
total de travaux de  3 521,37 euros TTC.  
Il a décidé également de confier à la SARL LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne divers travaux de menuiserie (Changement d’une fenêtre et isolation) pour un montant total de travaux de 1 924,66 euros TTC.  

 

Fonds de solidarité pour le logement

Le conseil municipal décide de participer au financement du fonds de solidarité pour le logement et de verser
une participation de 0,30 € par habitant, soit la somme de 97,50 € pour l’année 2013.

 

Mardi 19 mars 2013 : 

        Ordre du jour :  

– Demande de participation financière de la commune de Saint-Mayeux.

– Demande de participation financière de l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne.

– Demande de subvention du collège Paul Eluard de Mûr de Bretagne pour les voyages scolaires
(suite à la dissolution de syndicat de gestion par décision préfectorale).

– Demande de subvention de l’A.P.E.L. Saint-Joseph de Mûr de Bretagne.

– Délibération concernant l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 relatif  au nouveau périmètre
de la CIDERAL.

– Travaux à la salle polyvalente. 

– Contrat de territoires : délibération du conseil municipal

– Avenant n°1 de Christian Saint-Jalmes du Haut-Corlay 

– Echange de terrain avec Mr et Mme  Joël  LE GOFF de « Toul Brancel ». 

– Motion pour le maintien des lignes SMUR.

– Adhésion au réseau « Territoires en Démarche de Développement Durable T3D ».

– Vote des subventions pour l’année 2013.

– Budget commune année 2013 : Examen de devis.

– Questions diverses…

La réunion du mardi 12 mars 2013 a été reportée au mardi 19 mars 2013 en raison des intempéries.

 

Compte-rendu :

 

Subvention au RPI Saint-Mayeux-Plussulien

Le conseil municipal a décidé d’attribuer au RPI Saint-Mayeux-Plussulien une subvention de  4 500 euros,
soit 500 euros par élève, pour 9 élèves qui ont été scolarisés dans cet établissement pendant l’année scolaire 2011-2012.

 

Participation aux charges scolaires de l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne

Le conseil municipal décide de verser à l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne, pour l’année scolaire 2012-2013, une participation financière de 500 euros par enfant, soit une participation totale de 6 000 euros pour 12 enfants. 

 

Demande de subvention du collège Paul Eluard de Mûr de Bretagne pour les voyages scolaires

Le syndicat de gestion qui avait pour vocation d’aider financièrement les voyages scolaires afin de diminuer la participation des familles, a été dissout par décision préfectorale et non par la volonté des élus.

Conformément aux souhaits formulés par l’ensemble des représentants des communes lors de la dissolution du syndicat de gestion, les maires présents lors de la réunion du jeudi 7 février 2013 ont confirmé, à l’unanimité,
leur volonté de poursuivre l’aide au financement des voyages scolaires pour le même montant.
Les clés de répartition de la subvention entre les communes sont identiques à celles qui existaient avant la dissolution du syndicat de gestion.
La seule différence réside donc dans un versement direct au Foyer-Socio-Educatif du collège Paul ELUARD
et non plus au syndicat de gestion du collège.

Le conseil municipal décide de verser au Foyer Socio-Educatif du collège Paul Eluard de Mûr de Bretagne
une subvention d’un montant de 456 euros.

 

Demande de subvention de l’A.P.E.L. Saint-Joseph de Mûr de Bretagne

L’A.P.E.L. Saint-Joseph de Mûr de Bretagne ayant sollicité une subvention de la commune pour aider les jeunes de la commune scolarisés au collège Saint-Joseph de Mûr de Bretagne (actuellement 4 enfants) à financer leurs voyages pédagogiques,
le conseil municipal accepte de leur verser une subvention d’un montant de 114 euros.

 

Réforme des Collectivités Territoriales

Vu le compte-rendu de la réunion de l’assemblée plénière de la commission départementale de la coopération intercommunale du jeudi 20 décembre 2012, concernant l’état d’avancement du schéma de coopération intercommunal des Côtes d’Armor,

Vu l’arrêté du 26 décembre 2012 portant fixation du périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la CIDERAL, de la communauté de communes du pays d’Uzel, de la communauté de communes du pays de Corlay et de son extension aux communes de Caurel, Saint-Guen et Saint-Gilles-Vieux-Marché,

Il appartient aux conseils municipaux et conseils communautaires concernés de délibérer sur ce projet de périmètre.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par neuf voix pour, une voix contre et une abstention, émet un avis favorable à ce projet de périmètre.

 

Sollicitation auprès du Conseil Général de la subvention inscrite au Contrat de Territoires concernant les travaux de mise aux normes de la cuisine et d’agrandissement de la salle polyvalente

Le conseil municipal sollicite auprès du Conseil Général la subvention inscrite au contrat de territoires
pour les travaux de mise aux normes de la cuisine et d’agrandissement de la salle polyvalente, 
réalisés en 2012 et 2013,  travaux financés par un emprunt.

 

Motion pour le maintien des lignes SMUR

Le conseil municipal demande à ce que soient maintenues les deux lignes de SMUR du Centre Hospitalier
Centre Bretagne, selon leur configuration actuelle, sur le territoire de santé n° 8.   

 

Vote des subventions

Le conseil municipal décide d’accorder une subvention aux œuvres et associations suivantes pour l’année 2013 :

 

Participations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 1031 € ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 338 €

Vote des subventions aux associations communales :

C.C.A.S.

Réveil St Gillois (foot)

Comité des fêtes

Club des loisirs

Anciens combattants

Société de chasse

Zaou
Dizanjer

1730 €

1100 €

230 €

155 €

180 €

45 €

100 €

         Vote des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 50 € ; Rayon de soleil  Mûr 200 € ;
         La Pierre le Bigot Callac 80 € ; Aides Bretagne SIDA Rennes 60 € ; Leucémie espoir Languenan 50 € ; Restos du coeur St Brieuc 100 € ; 
         Paralysés St Brieuc 30 € ; Papillons Blancs St Brieuc 30 € ; Association française contre les myopathies 30 € ; 
         Association « les sourires de Claire » à Allineuc 50 € ; Centre Eugène Marquis de Rennes 50 € ;

Foyer Socio-Educatif du collège Paul Eluard
         de Mûr de Bretagne 456 €.

Pose de volets électriques dans le logement locatif occupé par Mme Marguerite LE GALL

Le conseil municipal décide de faire poser deux volets électriques à adapter sur le tablier et les coulisses existants, dans le logement locatif occupé par Mme Marguerite LE GALL, situé à la résidence des Camélias.
Il décide de confier ces travaux à la SARL Menuiserie LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne et accepte son devis
d’un montant de 823,90 euros TTC, non compris la refabrication de l’habillage en bardage s’il n’est plus en état.

 

Travaux dans les douches des vestiaires au stade de football Maurice Ruellan

Le conseil municipal décide de faire effectuer des travaux dans les douches des vestiaires au stade de football Maurice Ruellan (pose d’un mitigeur, changement des pommes de douches et des robinets).
Il décide de confier ces travaux à Eric SAVEAN, artisan à Mûr de Bretagne.

 

Travaux d’isolation des murs et du plafond dans les douches des vestiaires au stade de football
Maurice Ruellan et pose d’ouvertures

Le conseil municipal décide de faire isoler les murs et le plafond dans les douches des vestiaires au stade de football Maurice Ruellan et faire changer les fenêtres pour faciliter la ventilation.
Il décide de confier ces travaux à la SARL LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne. 

 

Prise de « compétence fibre » 

Le très haut débit est un enjeu majeur pour le développement des territoires et notamment celui de Guerlédan. 

Lors de sa réunion du 14 mars 2013, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Guerlédan a souhaité prendre la compétence en aménagement numérique et notamment la compétence FTTH 
« Fiber To The Home » (ou Fibre à la maison) avec une priorisation sur les communes de Saint-Connec et Caurel,
deux zones blanches étant identifiées sur les territoires de ces deux communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la prise de compétence numérique et notamment de la FTTH par la communauté des communes de Guerlédan.

 

 

Charte pour une gestion économe du foncier en bretagne  

Le conseil municipal prend connaissance de la charte pour une gestion économe du foncier en bretagne.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’application de cette charte pour une gestion économe du foncier
en bretagne. 

 

 

Mardi 12 mars 2013 :  Réunion reportée en raison des intempéries.

         Ordre du jour :

                  

– Demande de participation financière de l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne.

– Demande de participation financière de la commune de Saint-Mayeux.

– Demande de subvention du collège Paul Eluard de Mûr de Bretagne pour les voyages scolaires
(suite à la dissolution de syndicat de gestion par décision préfectorale).

– Demande de subvention de l’A.P.E.L. Saint-Joseph de Mûr de Bretagne.

– Travaux à la salle polyvalente. 

– Contrat de territoires : délibération du conseil municipal.

– Avenant n°1 de Christian Saint-Jalmes du Haut-Corlay. 

– Echange de terrain avec Mr et Mme Joël LE GOFF de « Toul Brancel ». 

– Motion pour le maintien des lignes SMUR.

– Adhésion au réseau « Territoires en Démarche de Développement Durable T3D ».

– Vote des subventions pour l’année 2013.

– Budget commune année 2013 : Examen de devis.

– Questions diverses…                                                                                                    

 

Mardi 22 janvier 2013

         Ordre du jour :

 

– Dépenses d’investissement – application de l’article L.1612.1 du code général des collectivités territoriales
  (autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses  de 2013 dans la limite du quart des crédits inscrits
  à la section d’investissement du budget de 2012)

– Contrat avec CHENIL SERVICE

– Travaux à la salle polyvalente : compte-rendu réunion de chantier

– Problèmes à la station de traitement des eaux usées

– Autorisation demandée par le Syndicat Mixte Kerné Uhel, en vue d’être autorisé à procéder à des opérations
  de restauration des cours d’eau sur le bassin versant du Blavet costarmoricain (territoire de la Communauté
  de Communes de Guerlédan) : demande soumise à enquête publique – avis à émettre

– Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) : projet soumis à avis 

– Projets de l’année 2013

– Questions diverses

          Compte-rendu :

Dépenses d’investissement – Application de l’article L.1612.1 du code général des collectivités territoriales 

Le conseil municipal autorise madame le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2013 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget communal de l’année 2012. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’année 2013.

 

Contrat avec CHENIL SERVICE

Le conseil municipal décide de poursuivre son adhésion à CHENIL SERVICE et accepte la proposition de contrat avec la formule « jours et heures ouvrables » pour un montant de 320,827 euros HT par an, montant révisable tous les ans.
Le conseil municipal donne délégation à madame le maire pour la signature de ce contrat, conclu pour une
période débutant le 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013, renouvelable 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 années.

 

Travaux à la salle polyvalente 

Les travaux de restructuration et d’agrandissement à la salle polyvalente ont commencé le mardi 15 janvier 2013 par la société  « Constructions Quilliotaises » de Le Quillio.

 

Autorisation demandée par le Syndicat Mixte Kerné Uhel, en vue d’être autorisé à procéder à des opérations de restauration des cours d’eau sur le bassin versant du Blavet costarmoricain

Madame le maire  présente  au conseil municipal la demande de monsieur le président du Syndicat Mixte Kerne Uhel en vue d’être autorisé à procéder à des opérations de restauration de cours d’eau sur le bassin versant du Blavet costarmoricain (territoire de la Communauté de Communes de Guerlédan), travaux soumis au code de l’environnement – eau et milieux aquatiques.
Une enquête publique d’une durée de 33 jours a été ouverte du 10 décembre 2012 au 11 janvier 2013. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande.

 

Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) : projet soumis à avis

Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie en bretagne a été élaboré conformément à l’article 68 de la loi n°2010-788 du 12  juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) durant l’année 2012.

Le préfet de région et le président du conseil régional ont validé le projet de schéma élaboré conjointement par leurs équipes et en concertation avec les acteurs régionaux.

L’article R. 222-4 du code de l’environnement, prévoit d’une part la mise à disposition du public de ce projet de schéma, et d’autre part la consultation des collectivités et organismes sur celui-ci.

La mise à disposition du public dans les préfectures, sous-préfectures et à l’hôtel de région, ainsi que sur les sites internet de la préfecture de région, du conseil régional et de la DREAL bretagne, se déroule du 26 décembre 2012 au 15 mars 2013.

La consultation des collectivités doit être réalisée, par voie dématérialisée, dès le début de la mise à disposition du public.

Le conseil municipal prend connaissance du courrier du projet de SRCAE.

Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à ce projet de schéma régional climat-air-Energie (SRCAE).

Vendredi 30 novembre 2012

         Ordre du jour :

 

– Emprunt de l’année 2012 : propositions des Banques

– Proposition d’adhésion à l’établissement public administratif d’appui aux collectivités

 – Travaux à la salle polyvalente : compte-rendu suite à l’ouverture des plis

– Décisions modificatives aux budgets commune et assainissement de l’année 2012

– Plantations : devis de Victor LE GOFF

– Réalisation d’un busage d’eaux pluviales en traversée de chaussée : devis de BERTHO TP

– Départ des locataires Mr LE GOUES et Melle HOCINE

– Classement dans le domaine public de la voirie du lotissement « cité des lilas »

– Contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour le personnel

– Participation à la protection sociale complémentaire des agents

– Questions diverses :  Repas du Club des Loisirs : désignation de 2 conseillers ; Cérémonie des vœux 2013 ; Enquête
publique : restauration et entretien des cours d’eau sur le bassin versant du Blavet.
– Autres questions diverses…

 

Compte-rendu :

    Emprunt de l’année 2012 : propositions des banques

     Le conseil  municipal a décidé de réaliser l’emprunt prévu au budget communal de l’année 2012,
     d’un montant de 108 987 euros, auprès du Crédit Mutuel de Bretagne.
 

     Proposition d’adhésion à l’établissement public administratif  d’appui aux collectivités

     Par délibération du 1er mars 2012, le conseil général a décidé la création d’un établissement public administratif de
     type « agence technique départementale » (au sens de l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales).
     Le conseil municipal a décidé d’adhérer à cet établissement public administratif d’appui aux collectivités, susceptible
     d’apporter aux communes une solution d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines de la voirie,
     de l’aménagement urbain, de l’assainissement et de l’immobilier (rénovation et construction).

 

     Décision modificative au budget assainissement 2012

     Le conseil municipal a voté la décision modificative suivante au budget assainissement de l’année 2012 :

    Section d’investissement

    Dépenses                       Article 102291              –  11 188 euros

    Dépenses                       Article      1391             + 11 188 euros

 

    Décision modificative au Budget Commune 2012

    Le conseil municipal a voté la décision modificative suivante au budget Commune de l’année 2012 :

 

   Section de fonctionnement

 

   Dépenses                       Article 022                    –        600 euros

   Dépenses                       Article 621                    +       600 euros

 

   Plantations : devis de Victor LE GOFF

   Le conseil municipal a accepté le devis de Victor LE GOFF de Mûr de Bretagne, concernant des plantations
   dans le terrain au-dessous de la station, près du boitier téléphonique  et près de la salle polyvalente pour un
   montant total de 2 595,26 euros TTC.

 

   Réalisation d’un busage d’eaux pluviales en traversée de chaussée : devis de BERTHO TP 

   Le conseil municipal a accepté le devis de la société BERTHO TP de Saint-Guen  pour la réalisation
   d’un busage d’eaux pluviales en traversée de chaussée, à la sortie du bourg, direction Saint-Guen,
   pour un montant de  2 160,22 euros TTC.  

 

  Contrat groupe des risques statutaires pour le personnel

  La commune avait accepté par délibération du  24 septembre 2010  la proposition d’adhésion au contrat
  « groupe  d’assurances statutaires » souscrit auprès du centre de gestion, auprès de l’assureur PRO BTP ERP
  par l’intermédiaire de la SOFCAP, à effet au 1er janvier 2011, garantissant tout ou partie des frais laissés à la
  charge de la commune, jusqu’au 31 décembre 2015.

  Le conseil municipal a accepté la proposition de reprise de son adhésion au contrat « groupe d’assurance statutaire »
  par la compagnie CNP assurances pour les exercices 2013 et suivants.

 

 Cérémonie des vœux année 2013

 La cérémonie des vœux 2013 aura lieu le dimanche 6 janvier 2013 à 11H00 à la salle polyvalente.
 Toute la population est conviée à cette cérémonie.

Vendredi 5 octobre 2012

Ordre du jour :

– Travaux d’éparage effectués sur une voie communautaire à facturer à la Communauté de Communes de Guerlédan.

– Installation classée « EARL DU BOTHAN » de Saint-Mayeux soumise à autorisation et enquête publique.

– Subvention pour le transport scolaire pour l’année scolaire 2012-2013.

– Acquisition du terrain de Melle Hélène RICHARD.
– Demande de permis de construire de Mr et Mme Jean-Marc PIRA  soumise à avis du conseil municipal.

– Décisions modificatives au budget communal 2012.

– Mise en place du défibrillateur (devis pour l’alimentation électrique).

– Numérisation des réseaux d’eaux pluviales et usées.

– Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2011.

– Tarifs de redevance de l’assainissement collectif pour l’année 2013.

– Questions diverses : Repas du CCAS, cérémonie des vœux 2013.

 

Compte-rendu :

 

Travaux d’éparage effectués sur une voie communautaire à facturer à la communauté de communes de Guerlédan

Le conseil municipal décide de facturer, à la communauté de communes de Guerlédan à Mûr de Bretagne,
15 heures de travaux d’éparage réalisés au mois d’octobre 2012 par l’employé communal sur une voie communautaire, au tarif de 50 € de l’heure, soit pour la somme totale de 750 €.

 

Installation classée « EARL DU BOTHAN » de Saint-Mayeux soumise à autorisation et à enquête publique

Madame le maire présente au conseil municipal la demande de l’installation classée « EARL DU BOTHAN »
(sise « le Bothan » à Saint-Mayeux) exploitée en Saint-Mayeux, en vue de la restructuration externe, par transfert d’azote d’un élevage avicole de 31 000 poulets de chairs, exploitée par madame ROBIN en Corlay et d’un élevage porcin de 620 places engraissement exploité par monsieur GUERGUIN en Plounevez Moedec, soit après projet, un nouvel effectif de 2 683 places animaux équivalents (64 places maternité, 214 places gestantes-verraterie, 984 places post-sevrage, 1652 places engraissement) ainsi que la construction de deux porcheries (post-sevrage et engraissement)
et mise à jour du plan d’épandage sur le site de « le Bothan » à Saint-Mayeux.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.

 

Subvention pour le transport scolaire pour l’année 2012-2013

Le conseil municipal décide de reconduire, pour l’année scolaire 2012-2013, le versement d’une subvention pour le transport scolaire de 50 % du montant payé par les familles pour les enfants scolarisés en primaire empruntant le transport scolaire organisé par le conseil général et également pour les enfants scolarisés en primaire dans le regroupement pédagogique des écoles publiques de Saint-Mayeux et Plussulien et empruntant le transport scolaire organisé par la commune de Saint-Mayeux.
Un justificatif de paiement des frais de transport au conseil général sera demandé.

 

Acquisition du terrain de Madame Hélène RICHARD

Afin de pouvoir réaliser une extension de la salle polyvalente, dans le cadre du projet de restructuration des  locaux « cuisine et rangement », le conseil municipal décide d’acheter une partie d’une parcelle appartenant à
madame Hélène RICHARD, située près de la salle polyvalente, d’une surface de 41 m², au prix de 12 € le m²,
soit pour un montant total de 492 euros.

 

Mise en place du défibrillateur

Le conseil municipal décide de confier à l’EURL LE BARS Rodolphe de Plussulien la mise en place et le branchement électrique du défibrillateur et accepte son devis d’un montant de 395,40 € TTC.

 

Numérisation des réseaux d’eaux pluviales et usées

Les collectivités sont tenues depuis le 1er juillet 2012 de déclarer les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sur le site du « guichet unique » et de mettre à jour ces données tous les ans. .

Le conseil municipal décide de confier à VEOLIA Eau, la numérisation des différents réseaux d’eaux et  la déclaration sur le site du « guichet unique ».

 

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2011

Le conseil municipal adopte le rapport de l’année 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune.

             

Redevance de l’assainissement collectif : tarif de l’année 2012

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs de la redevance d’assainissement collectif, part variable et part fixe,
qui sera facturée aux usagers par la société VEOLIA de Langueux, pour l’année 2013, de la façon suivante : 

– Part fixe : 124 euros TTC (qui sera facturée en deux fois par VEOLIA)

– Part variable : 1,40 euros TTC du m3 d’eau consommé.

 

Travaux à la salle polyvalente

L’appel public à la concurrence concernant la restructuration des locaux « cuisine et rangement » de la salle polyvalente et la mise aux normes des sanitaires est parue le samedi 6 octobre 2012.

La date limite de réception des offres a été fixée au vendredi 26 octobre 2012 (à 12H30).

Le conseil municipal accepte le contrat de la société TIRVIT de Saint-Brieuc concernant la gestion du marché en ligne (gestion de la publicité, des pièces du DCE et de l’autorisation de la réponse électronique) pour un montant
de 200 euros HT.

 

Repas du centre communal d’action sociale

Le repas du centre communal d’action sociale (CCAS) aura lieu le Samedi 24 novembre 2012 à 12H00
au restaurant de la Vallée.

 

Demande de subvention du LEGTA « le Gros Chêne »

Le conseil municipal décide de verser au LEGTA le Gros Chêne de Pontivy une participation de 20 euros
par élève inscrit, soit la somme totale de 60 euros pour 3 élèves inscrits dans cet établissement.

 

    Vendredi 27 juillet 2012

Ordre du jour : ?

 

Compte-rendu :

 

Travaux de voirie 2012 

L’ouverture des plis a eu lieu le 17 juillet 2012. 
Sept candidatures ont été reçues.

Au vu de l’analyse des offres sur les deux critères, valeur technique et prix des prestations, l’entreprise la mieux disante est l’entreprise BERTHO TP de Saint-Guen, qui obtient donc le marché pour un montant de 38 970,20 € HT,
soit 46 608,36 € TTC.

Le conseil municipal entérine la décision de la commission d’ouverture des plis.

 

Décision modificative au budget communal 2012

Le conseil municipal vote la décision  modificative n°1 suivante au budget communal de l’année 2012 :

Section d’Investissement 

Dépenses       Article 20411          +  378 € 

Dépenses       Article 231               –   378 €

 

Fonds de solidarité logement

Le conseil municipal décide de participer au financement du fonds de solidarité pour le logement et de verser une participation de 0,30 € par habitant, soit la somme de 97,50 € pour l’année 2012.

 

Schéma Régional Eolien

Le Schéma Régional Eolien (SRE) breton a été élaboré conformément aux lois Grenelle 1 et 2 et les travaux se sont déroulés tout au long de l’année 2011.
Ce Schéma Régional Eolien constituera une annexe du Schéma Régional climat air énergie actuellement en cours d’élaboration.

Le décret d’application n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie prévoit :

– La mise à disposition au public du schéma ; Celle-ci a été réalisée du 22 février au 22 mars 2012 

– La consultation pour avis des collectivités et organismes de la région.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable sur ce projet de Schéma Régional Eolien.

 

Agrandissement de la cuisine et construction d’une pièce de rangement à la salle polyvalente –
convention de maîtrise d’œuvre

Suite à sa décision du 13 Mars 2012 de confier à la SEARL Jean-Yves PHILIPPE, Architecte DPLG à Saint-Connan,
la maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’agrandissement de la cuisine et la construction d’une pièce de rangement à la salle polyvalente, le Conseil Municipal accepte les termes de la convention de maîtrise d’œuvre établie par l’architecte. Il accepte la proposition établie par ce dernier concernant le forfait de rémunération qui s’élève à la somme de
18 676,74 € TTC et choisit également l’option OPC pour un montant de 2 342,40 € HT.

Le conseil municipal donne délégation à madame le maire pour la signature de la convention de maitrise d’œuvre
et tous les autres documents relatifs à ce dossier.

Sollicitation auprès du Conseil Général de la subvention inscrite au contrat de territoires pour les travaux de réhabilitation du logement communal situé « 7 rue du stade »

Le conseil municipal sollicite auprès du conseil général, la subvention inscrite au contrat de territoires pour les travaux
de réhabilitation du logement locatif situé « 7 rue du stade »  réalisés en 2011 pour un montant total des travaux de  51 163,44 € TTC, travaux financés par un emprunt. 

Mardi 26 juin 2012 

Ordre du jour :

– Délibération à prendre dans le cadre de la réforme territoriale

– Achat et échange de terrain : Examen des documents du géomètre

– Point sur le passage de l’épreuve cyclo-sportive de « La Pierre le Bigaut »

– Facturation à la Communauté de Communes de Guerlédan  des travaux d’éparage

– Préparation du bulletin municipal

– Questions diverses

 

Compte-rendu :

 

Réforme Territoriale : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Côtes d’Armor

Après en avoir délibéré, le conseil municipal renouvelle, à l’unanimité, son refus pour le schéma départemental de coopération intercommunale rattachant la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché à la communauté de communes du pays de Corlay.

Suite aux différentes rencontres avec Pontivy-Communauté et la CIDERAL, et les études réalisées sur ces deux Communautés de Communes, le Conseil Municipal est amené à se prononcer  par un vote à bulletins secrets sur une fusion avec Pontivy-communauté ou une fusion avec la CIDERAL.

A neuf voix pour la CIDERAL et deux voix pour Pontivy-communauté, le conseil municipal réaffirme son souhait de fusionner avec la CIDERAL. 

 

Travaux d’éparage

Le conseil municipal décide de facturer, à la communauté de communes de Guerlédan à Mûr de Bretagne,
5H30 de travaux d’éparage réalisés au mois de juin 2012 par l’employé communal sur une voie communautaire,
au tarif de 40 € de l’heure, soit pour la somme totale de 220 €.

 

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2011

Madame le maire informe le conseil municipal de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, selon lequel le maire doit présenter à son assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat de Kergoff.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat de Kergoff  pour l’exercice 2011.

 

Travaux à la salle polyvalente

Le conseil municipal a pris connaissance d’une modification au niveau du plan concernant l’extension de la cuisine
à la salle polyvalente et concernant le bâtiment pour le rangement des tables.

 

 

    Mardi 29 mai 2012  

           Ordre du jour :

– Travaux à la salle polyvalente : Présentation du projet par Jean-Yves PHILIPPE, architecte à Saint-Connan.

– Acquisition d’une épareuse

– Acquisition d’un défibrillateur

– Acquisition de guirlandes de Noël

– Acquisition d’une débroussailleuse

– Réfection du tableau électrique au camping : devis d’Eric SAVEAN

– Déplacement du compteur près des toilettes publiques

– Recrutement d’une personne pour faire l’entretien des bâtiments communaux

– Achats de terrain (près de la salle polyvalente) et échange de terrain (LE GOFF à « Toul Brancel »)

– Classement de la voie communale dans le lotissement

– Location du chapiteau

– Bureau de vote pour les élections législatives

– Questions diverses

 

Compte-rendu :

 

 

      Travaux à la Salle Polyvalente :

      Jean-Yves PHILIPPE, architecte à Saint-Connan, est venu présenter au conseil municipal, l’ensemble du 
      projet d’agrandissement de la cuisine de la salle polyvalente.
      Celui-ci a été validé par le conseil municipal.

 

      Acquisition d’une épareuse

      Le conseil municipal a décidé l’acquisition d’une nouvelle épareuse auprès de la société BERNARD de
      Loudéac pour un montant de 16 684,20 euros HT, avec une reprise de l’ancienne épareuse pour la somme
      de 2 392 euros HT.

 

     Acquisition d’un défibrillateur :

     Le conseil municipal a retenu le devis de la société SANO & Pharm France de Vireux-Molhain concernant
     l’achat d’un défibrillateur entièrement automatique avec un kit de secourisme pour un montant de
     1 554,80 €  TTC, un boîtier mural extérieur pour 627,90 € TTC et un contrat de maintenance annuel de
     179,40 € TTC.  

 

    Réfection du tableau électrique à l’aire d’acceuil

    Le conseil municipal a accepté le devis d’Eric SAVEAN concernant la pose d’un coffret étanche, 
    d’une serrure à clé et d’un disjoncteur 2 pôles avec différentiel à l’aire d’accueil de Poulancre pour un montant 
    de 572,29 euros TTC.

 

    Déplacement du compteur d’eau près des toilettes publiques

    Le conseil municipal décide de faire déplacer le compteur d’eau pour les toilettes publiques et accepte le
    devis de VEOLIA pour la somme de 1 125,44 € TTC.

 

    Recrutement d’une personne en CDD

    Sylvie LE GALLO, domiciliée  « 3 cité des lilas », est recrutée pour effectuer le ménage dans les
    bâtiments communaux, en contrat à durée déterminée d’un mois, renouvelable, à compter du 1er juin 2012,
    pour une durée de travail de 10H par mois, avec la possibilité d’effectuer 4H complémentaires par mois.

 

   Classement de la voie communale dans le lotissement

   Le conseil municipal demande que la voie communale dans le lotissement « cité des lilas » soit prise en compte
   dans la longueur de voirie classée dans le domaine public communal servant au calcul de la dotation globale
   de fonctionnement.

 

   Location de la maison située « 7 rue du stade »

   Le conseil municipal décide de louer à Mr et Mme PARRONDO Denis et Françoise la maison située 
   « 7 rue du stade » à compter du 1er juillet 2012, pour un loyer mensuel de 400 euros. 

 

 

   Vendredi 6 avril 2012  

            Ordre du jour :

– Approbation des comptes de gestion 2011 (commune, lotissement, assainissement)

– Approbation  des comptes administratifs 2011 (commune, lotissement, assainissement)

– Vote des budgets 2012 (commune, lotissement, assainissement)

– Vote des taux d’imposition

– Subvention accordée au centre communal d’action sociale

– Participation pour les frais scolaires à la commune de Saint-Mayeux

– Questions diverses

 

Compte-rendu :

 

       * Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2010 du lotissement 

          Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif de l’année 2011 
         du lotissement.

         A la section de fonctionnement et à la section d’investissement, aucune dépense et aucune recette n’ont été
         enregistrées.  Compte-tenu de l’excédent antérieur de l’année 2010 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la
         section de fonctionnement de l’année 2011 est un excédent de 37 234,80 €.

         Compte-tenu du déficit antérieur de l’année 2010 de 7 566,07 €, le résultat de clôture de la section d’investissement
         de l’exercice 2011 est un déficit de 7 566,07 €.

 

       * Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2011 de l’assainissement

         Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif de l’année 2011
        de l’Assainissement.

        A la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 30 589,34 € et les recettes à 18 239,18 €.  
        Compte-tenu de l’excédent antérieur de l’année 2010 de 5 622,75 €, le résultat de clôture de la section de 
        fonctionnement est déficitaire de 6 727,41 €.  

        A la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 7 409,65 € et les recettes à 40 010,23 €.
        Compte-tenu de l’excédent antérieur de l’année 2010 de 26 458,37 €, le résultat de clôture de la section
        d’investissement de l’exercice 2011 est un excédent de 59 058,95 €.

 

     * Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2011 de la commune 

       Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif de la commune
       de l’année 2011.

       A la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 175 505,55 € et les recettes à  247 039,65 €.
       Le résultat de clôture de l’année 2011 est un excédent de 71 534,10 €.
       Le conseil municipal a décidé d’affecter cet excédent de fonctionnement en totalité à la section d’investissement du 
       budget communal 2012.

       A la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 190 482,94 € et les recettes à  102 130,44 €.   
       Compte-tenu de l’excédent  antérieur de l’année 2010 de 111 922,35 €, le résultat de clôture d’Investissement de
       l’exercice 2011 est un excédent de 23 569,85 €.

     

    * Vote du budget du lotissement de l’année 2012

       Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget du lotissement pour l’année 2012. 

       A la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 47 985 €.

       A la section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 7 567 €.

 

   * Vote du budget de l’assainissement de l’année 2012

      Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget de l’assainissement pour l’année 2012. 

      A la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 35 331 €.

      A la section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 73 074 €.

 

   * Vote du budget de la commune de l’année 2012

      Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget de la commune pour l’année 2012, proposé par le maire.

      A la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 282 477 €.

      A la section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 337 237 €.

      Un emprunt de 108 987 euros a été prévu et les principaux investissements sont les suivants :

      – Travaux de voirie sur voies communales

      – Travaux d’effacement des réseaux : extension de l’éclairage public « rue des roses » et « rue du stade »

      – Travaux de réhabilitation à la salle polyvalente : extension de la cuisine

      – Restauration de registres d’état civil

      – Réfection des peintures extérieures des logements locatifs « rue des camélias »

      – Remplacement des radiateurs à la mairie et à la salle de la mairie

      – Mise en conformité de l’installation du paratonnerre à l’église 

      – Achat de guirlandes de Noël

      – Achat d’une épareuse

      – Achat d’un défibrillateur

 

    * Vote des taux d’imposition de l’année 2012  

       Le conseil municipal a décidé de maintenir les  taux d’imposition en 2012, à savoir :

                     – Taxe d’habitation                              =            9,90 %

                     – Taxe foncière sur le bâti                  =          15,58 %

                     – Taxe foncière sur le non bâti           =          42,89 %

 

  

    * Subvention attribuée au centre communal d’action sociale (C.C.A.S.)

       Le conseil municipal a décidé de verser au centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) une subvention pour
       l’année 2012 d’un montant de  1 381 €, pour équilibrer le budget du CCAS à la somme de 1 900 € en dépenses 
       et en recettes.

 

    * Subvention au RPI Saint-Mayeux-Plussulien

       Le conseil municipal a décidé d’attribuer au RPI Saint-Mayeux-Plussulien une subvention de 5 000 €,
       soit  500 € par élève, pour 10 élèves qui ont été scolarisés dans cet établissement en 2010/2011.

 

   * Ligne de trésorerie

     Le conseil municipal décide de renouveler, pour une année, le contrat de la ligne de trésorerie souscrit auprès du
     Crédit Agricole, pour un montant de 50 000 euros.

 

   * Fabrication et pose d’un abribus

     Le conseil municipal décide de confier à la SARL menuiserie LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne la fabrication
     et la pose d’un abribus et accepte son devis d’un montant de 1 794 euros TTC.

 

   * Mise en conformité du paratonnerre à l’église

     Le conseil municipal accepte le devis de la société Alain Macé de Plaine-Haute concernant la mise en conformité de 
     l’installation du paratonnerre à l’église d’un montant de 3 847,54 € TTC.

 

 

Mardi 13 mars 2012  

Compte-rendu :

     * Vote des subventions : Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention aux œuvres et associations
       suivantes pour l’année 2012

     * Participations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 982 € ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 336 €

     * Vote des subventions aux associations communales :

C.C.A.S.

Réveil St Gillois (foot)

Comité des fêtes

Club des loisirs

Anciens combattants

Société de chasse

Zaou
Dizanjer

1013 €

1000 €

230 €

155 €

180 €

45 €

100 €

      * Vote des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 35 € ; Rayon de soleil  Mûr 200 € ;
         La Pierre le Bigot Callac 80 € ; Aides Bretagne SIDA Rennes 60 € ; Leucémie espoir Languenan 50 € ; Restos du coeur St Brieuc 100 € ; 
         Paralysés St Brieuc 30 € ; Papillons Blancs St Brieuc 30 € ; Association française contre les myopathies 30 € ; 
         Association « les sourires de Claire » à Allineuc 50 € ; Centre Eugène Marquis de Rennes 50 €.

        

* Régime indemnitaire pour les employés communaux

  Le conseil municipal décide d’attribuer aux agents de la commune, titulaires et non-titulaires, l’Indemnité
  d’Administration et de Technicité, à compter du 1er avril 2012.
  Cette prime sera versée mensuellement.

                                 

                                          

    * Participation aux charges scolaires de l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne

      Le Conseil Municipal décide de verser à l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne, pour l’année scolaire 2011/12,

      une participation financière de 500 € par enfant, soit une participation totale de 6 000 euros pour 12 enfants. 

 

* Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart
  des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’année 2011

  Le conseil municipal autorise mme le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement de
  l’année  2011 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget communal de
  l’année 2011. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’année 2012.

 

* Travaux de mise aux normes de la cuisine à la salle polyvalente

   Le conseil  municipal décide de confier à Jean-Yves PHILIPPE, architecte à Saint-Connan, la maîtrise d’œuvre 
   concernant les travaux de mise aux normes de la cuisine à la salle polyvalente.

 

* Réfection des peintures extérieures des logements situées « résidence des camélias »

   Le conseil municipal décide de confier à Jean-Paul TANGUY, peintre à Saint-Mayeux, les travaux concernant
   la réfection des peintures extérieures des logements locatifs situés « résidence des camélias » et accepte son devis
   d’un montant de 3 688,74 € TTC. 

 

* Remplacement des convecteurs électriques à la mairie et à la salle de la mairie

   Le conseil  municipal décide de confier à Eric SAVEAN  de Mûr de Bretagne le remplacement de 6 convecteurs
   à la mairie et à la salle de la mairie pour un montant de 3 157,49 € TTC.

 

 

 

Jeudi 15 décembre 2011 

 

Ordre du jour :

 

– Achat d’un défibrillateur (intervention d’un pompier)

– Installation classée EARL COLLIN CADOUX de Le Quillio

– Travaux à la Salle Polyvalente : rencontre avec le CAUE et location de la salle pour l’année 2012

– Tarifs des photocopies en couleur  

– Décision modificative au budget de la commune de l’année 2012

– Projets de l’année 2012

– Questions diverses

 

 

Compte-rendu 

 

        *  Achat d’un défibrillateur (intervention d’un pompier)

           Un pompier du centre de secours de Mûr de Bretagne est intervenu pour donner des conseils concernant l’achat
           d’un   défibrillateur.
           Le conseil municipal charge mme le maire de se renseigner auprès d’autres collectivités qui ont déjà fait l’acquisition 
           d’un défibrillateur.

 

        * Installation classée EARL COLLIN CADOUX de Le Quillio

          Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour la demande présentée par l’EARL COLLIN CADOUX,  
          sise en Le Quillio à « Guerbourbon », exploitée en Le Quillio, au lieu-dit « la belle étoile », en vue de l’extension d’un
          élevage avicole autorisé, suite à la reprise partielle de 6 319 pl. poules pondeuses avec transfert d’un élevage avicole
          autorisé le 30 novembre 1981 pour 45 000 poules pondeuses au nom de la SCEA GICQUEL, soit un cheptel 
         de 93 835 pl. animaux équivalents (poules pondeuses), ainsi que l’extension de l’unité de fabrication d’engrais et de 
         support de culture en vue de passer de 894 tonnes à 938 tonnes d’engrais organiques, avec exportation de l’intégralité
         des fientes déshydratées.

 

       * Travaux à la salle Polyvalente :

          Le conseil municipal prend connaissance du plan proposé par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de
          l’environnement de Saint-Brieuc concernant l’extension de la cuisine.
         Des devis seront demandés à des architectes en conséquence.

         Pour l’année 2012, en raison des travaux, la salle polyvalente sera louée seulement jusque fin mai.

                

        * Remise d’une médaille à Maria BERTHO   

          Une cérémonie a eu lieu Lundi 12 décembre 2011 à la salle polyvalente pour les 100 ans de Maria BERTHO,
          entourée de sa famille et ses amis. 
          Une médaille des villes et villages fleuris gravée lui a été remise pour cette occasion.  

 

       * Tarifs des photocopies couleur

          Le conseil municipal a fixé les tarifs pour les photocopies couleur, suite à l’acquisition d’un nouveau photocopieur
          couleur.

                                                                                Tarifs                                               Proposition tarifs

                                                                                  photocopies « noir et blanc »                        photocopies « couleur »

 

          – Photocopie format A4 recto :                                   0,25 euros                                           0,30 euros

          – Photocopie format A4 recto et verso :                    0,35 euros                                           0,40 euros

          – Photocopie format A3 recto :                                   0,50 euros                                           0,60 euros

          – Photocopie format A3 recto et verso :                    0,80 euros                                           0,90 euros

 

 

      * Décision modificative au Budget communal de l’année 2011

         Le conseil municipal a voté une décision modificative au budget communal de l’année 2011, pour effectuer un
         virement de crédits de l’article 022 (dépenses imprévues) vers l’article 7398 (reversement au Comité des fêtes et
         au Réveil Saint-Gillois du tiers de la recette de location du chapiteau pour deux années 2010 et 2011) ,
         pour un montant de 400 euros.  

    

      * Cérémonie de voeux 2012

         La cérémonie des vœux 2012 aura lieu le dimanche 15 janvier 2012 à 11H00 à la salle polyvalente.
         Toute la population est conviée à cette cérémonie.

 

      * Changement de la chaudière dans la maison à louer

         Le conseil municipal accepte le devis de Eric SAVEAN de Mûr de Bretagne, concernant le changement de la 
        chaudière dans la maison à louer située  « 7 rue du stade », pour un montant de 4 273,54 € TTC. 

 

     * Demande de participation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Ploufragan

        Le conseil municipal a décidé de verser à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Ploufragan une participation
        pour une apprentie d’un montant de 100 euros, pour l’année scolaire 2011-2012

 

Vendredi 25 novembre 2011

Ordre du jour :

– Travaux à la salle polyvalente : rencontre avec le CAUE

– Emprunt prévu au budget communal de l’année 2011

– Redevance d’assainissement collectif : tarif pour l’année 2012 

– Travaux d’éparage facturés à la Communauté de Communes de Guerlédan

– Entretien des ouvrages d’art (ponts)

– Travaux à la chapelle Saint-Yves

– Réforme de la fiscalité de l’aménagement : institution de la taxe d’aménagement 

– Réfection de la route « Saint-Martin des Prés » (eaux pluviales, eau potable, trottoirs)

– Achat d’un défibrillateur

– Projets de l’année 2012

– Questions diverses : Itinéraires de promenades et de randonnées – vérification du chapiteau – arbre de noël –          – désignation de deux délégués pour le repas du Club des Loisirs – cérémonie des vœux 2012

 Compte-rendu :

* Redevance de l’assainissement collectif : tarif de l’année 2012

  Le conseil municipal a fixé les tarifs de la redevance d’assainissement collectif, part variable et part fixe,
  qui sera facturée aux usagers par la société VEOLIA de Langueux, pour l’année 2012, de la façon suivante : 

  – Part fixe : 120 euros TTC (qui sera facturée en deux fois par VEOLIA)

  – Part variable : 1,352 euros TTC du m3 d’eau consommé.

 

* Travaux d’éparage facturés à la Communauté de Communes de Guerlédan

   Le conseil municipal a décidé de facturer, à la Communauté de Communes de Guerlédan à Mûr de Bretagne,
  15 h de travaux d’éparage, réalisées au mois d’octobre 2011 par l’employé communal sur une voie communautaire,
  au tarif de 48 € de l’heure, soit pour la somme totale de 720 €.

 

* Entretien des ouvrages d’art (ponts)

  Dans le cadre de l’ATESAT renouvelée en 2010, la DDTM a procédé à une visite d’évaluation sommaire   
  des ouvrages d’art d’ouverture supérieure à 2,00 m sous l’emprise des voies communales. 
  Cinq ouvrages ont été vérifiés. Quelques travaux seront à prévoir en 2012.  

             

* Travaux de réfection de la toiture à la chapelle Saint-Yves 

   Le conseil municipal a pris connaissance de la facture de la SARL KERLAU COUVERTURE de Merléac,
   concernant la réfection de la toiture de la chapelle Saint-Yves, d’un montant de 934,10 € TTC. 
   Il décide l’imputation de cette dépense à la section d’investissement du budget communal 2011 à l’article 231.

                                                                                                                                     

* Réforme de la fiscalité de l’aménagement : institution de la taxe d’aménagement

  Mme le maire a présenté au conseil municipal les principes de la réforme de la fiscalité de l’aménagement.
  Cette réforme implique l’instauration d’une taxe d’aménagement.
  Elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe départementale pour le financement des conseils
  d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TD/CAUE), à la taxe départementale des espaces naturels 
  sensibles (TDENS) et à la participation pour aménagement d’ensemble (PAE).
  Cette taxe est applicable à compter du 1er mars 2012.

 Le conseil municipal a décidé d’instituer, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement
 au taux de 1%. 
 La délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014).
 Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

 

* Visite biennale du chapiteau

   Le conseil municipal a décidé que les frais de visite biennale du chapiteau, facturés par la Société B.V.C.T.S. 
  de Merville, soient partagés entre les trois propriétaires de chapiteau :  la commune, le comité des fêtes et
  le réveil saint-gillois.
  La commune s’acquittera de la facture et facturera aux deux associations leur participation respective.
  La facture de la visite effectuée le 26 octobre 2011 s’élève à la somme de 481,51 €.    

 

* Indemnité de conseil et de confection des budgets à Christian MARILLEAU, receveur municipal

  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer à Christian MARILLEAU,  
  trésorier à la trésorerie de Corlay, une indemnité de conseil et de confection des budgets au taux maximum, pour la
  période du 1er janvier au 31décembre 2011.

 

* Arbre de Noël pour les enfants de la commune

  Le comité des fêtes et la municipalité offrent aux enfants de la commune un spectacle, suivi d’un goûter,
  le samedi 17 décembre 2011, à partir de 15H00, à la salle polyvalente. 

vendredi 30 septembre 2011

Ordre du jour :

– Extension de l’effacement des réseaux électriques : devis du Syndicat Départemental d’Electricité

– Examen des propositions des architectes pour les travaux à la Salle Polyvalente

– Location du logement de l’école

– Inspection des réseaux des eaux pluviales : examen des rapports de la société ACT Diagnostic

– Acquisitions prévues en 2011 : guirlandes de Noël, photocopieur, défibrillateur

– Emplacement des cavurnes dans le cimetière 

– Facturation à la Communauté de Communes de Guerlédan des travaux d’éparage

– Subvention pour le transport scolaire 

– Propositions d’achat de bâtiments 

– Projets pour l’année 2012 (travaux et achats)

– Terrains disponibles dans le lotissement 

– Propositions de versements de dons

– Questions diverses :    Repas du CCAS…

 

Compte-rendu :

 

*  Extension de l’effacement des réseaux électriques 

Le conseil municipal a approuvé le projet d’extension des travaux et de rénovation de l’éclairage public 
« rue du Stade » et  « rue des Roses », présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor,
pour un montant estimatif de 12 700 € TTC.
La participation de la commune sera de 50 % du coût TTC de l’opération, soit un montant estimé à 6 350 € TTC.

* Examen des propositions des architectes pour les travaux à la salle polyvalente

La commission  « bâtiment communaux » se réunira afin d’étudier les propositions des architectes concernant les travaux de mise aux normes de la cuisine.

 

* Location du logement de l’école

Etant donné la difficulté de trouver un locataire pour le logement de l’école, le conseil municipal a décidé de fixer le loyer mensuel à 400 €

 

* Inspection des réseaux des eaux pluviales : examen des rapports de la société ACT Diagnostic 

La commission  « voirie » va étudier la remise en état du tronçon du réseau des eaux pluviales de la  « rue du Stade ».

 

* Acquisition d’un photocopieur

Après examen de trois devis, le conseil municipal décide l’acquisition d’un nouveau photocopieur pour la mairie et accepte la proposition de la société Loudéac Bureautique d’un montant de 2 762,76 euros TTC.

 

* Subvention pour le transport scolaire

Le conseil municipal a décidé de reconduire, pour l’année scolaire 2011/2012, le versement d’une subvention pour le transport scolaire de 50 % du montant payé par les familles pour les enfants scolarisés en primaire empruntant le transport scolaire organisé par le Conseil Général et également pour les enfants scolarisés en primaire dans le regroupement pédagogique des écoles publiques de Saint-Mayeux et Plussulien et empruntant le transport scolaire organisé par la commune de Saint-Mayeux.
Un justificatif de paiement des frais de transport au Conseil Général sera demandé aux familles.

 

* Projets pour l’année 2012

Le conseil municipal a commencé à étudier les projets de travaux de voirie et d’entretien des bâtiments communaux pour l’année 2012.

 

* Propositions de versements de dons

Le conseil municipal a décidé de verser un don à l’association  « Matelots de la vie », qui organise une croisière de jeunes, qui ont été confrontés à une maladie grave.
Les membres de l’équipe Thalassa, qui parrainaient cette croisière, sont venus rencontrer Clément FRABOULET et ceci sera retransmis à la télévision en janvier prochain.  

 

* Repas du CCAS

Le repas du Centre Communal d’Action Sociale aura lieu le Samedi 5 novembre à 12H00 au restaurant de la Vallée.

 

* Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux

Le conseil municipal demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

 

* Vœu pour le maintien d’un plan européen d’iide aux plus démunis (PEAD)

Sur l’avis du député Marc LE FUR, le conseil municipal demande à la cour européenne de justice de suspendre sa décision de limiter son aide aux plus démunis de l’Union Européenne.
Cette subvention aide plus particulièrement les associations caritatives comme les Restos du Cœur, le Secours Populaire ou la Banque Alimentaire. 

 

* Demande de subvention du LEGTA le Gros Chêne de Pontivy

Le conseil municipal a décidé de verser au LEGTA le Gros Chêne de Pontivy une participation de 20 € par élève inscrit, soit la somme totale de 100 € pour 5 élèves inscrits dans cet établissement.

 

* Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat de Kergoff

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du syndicat de Kergoff pour l’année 2010  et  a adopté ce  rapport.

 

*Sollicitation de la subvention inscrite au contrat de territoire pour les travaux de voirie de 2010 et 2011

Le conseil municipal va solliciter auprès du Conseil Général la subvention inscrite au contrat de territoire pour les travaux de voirie et les travaux réalisés dans le logement de l’école.

 

Mercredi 22 juin 2011

Ordre du jour :

   – Inspection réseaux d’eaux pluviales
   – Cavurne dans le cimetière 
   – Location logement école
   – Fonds de solidarité logement 
   – Rapport prix et qualité service assainissement
   – Compte-rendu suite à l’ouverture des plis pour les travaux de voirie
   – Date d’une réunion pour le Tour de France
   – Questions diverses

Compte-rendu :

 

   * Hydrocurage et inspection télévisée des réseaux des eaux pluviales
     Le conseil municipal a retenu le devis de la société A.C.T. Diagnostic de Lannion concernant la réalisation 
     d’un hydrocurage et l’inspection télévisée des canalisations d’eaux pluviales pour un montant de 7 044,44 € TTC.

 

   * Vente des cavurnes dans le cimetière et fixation des tarifs de concession

     Deux cavurnes ont été installées dans le cimetière, chacune pouvant contenir quatre urnes.

     Le conseil municipal a décidé de vendre ces cavurnes au prix de 390 € TTC et a fixé les tarifs de concession
                     des ces cavurnes à 55 € pour une durée de 30 ans et 80 € pour une durée de 50 ans.   

 

   * Logement de l’école

     Suite aux travaux qui ont été réalisés dans le logement de l’école, situé  « 7 rue du Stade », le conseil municipal 
                     a décidé de fixer le loyer à la somme 470 €.

 

   * Fonds de solidarité pour le logement

     Le conseil municipal a décidé de participer au financement du fonds de solidarité pour le logement et de
                     verser une participation de 0,30 € par habitant, soit la somme de 97,50 € pour l’année 2011.

 

   * Facturation à la Communauté de Communes de Guerlédan des travaux d’éparage

     Le Conseil Municipal a décidé  de facturer, à la Communauté de Communes de Guerlédan, 5h30 de travaux
                      d’éparage réalisés au mois de Juin 2011 par l’employé communal sur une voie communautaire, 
                     au tarif de 40 € de l’heure, soit pour la somme totale de 220 €.

 

  * Subvention pour le transport scolaire 

    Comme pour les enfants scolarisés en primaire et utilisant le transport organisé par le Conseil Général,
                     le Conseil Municipal a décidé de verser aux familles dont les enfants sont scolarisés en primaire dans
                     le regroupement pédagogique des écoles publiques de Saint-Mayeux et Plussulien,  et empruntent le transport
                     scolaire organisé par la commune de Saint-Mayeux une subvention de 50% du montant payé pour l’année
                     scolaire 2009-2010.

 

  * Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’année 2010

    Le Conseil Municipal a adopté le rapport de l’année 2010 sur le prix et la qualité du service public
                    de l’assainissement collectif de la commune.

 

  * Travaux de voirie 2011 : compte-rendu suite à l’ouverture des plis

     Suite à l’ouverture des plis le 20 juin, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le marché concernant les travaux
                     de voirie – Programme 2011  à l’entreprise  BRULE & WEICKERT de Plouray pour un montant de  39 396,84 € TTC.

  

  * Passage des jurys du Fleurissement :

    – Jury du Pays Touristique : Jeudi 7 juillet à 11h15

    – Jury départemental : Jeudi 1er septembre à 12h

 

  * Dépliant sur la Commune
                     Le Conseil Municipal a étudié un modèle de dépliant concernant la Commune et a décidé d’en commander
                     3 000 exemplaires qui seront distribués à l’occasion de l’arrivée du Tour de France.

Jeudi 9 juin 2011

Ordre du jour :

Compte-rendu :

 

    * Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale des Côtes d’Armor
      En réponse au courrier de Monsieur le Préfet du 24 mai 2011, concernant le projet de Schéma départemental de 
      coopération intercommunale des Côtes d’Armor, après avoir discuté sur les documents de travail, le Conseil Municipal
      a voté à bulletins secrets. 
     Il a été décidé, à l’unanimité, le rattachement de la commune à la CIDERAL (Loudéac).

Vendredi 22 avril 2011

Ordre du jour :

   – Approbation des Comptes de Gestion 2010 (Commune, Lotissement, Assainissement)
   – Approbation des Comptes Administratifs 2010 (Commune, Lotissement, Assainissement)
   – Vote des Budgets 2011 (Commune, Lotissement, Assainissement)
   – Vote des taux d’imposition
   – Subvention attribuée à la Mission Locale
   – Participation pour les frais scolaires à la Commune de Saint-Mayeux
   – Facturation à la Communauté de Communes des travaux d’éparage
   – Contrat de territoire
   – Questions diverses

Compte-rendu :

   * Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2010 du lotissement
     Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2010
     du Lotissement.
     A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement, aucune dépense et aucune recette n’ont été enregistrées.  
     Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2009 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement
     de l’année 2010 est un excédent de 37 234,80 €.
     Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2009 de 7 566,07 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement
     de l’exercice 2010 est un déficit de 7 566,07 €.

   * Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2010 de l’Assainissement
     Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2010 de
     l’Assainissement.
     A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 31 760,62 € et les recettes à 35 034,21 €.
     Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2009 de 2 349,08 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement
     est excédentaire de 5 622,67 €.
     A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 7 092,61 € et les recettes à 69 762,06 €.
     Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2009 de 36 211,08 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement
     de l’exercice 2010 est un excédent de 26 458,37 €.

   * Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2010 de la Commune 
      Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune 
     de l’année 2010.
     A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 170 507,36 € et les recettes à 238 687,62 €. 
     Le résultat de Fonctionnement de l’année 2010 est un excédent de 68 180,26 €.
     Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement en totalité à la section d’Investissement
     du Budget communal 2011.
     A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 338 525,85 € et les recettes à 394 465,33 €.
     Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2009 de 55 982,87 €, le résultat de clôture d’Investissement de
     l’exercice 2010 est un excédent de 111 922,35 €.

   * Vote du Budget de l’année 2011 du Lotissement 
     Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2011.
     A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 47 985 €.
     A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 7 567 €.

   * Vote du Budget de l’année 2011 de l’Assainissement
     Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’Assainissement pour l’année 2011.
     A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 40 595 €.
     A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 74 527 €.

   * Vote du Budget de l’année 2011 de la Commune
     Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2011, proposé par Mme le Maire.
     A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 277 590 €.
     A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 303 061 €.
    
     Un emprunt de 10 000 euros a été prévu et les principaux investissements sont les suivants :

     – Travaux de voirie sur voies communales
     – Fin des travaux d’effacement des réseaux, avec en plus une extension de l’éclairage public  « rue des Hortensias » 
       et  « rue des Roses » 
     – Travaux de réhabilitation d’un logement
     – Travaux de réhabilitation à la Salle Polyvalente
     – Mise en place de deux cave-urnes et d’un caveau communal dans le cimetière
     – Restauration de registres d’Etat Civil
     – Achat de guirlandes de Noël
     – Achat de panneaux de signalisation des lieux-dits
     – Achat d’étagères pour les archives de la Mairie
     – Achat d’un photocopieur pour la Mairie
     – Achat de dalles pour les conteneurs à ordures ménagères
     – Achat d’une cuve à eau, avec moteur et pompe, pour l’arrosage des plantations
     – Achat d’une cuve à fioul
     – Achat d’un défibrillateur

   * Vote des taux d’imposition de l’année 2011
     Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition en 2011, à savoir :
     – Taxe d’habitation  = 9,90 %
     – Taxe foncière sur le bâti = 15,58 %
     – Taxe foncière sur le non bâti = 42,89 %

   * Subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
     Le Conseil Municipal a décidé de verser au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) une subvention pour 
     l’année 2011 d’un montant de 1 013 €, pour équilibrer le budget du CCAS à la somme de 1 900 € en dépenses
     et en recettes.

   * Subvention attribuée à la Mission Locale 
     Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à la Mission Locale une subvention d’un montant de 330 euros.

   * Subvention au RPI Saint-Mayeux-Plussulien
     Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer au RPI Saint-Mayeux-Plussulien une subvention de 7 500 €, soit 500 € par élève,
     pour 15 élèves qui ont été scolarisés dans cet établissement en 2009/2010.

   * Contrat de territoires
     Le Conseil Municipal a approuvé les opérations communales inscrites au Contrat de Territoire (Travaux de voirie en 2010,
     2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, travaux de réhabilitation d’un logement et travaux de réhabilitation de la salle  polyvalente) 
     et a autorisé Mme le Maire à signer le Contrat de Territoire 2010-2015 avec le Conseil Général.

Vendredi 25 mars 2011

Ordre du jour : 

    – Vote des subventions
    – Transport scolaire
    – Travaux de réhabilitation dans le logement de l’école
    – Examen des devis travaux et acquisitions 2011
    – Ligne de trésorerie
    – Convention Véolia
    – Facturation assainissement
    – Frais de déplacement de l’agent recenseur
    – Tour de France
    – Location logement vacant
    – Questions diverses…

Compte-rendu :

     * Vote des subventions : Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention aux œuvres et associations
       suivantes pour l’année 2011

       Participations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 935 € ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 330 €

      Vote des subventions aux associations communales :

C.C.A.S.

Réveil St Gillois (foot)

Comité des fêtes

Club des loisirs

Anciens combattants

Société de chasse

Zaou
Dizanjer

1013 €

1000 €

230 €

155 €

180 €

45 €

100 €

      Vote des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 35 € ; Rayon de soleil  Mûr 200 € ;
      La Pierre le Bigot Callac 80 € ; Aides Bretagne SIDA Rennes 60 € ; Leucémie espoir Languenan 50 € ; Restos du coeur St Brieuc 100 € ; 
      Paralysés St Brieuc 30 € ; Papillons Blancs St Brieuc 30 € ; Association française contre les myopathies 30 € ; 
      Association « les sourires de Claire » à Allineuc 50 € ; Centre Eugène Marquis de Rennes 50 €.

                                                                                   

    * Participation aux charges scolaires de l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne

     Le Conseil Municipal décide de verser à l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne, pour l’année scolaire 2010/11,

     une participation financière de 500 € par enfant, soit une participation totale de 6 000 euros pour 12 enfants. 

 

   * Subvention attribuée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Ploufragan

      Le Conseil Municipal décide de verser à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Ploufragan une subvention

      de 80 € pour deux apprentis en formation  dans cet établissement (40 € par apprenti).

 

   * Subvention pour le transport scolaire :  années 2009/2010 et 2010/2011

      Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 50 euros par enfant et par année, pour les élèves de

      la commune prenant le transport scolaire et scolarisés en primaire dans le regroupement pédagogique des

      écoles publiques de Saint-Mayeux et Plussulien, pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011.

 

   *Travaux de réhabilitation du Logement de l’école

     (compte-rendu des réunions de chantier, examen de devis pour des travaux supplémentaires)

     Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de  travaux supplémentaires concernant la réhabilitation

     d’un logement communal, situé 7 rue du stade.

     Il décide de confier à Eric SAVEAN de Mûr de Bretagne, la réfection de la tuyauterie du chauffage pour la somme

     de 1 452,21 € TTC.

     A Daniel HAMON du Quillio, la création d’une allège et la pose d’un appui de fenêtre pour la somme

     de 385,08 €TTC.  

     A l’entreprise LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne, la dépose et la pose d’une cloison pour un montant

     de 369,25 € TTC.

 

   *  Travaux de voirie 2011

       Le Conseil Municipal décide de faire effectuer des travaux de voirie sur les voies communales suivantes :

          –  Poulhard   –   Pont Dom Jean    –   Le Cosquer  (1ère partie)  – 

 

   * Travaux à la Salle Polyvalente

      Un diagnostic a été fait afin de pouvoir estimer les travaux de mise aux normes à réaliser dans la salle polyvalente.

       Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide d’étudier les travaux à réaliser dans la cuisine.

 

   * Pose de deux cavurnes et d’un caveau communal dans le cimetière communal

     Le Conseil Municipal décide de confier à la Société Granitière MOLLET de Saint-Nicolas Du Pélem la pose de

     deux cavurnes et d’un caveau communal d’une place dans le cimetière communal, pour un montant total

     de 1 985,00 € TTC.

 

   * Acquisition de panneaux de signalisation des lieux-dits

     Le Conseil Municipal examine les devis concernant l’acquisition de 33 panneaux de signalisation de lieux-dits,

     et  après en avoir délibéré, décide de faire l’acquisition de 33 panneaux de signalisation de lieux-dits et accepte

     le devis de la société Signalisation LACROIX de Vannes pour un montant de 1 621,33 €  TTC.

 

   * Conteneurs à ordures ménagères

     Six conteneurs supplémentaires vont être disposés dans le Bourg, afin de faciliter la collecte des ordures ménagères.  

 

   * Echéance du contrat d’ouverture de la ligne de Trésorerie

     Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’ouverture de crédit pour une durée d’un an,

    du 10 mars 2011 au 10 mars 2012, pour la somme de 100 000 euros, auprès du Crédit Agricole.

 

   * Convention de perception de la redevance d’Assainissement Collectif avec VEOLIA EAU

     Le Conseil Municipal décide de confier à VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux, délégataire du service

     d’eau potable du Syndicat des Eaux de Kergoff, la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement

     collectif auprès des abonnés du service des eaux assujettis à la redevance, pour un coût de 5 € HT par redevable.  

 

   * Location du logement vacant situé « Résidence des Camélias »

     Le logement communal vacant situé « Résidence des Camélias » va être loué à compter du 1er avril 2011,

     pour un loyer mensuel de 260 euros.

 

   * Remboursement des frais de déplacement à Isabelle LE SERREC, agent recenseur

     Le Conseil Municipal décide de rembourser à Mme LE SERREC Isabelle, agent recenseur en 2011, ses frais

     de déplacement pour la somme de 132,75 €  (531 Km x 0,25 €).

Mercredi 02 février 2011

Ordre du jour :

 

   – Installation classée  EARL DE KERBELLEC de Merléac.

   – Examen de devis concernant les travaux de remise en état du logement vacant de la résidence des Camélias. 

   – Examen du devis de Victor LE GOFF concernant l’aménagement paysager dans le lotissement et dans d’autres lieux
     de la  Commune.

   – Indemnité de Conseil pour Mr Christian MARILLEAU, trésorier, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2010.

   – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits
     à la section d’investissement du budget de l’année 2010 .

   – Facturation du chauffage utilisé à la Salle Polyvalente par le Club des Loisirs et le Club de gymnastique.

   – Rapport de l’architecte du CAUE suite à la visite de l’église et de la chapelle Saint-Yves.

   – Etude des projets de l’année 2011.

   – Questions diverses.                       

Compte-rendu :

    * Installation classée EARL  DE KERBELLEC (LERALL) de Merléac
      Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande présentée au titre de l’installation classée 
      « EARL  DE KERBELLEC » (LERALL), sise « le Bourg » en Merléac,  exploitée  en Merléac, au lieu-dit « le Kerbellec »,  
      en vue de la restructuration externe et interne d’un élevage porcin, par le rapatriement de 202 truies du site 
      « le Rétheux d’en bas » à Trévé, issues de la reprise partielle de l’atelier de Mr DONNIO, vers le site de « Kerbellec » à  
      Merléac, qui comprendra après projet 1875 places animaux équivalents, la construction d’une porcherie post sevrage,
      le réaménagement des bâtiments gestantes verraterie et maternité dans le cadre du bien être animal et la mise à jour
      du plan d’épandage.

   * Remise en état du logement vacant à la résidence des Camélias 
     Jean-Paul TANGUY a réalisé des travaux de peinture et pose de tapisserie dans un logement communal vacant
     pour la somme de 1 966,61 € TTC. 

   * Examen du devis de Victor LE GOFF concernant l’aménagement paysager dans le lotissement et dans d’autres 
     lieux de la Commune
     Le Conseil Municipal décide de confier à Victor LE GOFF, paysagiste à Mûr de Bretagne, l’aménagement paysager
     dans le lotissement  « Cité des Lilas », ainsi que dans le terrain devant le local infirmier et derrière la salle polyvalente, 
     pour  un montant global de travaux de 3 483,42 € TTC.
    Cette dépense sera imputée à la section d’investissement du budget communal 2011.

   * Indemnité de conseil pour Mr Christian MARILLEAU, trésorier, pour la période du 1.09.2010 au 31.12.2010
     Le Conseil Municipal  décide d’allouer à Mr MARILLEAU, trésorier à la Trésorerie de Corlay, une  indemnité de
     conseil au taux maximum, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2010.

   * Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits 
     inscrits à la section d’investissement du budget de l’année 2010
     Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement de 
     l’année 2011 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Communal de
     l’année 2011. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal de l’année 2011.

   * Facturation du chauffage utilisé à la Salle Polyvalente par le Club des Loisirs et le Club de gymnastique
     Le Conseil Municipal décide de ne pas facturer au Club des Loisirs le chauffage utilisé dans la salle de la Mairie
     lors de leurs réunions bimensuelles. De même, il décide de ne pas facturer au Club de gymnastique le chauffage 
     utilisé lors des cours de gymnastique à la salle polyvalente.

   * Rapport de l’architecte du CAUE suite à la visite de l’église et de la chapelle Saint-Yves
     Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport établi par Max GRAMMARE, architecte-conseiller du CAUE 22,  
     concernant l’état de l’église et de la chapelle Saint-Yves et des travaux qu’il est souhaitable de réaliser.
     Il décide de demander des devis pour la réfection de la toiture et de la maçonnerie à la Chapelle Saint-Yves.

  * Etude des projets de l’année 2011
     Le Conseil Municipal a répertorié les travaux et les achats qu’il serait souhaitable de faire en 2011.

  * Travaux de réhabilitation du logement de l’école « 7 rue du Stade »
    Le Conseil Municipal décide de confier à la SARL LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne quelques travaux 
    supplémentaires à réaliser concernant la réhabilitation d’un logement communal, situé « 7 rue du stade ».
        
  * Pose d’un foyer lumineux supplémentaire
    Le Conseil Municipal approuve le projet de pose d’un foyer lumineux supplémentaire dans la Commune, 
    « rue des Hortensias », présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor, pour un montant
    estimatif de 2 080,00 euros TTC.
    La participation de la Commune sera de 60 % du montant réellement payé par le SDE après réalisation des travaux. 
                
  * Ordures ménagères
    Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une modification dans le ramassage des ordures ménagères,
    afin d’en diminuer le coût, les poubelles individuelles étant remplacées par des conteneurs collectifs.
    Il faudra donc procéder à l’acquisition de conteneurs supplémentaires.

Jeudi 09 décembre 2010

 Ordre du jour :
 
   – Recensement de la population : recrutement de l’agent recenseur et fixation du montant de sa rémunération.
   – Travaux dans le logement de l’école.
   – Travaux dans la salle polyvalente.
   – Point sur les travaux d’effacement des réseaux dans le bourg.
   – Visite de l’église et de la chapelle Saint-Yves par le CAUE.
   – Installation classée LE HELLOCO de Saint-Martin des Prés.
   – Subvention pour le transport scolaire des enfants scolarisés à Saint-Mayeux.
   – Redevance d’assainissement collectif : tarifs 2011.
   – Examen des devis concernant les panneaux de signalisation des lieux-dits.
   – Questions diverses : Arbre de Noël,  Voeux de la municipalité, Désigation de deux délégués pour
     le repas du club des loisirs.

Compte-rendu :

    *Recensement de la population : recrutement de l’agent recenseur et fixation du montant  de sa rémunération
     La Commune percevra en 2011 une dotation de l’Etat de 806 euros, pour le recensement de la population, qui
     aura lieu du 20 janvier au 19 février 2011. 
     Le Conseil Municipal décide de rémunérer l’agent recenseur sur la base d’un forfait de 600 euros brut et décide
     que ses frais de déplacements lui seront remboursés au tarif en vigueur.

   * Travaux dans le logement de l’école
      Une réunion a été prévue le mardi 14 décembre à 10h avec l’atelier CHATEAU et les artisans retenus pour
      les travaux de réfection du logement de l’école, afin de planifier les travaux par lots.

    * Travaux dans la salle polyvalente
        Afin d’évaluer les travaux de remise aux normes dans la salle polyvalente, la réalisation d’un diagnostic est
      nécessaire. Le Conseil Municipal décide de confier ce diagnostic à l’atelier CHATEAU de Loudéac, pour la
      somme de 3 200 € HT.

   * Point sur les travaux d’effacement des réseaux dans le bourg
       Les travaux d’effacement des réseaux dans le Bourg se terminent. Une dernière mise au point se fera
     début janvier 2011.

    * Visite de l’église et de la chapelle Saint-Yves par un architecte du CAUE
        Madame le Maire a fait le compte-rendu de la visite du 23 novembre 2010 avec GRAMARD, architecte du CAUE,
      qui est venu constater l’état de l’église et surtout celui de la Chapelle Saint-Yves.

   * Installation classée LE HELLOCO de Saint-Martin des Prés
      Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande présentée par Benoît LE HELLOCO de St-Martin des Prés,
     en vue de la restructuration, avec augmentation de cheptel, d’un élevage avicole initialement déclaré, maintenu en 
     multi-espèces (volailles de chair ou poulettes) soit 59160 animaux équivalents, avec mise à jour de la gestion des
     déjections (terres en propre et augmentation du contrat de reprise du compost – nouveau contrat avec Le 
     GOUESSANT), construction d’un poulailler, d’une fumière couverte, d’une unité de transformation des fumiers, 
     d’un hangar à matériel et de locaux annexes, et une demande de dérogation de distance par rapport aux tiers.   

   * Subvention pour le transport scolaire pour les enfants scolarisés au RPI Saint-Mayeux-Plussulien
      Le Conseil Municipal décide d’examiner ce point au moment du vote des Budgets en Mars 2011.

    * Redevance d’assainissement collectif – Tarif année 2011
       Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs concernant la redevance d’assainissement collectif
       facturée aux usagers, soit :

      – Part fixe : 120 euros TTC (facturée en deux fois par SEEG)
      – Part variable : 1,30 euros TTC du m3 d’eau consommé.

    * Examen des devis concernant les panneaux de signalisation des lieux-dits
       Le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition de 31 panneaux de signalisation de lieux-dits, qui sont défectueux.

    * Arbre de Noël des enfants
      Il aura lieu le samedi 18 décembre 2010 à partir de 15H00. 
      Un spectacle est offert aux enfants par le Comité des Fêtes et la Commune offre le goûter.

    * Vœux de la Municipalité
       La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 9 janvier 2011 à 11h, à la salle polyvalente.

    * Convention avec le SATESE
       Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature avec le SATESE du Conseil Général de Saint-Brieuc
       d’une convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif. 

    * Demande de subvention de la chambre des métiers et de l’artisanat
        La Chambre des Métiers et de l’Artisanat  sollicite de la Commune une participation de 100 euros par apprenti,
      soit 200 euros pour deux.
      Le Conseil Municipal décide d’examiner cette demande au moment du vote des Subventions en mars 2011.

 Mardi 26 Octobre 2010

  Ordre du jour : 

   – Démarche d’évaluation des risques professionnels et établissement d’un Document Unique.

   – Travaux dans le logement de l’école. 

   – Travaux dans la salle polyvalente.

   – Installation classée Earl RAULT – MORIN de Le Quillio ;

   – Indemnité de conseil et de budgets accordée aux Trésoriers  (Mr MEVEL et Mr MARILLEAU).

   – Demande de subvention du Lycée du Gros Chêne de Pontivy.

   – Subvention pour le transport scolaire.

   – Travaux d’éparage à facturer à la Communauté de Communes.

   – Projets 2011. 

   – Questions diverses…

 

  Compte-rendu :  

      *Démarche d’évaluation des risques professionnels et établissement d’un Document Unique
       Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la démarche obligatoire de l’évaluation des risques professionnels
       et de l’établissement d’un Document Unique.
       L’évaluation des risques professionnels est une démarche qui consiste à analyser le travail réel effectué par les
       agents en  identifiant les dangers auxquels ils sont soumis.
       Le Document Unique est une document synthétique sur lequel doivent être transcrits et mis à jour les résultats de
       l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents.
       Le Conseil Municipal décide de s’adjoindre les services du Centre de Gestion pour mettre en place ces démarches
       et sollicite une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

      *Travaux dans la salle polyvalente
        Une demande de proposition d’honoraires pour un diagnostic à la salle polyvalente a été faite auprès deux cabinets
        d’architecture.

       *Installation classée EARL RAULT-MORIN de Le Quillio
        Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande présentée au titre de l’installation classée de  l’EARL 
        RAULT-MORIN exploitée  en Le Quillio, au lieu-dit  « Cottier », en vue de l’augmentation de cheptel d’un élevage avicole
        autorisé pour  37 170 animaux-équivalents qui sera après projet de 40 000 poules et coqs reproducteurs à la place de
        dindes et dindons reproducteurs, avec mise à jour du plan d’épandage  et rapatriement du site de « Quintenet »
        (soit 13 770 animaux-équivalents) sur le site de « Cottier », ainsi que la démolition du magasin existant, 
        déplacement de la fosse et la construction d’un poulailler.

       *Indemnité de conseil et de confection des budgets accordée à Mr MEVEL, Trésorier
        Le Conseil Municipal décide d’allouer à Mr MEVEL Jean-Louis, Receveur Municipal à la Trésorerie de Corlay,
        une indemnité de conseil et de confection des Budgets au taux maximum, pour la période du 1er janvier 2010
        au 31 août 2010.

       *Demande de subvention du Lycée du Gros Chêne 
         Le Conseil Municipal décide de verser à l’établissement le Gros Chêne de Pontivy une participation de 20 euros
         par élève inscrit, soit la somme totale de 100 euros pour 5 élèves inscrits dans cet établissement.

       *Subvention pour le transport scolaire
         Le Conseil Municipal décide d’accorder aux familles dont les enfants sont scolarisés en primaire et empruntant le
         transport scolaire organisé par le Conseil Général, une subvention de 50 % du montant payé par ces familles, pour
         l’année scolaire 2010-2011. Ces familles devront fournir un justificatif du paiement des frais de transport au 
         Conseil Général. 

         *Projets 2011
          Le Conseil Municipal a discuté des différents projets pour l’année 2011. 
       
         *Arbre de Noël
           La date du Samedi 18 décembre 2010, en après-midi, a été retenue pour l’arbre de Noël des enfants.

Vendredi 24 septembre 2010

  Ordre du jour : 

     –  Travaux dans le logement de l’école: examen des offres faites par les artisans.
     –  Travaux dans la salle polyvalente: examen des plans et choix de l’architecte.
     –  Projets 2010:
           – panneaux de lieux-dits: examen de la liste ;
           – panneaux de réservation de places de parking pour la famille lors des obsèques ;
           – illuminations de Noël ;
           – colombarium au cimetière.
     –  Recensement de la population:
           –  coordinateur ;
           –  agent recenseur.
     –  Rapport sur le prix et la qualité de l’eau.
     –  Redevance assainissement collectif.
     –  Emprunt 2010: examen des propositions des banques.
     –  Contrat groupe d’assurance statutaire avec le centre de gestion.
     –  Repas du CCAS: désignation de deux délégués.

   Compte-rendu :  

     * Travaux dans le logement de l’école : compte-rendu suite à l’examen des offres faites par les artisans  

     La Commission Bâtiments s’est réuni le 21 septembre avec Mr CHATEAU, Architecte, pour l’examen des offres faites

     par les artisans concernant les travaux de réhabilitation d’un logement à l’ancienne école.

     Le Conseil Municipal a validé les offres retenues pour chaque lot.

 

    * Travaux dans la salle polyvalente 

    Une étude pour la mise en conformité de la salle polyvalente est à réaliser avant d’exécuter

    les travaux de remise en état.

 

    * Panneaux de lieux-dits

    Un inventaire des panneaux de lieux-dits manquants ou à refaire a été établi et des devis vont être demandés.  

 

    * Panneaux pour réserver des places de parking lors des obsèques

    Deux panneaux « Réservé à la Famille » ont été réalisés par  la cordonnerie multi-services située au centre commercial

    LECLERC à Loudéac, pour un montant de 140 € TTC le panneau, soit 280 € TTC les deux.      

 

    * Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2009 

    Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

    du Syndicat de Kergoff pour l’année 2009  et  a adopté ce  rapport.

 

    * Emprunt 2010 : examen des propositions faites par les Banques

    Le Conseil  Municipal a décidé de réaliser l’emprunt prévu au Budget communal de l’année 2010, d’un montant de

    93 377 euros, auprès du Crédit Agricole, à un taux fixe de 2,64 %, sur une durée de 12 ans, avec des échéances

    trimestrielles et constantes.   

 

    * Contrat-groupe d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion

    Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au contrat-groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion

    et accepte la proposition de l’assureur BTP PRO ERP/Courtier DEXIA SOFCAP pour un contrat d’une durée de 5 ans

    à compter du 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2015.

 

   *Logement loué par Mr SURZUR

   Mr SURZUR Glenn a quitté le logement communal qu’il louait à la Résidence des Camélias.

   Ce logement T3 est disponible à la location.

 

   * Repas du Centre Communal d’Action Sociale

   Le repas du Centre Communal d’Action Sociale aura lieu le Samedi 6 novembre à 12H00 au restaurant de la Vallée.

 

Jeudi 10 juin à 20h30

  Ordre du jour : 

     –  Travaux de voirie 2010 : Attribution du marché.
     –  Travaux dans le logement de l’école : Examen de la proposition de l’architecte et
        choix des entreprises pour l’appel d’offres.
     –  Colombaruim au cimetière : Examen des devis.
     –  Travaux aux vestiaires du terrain de foot : Devis de l’entreprise LE RIGOLEUR.
     –  Panneaux de lieux-dits : Etat des lieux à réaliser.
     –  Panneaux pour réserver des places de parking lors des obsèques.
     –  Illuminations de Noël.
     – Vente de bois.
     – Terrain de tennis : Nouveau règlement à établir, régisseurs à nommer, tarifs à fixer.
     – Camping : Régisseurs ( titulaire et remplaçant ).
     – Recensement de la population : Agent recenseur à choisir.
     – Vérification des buts de football.
     – Questions diverses…

  Compte-rendu : 

• Travaux de Voirie 2010 : Attribution du Marché 
  Suite à l’ouverture des plis le 9 juin, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le Marché concernant les travaux de     voirie – Programme 2010 à l’entreprise  COLAS Centre Ouest – Ets LE CLERC TP de Loudéac pour un montant         de  39 202 ,79 € TTC.
• Travaux dans le logement de l’école
  Le Conseil Municipal a décidé de confier à l’atelier d’architecture Michel CHATEAU de Loudéac la maîtrise d’œuvre concernant le projet de réhabilitation d’un logement situé 7 rue du stade.
• Travaux aux vestiaires du terrain de foot 
  Les travaux d’électricité et de plomberie à réaliser dans le local du terrain de Foot sont confiés à Hervé LERIGOLEUR de Plussulien, pour un montant de 3 062,48 € TTC.
• Panneaux de lieux-dits   
  Une commission a été désignée pour faire un état des lieux des panneaux de signalisation des lieux-dits manquants ou en mauvais état.
• Terrain de tennis 
  Le Conseil Municipal a décidé de supprimer la régie de recettes concernant le terrain de tennis.
  L’utilisation du terrain est donc gratuite et la clé est à retirer au Bar Restaurant de la Vallée ou à la Mairie aux heures d’ouverture.
• Recensement de la Population 
  Le recensement de la population de la Commune aura lieu du 20 janvier au 19 février 2011.
  Un agent recenseur doit être nommé pour réaliser la collecte des informations. Les personnes intéressées pour
  effectuer l’enquête de recensement doivent s’inscrire en Mairie avant la fin du mois d’Août 2010.
  Pour plus de renseignements, s’adresser en Mairie.
• Transport scolaire  
  Dès la rentrée 2010, les mairies ne vendent plus les vignettes de transport scolaires.
  Chaque famille adresse au Conseil Général un dossier d’inscription et doit payer 100 € par élève pour l’année
  scolaire 2010/2011 (1/2 tarif pour le 3ème enfant et gratuité à partir du 4ème).
• Pose de gouttières sur la toiture d’un logement de l’ancienne cantine
  Le devis de la SARL KERLEAU de Merléac a été accepté pour un montant de 1 331,38 € TTC,
  pour la pose d’une nouvelle gouttière sur la toiture du logement de l’ancienne cantine.
• Demande de subvention de la Chambre des Métiers de Ploufragan 
  A la demande de la Chambre des Métiers de Ploufragan, une subvention de 40 € leur sera versée pour une apprentie.

Vendredi 02 avril 2010

  Ordre du jour : 

     – Approbation des comptes de gestion 2009
      – Approbation des comptes administratifs 2009
      – Vote des budgets 2010
      – Vote des taux d’imposition
     – Location du logement Communal « Résidence des Camélias »
      – Questions diverses…

      Compte-rendu : 

• Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2009 de la Commune 
  Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de l’année 2009.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 143 444,85 € et les recettes à  238 169,58 €.
  Le résultat de Fonctionnement de l’année 2009 est un excédent de 94 724,73 €. Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement en totalité à la section d’Investissement du Budget communal 2010.
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 180 190,26 € et les recettes à  117 685,86 €. Compte tenu de l’excédent  antérieur de l’année 2008 de 118 487,27 €, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2009 est un excédent de 55 982,87 €.
• Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2009 de l’Assainissement
  Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2009 de l’Assainissement.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 26 060,03 € et les recettes à 22 699,37 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2009 de 5 709,82 €, le résultat de clôture de  la section de Fonctionnement est donc excédentaire de 2 349,16 €.  
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 190 848,82 € et les recettes à 55 578,81 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2008 de 99 058,93 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2009 est un déficit de 36 211,08 €.
  Il reste des subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau à percevoir pour un montant de 48 800 €.

   

• Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2009 du lotissement 
  Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2009 du Lotissement.
  A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement, aucune dépense  et aucune recette n’ont été enregistré.  Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2008 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2009 est un excédent de 37 234,80 €.
  Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2008 de 7 566,07 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2009 est un déficit de 7 566,07 €.
• Vote du Budget de l’année 2010 de la Commune 
  Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2010, proposé par Madame le Maire.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 276 608 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 543 070 €.

  Les principaux investissements sont les suivants :

  – Travaux de voirie sur voies communales
  – Travaux d’effacement des réseaux
  – Travaux au Lotissement (Trottoirs et voirie)
  – Travaux d’éclairage public au Lotissement
  – Travaux de remise en état du logement principal à la résidence des Camélias
  – Travaux dans les vestiaires du terrain de foot (électricité et plomberie)
  – Différents travaux sur une cloche de l’église
  – Mise aux normes des installations électriques et de gaz dans les bâtiments
  – Mise en place d’un columbarium au cimetière
  – Acquisition de terrains
  – Achat de guirlandes de Noël
  – Achat de panneaux de signalisation
  – Restauration des registres d’Etat Civil

• Vote du Budget de l’année 2010 de l’Assainissement 
  Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’Assainissement pour l’année 2010. 
  A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 58 950 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 178 010 € et les recettes à la somme
  de 101164 €.
• Vote du Budget de l’année 2010 du Lotissement  
  Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2010. 
  A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 48 035 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 7 567 €.

Mercredi 17 mars  2010

   Ordre du jour : 

     – Vote des subventions
     – Examen des devis concernant les travaux à réaliser en 2010
     – Classement de l’office de tourisme
     – Location du logement de Mr Le Bohec Julien
     – Questions diverses…

      Compte-rendu : 

• Vote des subventions pour l’année 2010 : 

  Participations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 890 € ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 330 €

  Vote des subventions aux associations communales :

  C.C.A.S.

  Réveil St Gillois (foot)

  Comité des fêtes

  Club des loisirs

  Anciens combattants

  Société de chasse

  Zaou
  Dizanjer

  2647 €

  1000 €

  230 €

  155 €

  180 €

  45 €

  100 €

  Vote des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 35 € ; Rayon de soleil  Mûr 150 € ;
  La Pierre le Bigot Callac 80 € ; Aides Bretagne SIDA Rennes 60 € ; Leucémie espoir Languenan 50 € ; Restos du coeur St Brieuc 50 € ; 
  Paralysés St Brieuc 30 € ; Papillons Blancs St Brieuc 30 € ; Association française contre les myopathies 30 € ; Association « les sourires de Claire » à Allineuc 50 €.

• Classement de l’Office de Tourisme
  Le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor le classement de l’Office du 
  tourisme de Guerlédan, actuellement classé une étoile.
• Renouvellement de la ligne de trésorerie
  Le Conseil Municipal décide de renouveler, pour une année, le contrat de la ligne de trésorerie souscrit 
  auprès du Crédit Agricole, pour un montant de 100 000 euros. 

Vendredi 12 février  2010

   Ordre du jour : 

     – Orientations budgétaires année 2010
     – Autorisation pour mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets
     – Attribution du marché concernant les travaux de voirie au lotissement
     – Convention ATESAT avec la DDEA
     – Contrat d’assurance pour la station de traitement
     – Achat du terrain De La Villesboisnet
     – Demande de subvention de l’école privée de Mur pour l’année scolaire 2009 /2010
     – Demande de subvention du CFA de Plérin pour un apprenti
     – Contrat de territoire : projets de la commune à définir
     – Mise en place du bureau de vote pour les élections régionales du 14 et 21 mars
     – Projet de réforme des collectivités territoriales ( motion du Conseil Général et de l’association des maires de France )
     – Date du vote des budgets communaux
     – Questions diverses…

     Compte-rendu : Toujours pas de compte-rendu à ce jour.

Jeudi 26 novembre 2009 

   Ordre du jour :
 
     – Travaux vestiaires du foot : examen des devis. 
     – Travaux voirie 2ème tranche (kersuhard et Le Dreino ) résultat de l’appel d’offres. 
     – Deuxième tranche de travaux dans le lotissement : estimation de la DDE. 
     – Décision modificative au budjet municipal 2009. 
     – Réalisation de l’emprunt prévu au budjet : examen des propositions des banques. 
     – Indemnité de budjet et de conseil accordée au receveur Mr Mével. 
     – Participation pour voirie et réseau. 
     – Contrat de territoire. 
     – Travaux d’éparage à facturer à la communauté de communes. 
     – Remise de médaille à Michel. 
     – Désignation de deux conseillers pour assister au repas du Club des loisirs. 
     – Cérémonie des voeux. 
     – Questions diverses.

    Compte-rendu : 

• Travaux dans les vestiaires du terrain de Foot
  Le Conseil Municipal a examiné les devis concernant les travaux de plomberie et d’électricité dans les vestiaires du terrain de foot (pose d’un chauffe-eau et mise aux normes électriques).
  Il décide d’inscrire la dépense relative à ces travaux au budget communal 2010. 
• Travaux de voirie 2009 – 2ème tranche : attribution du marché
  Le marché concernant les travaux de voirie 2009 – deuxième tranche est attribué
  à la Société COLAS Centre Ouest – Ets LE CLERC TP de Loudéac, pour un  montant de 38 017,25 € TTC. 
• Deuxième tranche de travaux dans le lotissement communal : estimation de la DDE
  Le Conseil Municipal a examiné le devis estimatif réalisé par la DDE et le plan concernant les travaux de voirie
  dans le lotissement communal (deuxième tranche).
  Il a approuvé l’étude réalisée par la DDE et a décidé de lancer la consultation des entreprises.  
• Décisions modificatives au Budget communal 2009
  Le Conseil Municipal a voté des décisions modificatives au budget communal 2009, à la section de fonctionnement (concernant la paiement de travaux de curage de fossés et de fournitures de végétaux).
• Réalisation de l’emprunt prévu au Budget communal 2009
  Le Conseil  Municipal a décidé de réaliser l’emprunt prévu au budget communal de l’année 2009,
  d’un montant de 188 825 euros, auprès du Crédit Agricole. 
• Participation pour le financement des Voiries et Réseaux Publics
  Depuis le 1er janvier 2009, les extensions du réseau électrique nécessaires pour alimenter les nouvelles constructions sont, en partie, à la charge des collectivités.  Le Conseil Municipal a décidé d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des Voiries et Réseaux publics (PVR). La commune pourra donc répercuter aux bénéficiaires des autorisations d’urbanisme tout ou partie des montants engagés pour ces extensions. 
• Eclairage dans la Salle Polyvalente
  Le Conseil Municipal a accepté le devis de Mr Le RIGOLEUR Hervé de Plussulien concernant la pose de néons
  à la salle polyvalente pour la somme de 928,10 € TTC.
   
• Travaux d’éparage
  Le Conseil Municipal a décidé de facturer à la Communauté de Communes de Guerlédan des travaux d’éparage
  réalisés par la commune sur une voie communautaire.
   
• Cérémonie des vœux
  La cérémonie des vœux aura lieu le Dimanche 17 janvier 2010 à 11H00 à la salle polyvalente.

Jeudi 24 septembre 2009

     Ordre du jour :

    – programme de voirie : 1ère et 2ème tranches
    – effacement des réseaux : entreprise retenue
    – lotissement: travaux 2ème tranche : étude de la DDE et propositions du SDE pour l’éclairage
    – examen des devis concernant la mise aux normes des bâtiments communaux
    – achat  du terrain de la famille Morel
    – rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2008
    – subvention pour le transport scolaire année 2009/2010
    – repas du CCAS le samedi 7 novembre : désignation de deux délégués
    – volet à la salle de la mairie
    – assainissement collectif: demande de raccordement
    – arbre de Noël : date à fixer
    – questions diverses…

     Compte-rendu : 

• Programme de voirie 2009: 1ère et 2ème tranches 
  Le marché concernant les travaux de voirie de la première tranche a été attribué à la Société SPTP de Ploufragan pour un montant total de 119 383,52 € TTC. Le Conseil Municipal a décidé de réaliser une deuxième tranche de travaux sur les voies communales suivantes : VC n° 27 à « le Dreino » sur une longueur de 100  m et  VC n° 4 à « Kersuard » sur une longueur de 400 m. Il a pris connaissance de l’estimation des travaux faite par la DDE et  a donné son accord pour le lancement de la consultation des entreprises.  

•  Effacement des réseaux 
  L’entreprise HCE de Trémuson  a été retenue par le Syndicat Départemental d’Electricité pour réaliser les travaux d’effacement des réseaux. Ces travaux commenceront prochainement. 
• Lotissement : travaux de la deuxième tranche
  Le Conseil Municipal a examiné le plan concernant les travaux de voirie et réseaux dans le lotissement (aménagement de trottoirs, places de parking et espaces paysagers, pose de regards). D’autre part, le Conseil Municipal a approuvé l’étude faite par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant les travaux d’éclairage public dans le Lotissement.
• Mise en place d’un contrat groupe  d’assurances statutaires par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor
  Le contrat groupe d’assurances statutaires, qui a pris effet en 2007, arrivera à échéance le 31 décembre 2010.
  Le Centre de Gestion organise d’ores et déjà la préparation de la prochaine consultation.
  Le Conseil Municipal a décidé de demander au Centre de Gestion de souscrire un nouveau contrat groupe d’assurances à compter du 1er janvier 2011, pour couvrir l’ensemble des risques statutaires du personnel.  
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2008 
  Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2008, établi par le Syndicat de Kergoff. 
• Subvention pour le transport scolaire
  Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement d’une subvention de 50% du prix de la vignette de transport scolaire, pour les élèves de la Commune scolarisés en primaire et empruntant le transport organisé par le Conseil Général, ainsi que pour les élèves scolarisés dans le regroupement pédagogique de Saint-Mayeux et Plussulien. 
• Location des tables neuves
  Le Conseil Municipal a décidé de louer les nouvelles tables achetées cette année au tarif de 3 euros la table avec deux bancs. Elles ne seront pas louées aux personnes extérieures à la Commune. 
• Repas du CCAS
  Le repas du Centre Communal d’Action Sociale, destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus, 
  aura lieu le Samedi 7 novembre 2009, à 12H00, au Restaurant de la Vallée.

Jeudi 9 juillet 2009

     Ordre du jour :

     – Compte-rendu suite à l’ouverture des plis concernant les travaux de voirie 2009 ;
     – Etude des devis concernant le raccordement des bâtiments communaux au système d’assainissiment collectif ;
     – Achat de parcelles appartenant à la famille BOSCHER / LE PLENIER ;
     – Contrat de travail de Paulette JAN : proposition de CDI ;
     – Problème de location de la salle polyvalente aux personnes extérieures à la commune ;
     – Location du terrain de tennis ;
     – Questions diverses : – Mise aux normes des bâtiments et logements communaux 
                                            – Compte-rendu des visites de la Station

     Compte-rendu :  

• Travaux de voirie 2009
  Suite à l’ouverture des plis concernant les travaux de Voirie 2009, le 9 juillet 2009 : le Marché est attribué à la
  Société SPTP de Ploufragan pour un montant de 99 819 euros HT.
  Les Travaux consistent en la réfection des voies communales n° 65 à Kersaudy, n° 34 à la Vidance
  et n° 12 à Guermorvan. 
• Raccordement des bâtiments communaux au système d’assainissement collectif
  Le Conseil Municipal décide de confier les travaux de raccordement des bâtiments communaux au système d’assainissement collectif de la deuxième tranche à la SARL LE BIHAN de Saint-Connec, pour un montant total
  de 3 001,24 euros TTC. 
• Contrat de travail de Paulette JAN
  Mme Paulette Jan bénéficiera à compter du 12 septembre 2009 d’un contrat à durée indéterminée,  pour effecteur l’entretien dans les bâtiments communaux, pour une durée mensuelle de travail de 10H00. 
• Location de la Salle Polyvalente
  Il est précisé que les personnes qui louent la Salle Polyvalente doivent régler eux-mêmes la caution et la location,
  et engagent ainsi leur responsabilité.
  Il est entendu que les personnes ayant une résidence secondaire sur la commune bénéficieront du tarif de
  «location Commune».
• Location du terrain de tennis
  La location du terrain de tennis se fait au tarif de 3 € l’heure. 
  Les tickets sont en vente à la Mairie ou au Bar-Restaurant de la Vallée. 
• Mises aux normes des installations électriques et de gaz dans les bâtiments communaux
  Des devis ont été demandés auprès de 5 entreprises pour la réalisation de  travaux de mise aux normes
  des installations électriques et de gaz dans les bâtiments communaux. 
• Visites de la Station
  La Société VOISIN, le SATESE et la Société LE DU ont effectué une visite de la station d’épuration.
  L’entretien des ouvrages est bien réalisé et le fonctionnement général est satisfaisant. 
   
• Indemnité attribuée à Mr GUILBERT, Trésorier
  Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Mr GUILBERT, Trésorier à Corlay du 1er janvier au 30 avril 2009,
  une indemnité de conseil pour cette même période.
• Assainissement collectif – Canalisations – 2ème tranche
  Le Conseil Municipal fixe ainsi les tarifs de la taxe de raccordement facturée par la Commune aux utilisateurs du système d’assainissement collectif de la deuxième tranche :
   – 900 euros pour les personnes qui se raccordent avant le 1er janvier 2010
   – 1 100 euros pour celles qui se raccordent à partir du 1er janvier 2010.
  Un premier titre de paiement sera émis pour la moitié du montant de la taxe trois mois après la déclaration en Mairie du raccordement et un deuxième titre sera émis pour le solde trois mois après le premier.

Mercredi 03 juin 2009 : 

     Ordre du jour : 

      – Point sur la voirie ;
      – Bureau de vote pour les élections européennes du 07 juin 2009 ;
      – Nomination d’un nouveau membre au sein du CCAS ;
      – Fonds de solidarité logement ;
      – Point sur les travaux en cours et les projets 2009 ;
      – Attribution d’une indemnité de conseil et de budget aux trésoriers ;
      – Décision modificative pour le budget assainissement ;
      – Questions diverses : – Avancement de grade – demande de l’association des jeunes pour une fête
                                                sur le terrain de foot – formation du personnel – diagnostic EDF.

     Compte-rendu : 

• Travaux de Voirie : Le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises préparé par les services de la DDE concernant le programme de Voirie 2009 : VC n° 65 à Kersaudy (500 m), VC n° 34 à La Vidance (520 m)  et VC n° 12 à Guermorvan (1 000 m).
• Nomination d’un nouveau membre au sein du CCAS : Mme TACHON Eliane ayant fait part de son souhait de ne plus être membre du Centre Communal d’Action Social, le Conseil Municipal a nommé Mme MACE Marie-France pour la remplacer.
• Fonds de solidarité logement : Le Conseil Municipal décide d’apporter sa contribution au Fonds de solidarité logement, à hauteur de 0,30 € par habitant, soit une participation de 97,50 € pour l’année 2009 (pour une population totale de 325 habitants).
• Trésorerie de Corlay : Mr MEVEL Jean-Louis a pris ses fonctions à la Trésorerie de Corlay à compter du 1er mai 2009. Une indemnité de conseil et de budget lui sera versée à compter de cette date.

Vendredi 27 mars 2009 : 

• Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion de l’année 2008 de la Commune 
  En présence de Mr MEVEL, Receveur Municipal, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de la Commune de l’année 2008.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 145 301,92 € et les recettes à  245 381,93 €. Le résultat de Fonctionnement de l’année 2008 est un excédent de 100 080,01 €. Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement en totalité à la section d’Investissement du Budget communal 2009.
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 102 027,38 € et les recettes à  194 559,99 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2007 de  25 954,66 €, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2008 est un excédent de 118 487,27 €.
• Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion de l’année 2008 de l’Assainissement
  Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2008 de l’Assainissement.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 20 279,17 € et les recettes à 25 988,99 €. Le résultat de clôture de  la section de Fonctionnement est donc excédentaire de 5 709,82 €.  
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 61 936,85 € et les recettes à 245 931,20 €. Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2007 de 84 935,42 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2008 est un excédent  de 99 058,93 €. 
• Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion de l’année 2008 du lotissement 
  Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2008 du Lotissement.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 4 920,14 € et les recettes à 4 920,14 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2007 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2008 est un excédent de 37 234,80 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 4 290,92 € et les recettes à  629,22 €. Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2007 de 3 904,37 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2008 est un déficit de 7 566,07 €. 
•  Vote du Budget de l’année 2008 de la Commune 
  Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2009, proposé par Madame le Maire.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 271 787 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 524 440 €.
  Les principaux investissements sont les suivants :
  – Travaux de voirie sur voies communales
  – Travaux d’effacement des réseaux
  – Mise aux normes des installations électriques et de gaz
  – Réfection des lettres au Monument aux Morts
  – Travaux dans le local infirmier
  – Jeux de boules
  – Muret en pierres
  – Remplacement des fenêtres et portes de la Mairie et de la salle attenante
  – Travaux de ravalement de la façade de la Mairie
  – Travaux au Lotissement (Trottoirs et voirie)
  – Travaux d’éclairage public au Lotissement
  – Travaux Réseau eaux pluviales
  – Acquisition de terrains
  – Achat d’une motobineuse
  – Achat de guirlandes de Noël
  – Achat de panneaux de signalisation
  – Achat d’un abri de touche
  – Restauration des registres d’Etat Civil
• Vote du Budget de l’année 2009 de l’Assainissement 
  Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’Assainissement pour l’année 2009. 
  A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 53 094 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 178 010 € et les recettes à la somme
  de 260713 €.
• Vote du Budget de l’année 2009 du Lotissement  
  Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2009. 
  A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 48 035 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 7 567 €.

Lundi 16 mars 2009 : 

• Vote des taux d’imposition de l’année 2009 :
  taxe d’habitation 9,90 % ; taxe foncière du bâti 15,58 % ; taxe foncière du non-bâti 42,59 %
• Participations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 840 € ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 315 €
• Vote des subventions aux associations communales :

C.C.A.S.

Réveil St Gillois (foot)

Comité des fêtes

Club des loisirs

Anciens combattants

Société de chasse

Zaou
Dizanjer

1302€

1000 €

230 €

155 €

150 €

45 €

100 €

•   Votes des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 35 € ; Rayon de soleil  Mûr 120 € ;
  La Pierre le Bigot Callac 80 € ; Aides Bretagne SIDA Rennes 60 € ; Leucémie espoir Languenan 50 € ; Restos du coeur St Brieuc 50 € ;
  Bon Repos St Gelven 40 € ; Paralysés St Brieuc 30 € ; Papillons Blancs St Brieuc 30 € ; Association française contre les myopathies 30 € ; Association « les sourires de Claire » à Allineuc 50 €.  
• Travaux de voirie / Programme 2009 :
  Suite au passage de la Commission Voirie, le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux sur les voies communales suivantes :
  – VC n° 65 à Kersaudy : Revêtement sur une longueur de 500 m
  – VC n° 34 à la Vidance : Revêtement sur une longueur de 520 m
  – VC n° 12 à Guermorvan : Revêtement sur une longueur de 1000 m
• location du local infirmier :
  Location  aux infirmières à compter du 1er avril 2009
• location du logement communal vacant  situé « Résidence des Camélias » :
  Location à Mr Le BOHEC Julien à compter du 07 mars 2009

  
Samedi 14 février 2009:

• Participation aux charges scolaires des écoles pour l’année scolaire 2008-2009
  Le Conseil Municipal décide de verser une participation aux charges scolaires de 500 € par enfant : 
  –  une participation de 500 € à la commune de Caurel pour un enfant,
  –  une participation de 13 000 €  pour la Commune de Saint-Mayeux, pour 26 enfants,
  –  une participation de 5 000 € pour l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne, pour 10 enfants.
•  Taxe de raccordement pour les travaux d’Assainissement de la deuxième tranche
  Le Conseil Municipal a décidé de fixer la taxe de raccordement de l’assainissement collectif pour la 2de tranche
  aux mêmes montants et conditions que pour la 1ère tranche des travaux. Les utilisateurs seront autorisés à se brancher
  lorsque les travaux auront été vérifiés par le passage de caméras.
  Les personnes concernées seront averties par courrier.  
• Nomination d’un régisseur suppléant pour la régie d’achat des timbres
  Mr LE NY Michel est nommé régisseur suppléant de la régie d’avance pour l’achat des timbres.
• Suivi de la station d’épuration
  Le Conseil Municipal décide de souscrire un abonnement au Service d’Assistance Technique aux Exploitants
  de Stations d’Epuration (SATESE) pour  le suivi de la station d’épuration.
• Budgets de l’année 2009
  Le Conseil Municipal a discuté des orientations budgétaires pour les Budgets de l’année 2009.
  Dans l’attente du vote des Budgets en Mars, il donne l’autorisation pour mandater des dépenses d’investissement
  dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’année 2008.  
• Proposition de renouvellement de la ligne de trésorerie
  Le Conseil Municipal décide de renouveler, pour une année, le contrat de la ligne de trésorerie souscrit
  auprès du Crédit Agricole, pour un montant de 200 000 euros. 
• Demandes de subventions :
  Le Conseil Municipal a examiné les demandes de subvention, mais certains montants n’étant pas encore fixés,
  aucune décision n’a été prise.
• Elagage et abattage d’un arbre
  Le Conseil Municipal décide de confier l’abattage dangereux du chêne situé sur le terrain de Mr et Mme TALDIR
  à Joseph LE MOING de Perret.
• Fermeture au public du secrétariat de la Mairie
  A compter du 1er mars 2009, la Mairie sera ouverte au public les mardis, mercredis et vendredis de 9H30 à 12H30.

Dimanche 11 janvier 2009 : Compte-rendu des voeux municipaux

Remise d’une médaille d’honneur, échelon argent à Yvonne BERTHO pour ses 25 ans au service de la commune
(12 ans comme conseillère et 13 ans comme maire-adjointe).

Etat-Civil 2008 :
Naissances : Justine Le GOFF née le 22/09/2008  (Toulbrancel) ; Eléna Le GAC née le 27/10/2008 (cité des lilas).
Mariage : Sophie BERTHO et Yann DONNIO-GOUJON le 16/08/2008.
Décès : Maria Le PLENIER née BOSCHER décédée le 16/07/2007 ; Lucien OREAL décédé le 19/07/2008.
Nouveaux habitants en 2008 : Mlle BRABAN et Mr Le SAUCE (cité des lilas) ; Mr et Mme DELVES (le Rumelen) ; Mme MORRIS (manoir de Poulancre) ; M et Mme WOODWARD (chemin de Talen) ; Mme De COURCY (rue du stade) ;
famille DA SILVA PINHO (cité des lilas) ; famille TORRES-FERNANDES  (Callac) ; Mme LOISEAU (Kerrouault).

DEPENSES 2008 :
Acquisitions : Petit mobilier pour la mairie : 568.10 € ; 1 echelle : 124.73 € ; 1 compresseur + 1 kit de gonflage : 481.93 €
Travaux : Voirie : 75513 € (subvention Conseil Général : 3634 €) ; Rénovation de la mairie (peintures intérieures) : 1980.49 € ; Cabinet infirmier : 27428.69 € (dépense couverte par la location) ; Lotissement : clôture grillagée derrière la salle polyvalente 1272.6 € ; Assainissement : Station : 190 022.74 € ; canalisations 1ère tranche : 168 511.24 € ; 2ème tranche 205 558.91€ soit 654 092.89 € subventions (agence de l’eau et Conseil Général ) : 286 979.26 €

PROJETS : Remise en état du monument aux morts ; lotissement à terminer (voirie, éclairage, trottoirs, espaces verts) ; effacement du réseau ; Aménagement du massif devant le restaurant et jeux de boules ; ravalement de la mairie (+ éclairage) ; travaux au niveau du parking (goudronnage, marquage au sol…) ; aménagement des terrains acquis pour l’assainissement (chemin piétonnier…) ; remise en état de la salle polyvalente ; mise aux normes des bâtiments communaux.

Mercredi 26 novembre 2008 : 

• Réalisation d’un emprunt pour financer les travaux d’investissements de l’année 2008
  Après avoir examiné les différentes propositions de financement des Banques, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse des Dépôts Consignations de Rennes l’emprunt de 40 000 euros prévu au Budget Communal de l’année 2008, pour financer les travaux d’investissements divers. 
• Réalisation d’un emprunt pour financer les travaux d’Assainissement Collectif – Canalisations 2ème tranche
  Après avoir examiné les différentes propositions de financement des Banques, le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la BCME de Brest l’emprunt de 121 130  euros,  prévu au Budget Assainissement de l’année 2008, pour financer les travaux de la deuxième tranche d’Assainissement Collectif.
• Redevance Assainissement Collectif : Part fixe et part variable
  Le montant de la redevance d’assainissement collectif,  sera facturée aux usagers par la société S.E.E.G. de la Motte, pour l’année 2009, de la façon suivante :
  – Part fixe : 120 euros TTC (facturée en deux fois) – Part variable : 1,30 euros TTC du m3 d’eau consommé.
• Contrat de travail de Paulette JAN
  Renouvellement du contrat de Mme JAN Paulette, en qualité d’agent contractuel, à temps non complet (10H00 par mois), du 1er janvier au 11 septembre 2009, pour effectuer le ménage dans les bâtiments communaux. 
• Jeux de boules et Remontage d’un mur en pierres
  Travaux confiés à Victor LE GOFF, paysagiste à Mûr de Bretagne : réalisation de deux jeux de boules, pour un montant de 3 408,60 euros TTC ; remontage d’un mur en pierres et la réalisation d’un escalier, devant le Bar-Restaurant de la Vallée, pour  la somme de 6 398,60 euros TTC.
• Travaux d’extension de l’éclairage public « Route de Merléac »
  Approbation du projet d’extension de l’éclairage public « Route de Merléac », établi par le Syndicat Départemental d’Electricité, pour un montant total estimatif de 1 220,00 euros TTC et passe commande de ces travaux. La participation de la Commune est de 60 % du coût TTC des travaux, soit environ 732 euros TTC. 
•  Travaux dans le cabinet infirmier
  Les entreprises retenues ont commencé les travaux dans le cabinet infirmier. Les branchements concernant l’eau, l’électricité et le téléphone seront réalisés prochainement. 
• Logements locatifs de la Résidence des Camélias
  Suite au départ de Mme HOCINE Jocelyne, le Conseil Municipal décide de ramener son préavis de départ au délai minimum d’un mois et accepte de relouer ce logement à Mr LE GOUES Erwan et Mme HOCINE Naïma à compter du 1er novembre 2008, pour un loyer mensuel de 297,21 euros. 
  Suite à au départ de Mr FOUCHE Jérôme, le Conseil Municipal décide de ramener son préavis de départ  au délai minimum d’un mois,  en raison de la perte de son emploi. 
• Demande de subvention de la Chambre des Métiers de Vannes 
  Avis favorable à l’attribution d’une subvention d’un montant de 45 euros pour une apprentie, inscrite au Centre de Formation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Vannes, pour l’année scolaire 2008-2009. 
• Contrat de CHENIL SERVICE 
  Renouvellement de l’adhésion à CHENIL SERVICE, pour la capture, le ramassage et le transport d’animaux errants et/ou dangereux   sur la voie publique, avec la formule jours et heures ouvrables, du lundi au samedi inclus, pour un montant forfaitaire annuel de 354,72 euros TTC.
• Arbre de Noël pour les enfants
  Le Comité des Fêtes et la Municipalité offriront aux enfants un spectacle, suivi du pot de l’amitié, le lundi 22 décembre 2008, à 20H00, à la salle Polyvalente.  
• Cérémonie des vœux de l’année 2009:  Dimanche 11 janvier 2009 à 11H00 à la Salle Polyvalente.

 Jeudi 18 septembre  2008 : 

• Examen de l’étude réalisée par le SDE concernant les travaux d’effacement des réseaux et choix du matériel
  Le Conseil Municipal a approuvé le projet d’effacement des réseaux basse tension, dans le Bourg de la Commune, proposé par la Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor, et celui concernant l’aménagement de l’éclairage public. Il a également décidé de confier au SDE la fourniture et la pose du génie civil de réseau de communication.
• Travaux d’assainissement collectif – canalisations 2ème tranche
  Après plusieurs réunions pour régler différents problèmes de passage de canalisations et de traversée de la rivière, la Société THEFFO devrait commencer les travaux d’assainissement collectif – canalisations 2ème tranche dans le courant du mois de novembre.
• Compte-rendu des réunions concernant l’implantation d’une Perception pour les trois cantons de Gouarec, Corlay et Mûr de Bretagne
  Suite au courrier du Trésorier Payeur Général, le Conseil Municipal a voté pour une implantation de la Perception à Corlay, mais à la condition d’avoir une équipe de 5 agents et d’un chef de poste, travaillant tous à temps complet, pour les cantons de Mûr de Bretagne, Corlay et Gouarec.
• Subvention pour le transport scolaire – année scolaire 2008-2009
  Le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 50% du montant de la vignette de transport scolaire, pour les élèves de la Commune scolarisés en primaire et empruntant le transport scolaire organisé par le Conseil Général, ainsi que pour les élèves scolarisés à l’école publique de Saint-Mayeux.
• Examen du devis concernant les jeux de boules
  Pour l’instant, le devis de Victor LE GOFF pour les jeux de boules a paru trop élevé.
• Examen des devis concernant les travaux à réaliser dans le logement communal du Bourg
  Demande d’autres devis avant de choisir définitivement les entreprises qui exécuteront les travaux.
• Demande de mise à disposition de la Salle Polyvalente
  Le Conseil Municipal a décidé de mettre la salle polyvalente à la disposition de l’Association des amis de la Culture de la Région Mûroise pour des cours de chant, en demandant une participation pour le chauffage, comme pour les Associations Saint-Gilloises.
• Pétition pour une meilleure couverture pour les téléphones portables avec ORANGE et SFR
  Une pétition est disponible en Mairie pour demander aux opérateurs ORANGE et SFR une meilleure couverture pour les téléphones portables.
• Elagage sur les routes
  Les propriétaires seront avertis par courrier de l’obligation d’élaguer les arbres surplombant les routes de la Commune. Une entreprise pourra se charger du travail, la facture étant ensuite adressée aux propriétaires.
• Repas du CCAS
  Le repas du Centre Communal d’Action Sociale, offerts aux personnes âgées de 65 ans et plus, sera servi au Restaurant de la Vallée le Samedi 29 novembre 2008, à midi.

Vendredi 11 juillet 2008 :

• Le Conseil Municipal confie les marchés :
  – des travaux d’assainissement collectif – canalisations 2ème tranche à l’entreprise THEFFO de Plouagat ; 
  – des travaux de voirie – Programme 2008 à l’entreprise BERTHO de Saint-Guen.
• Le Conseil Municipal vote des décisions modificatives au Budget Commune et Assainissement 2008.
• Cadences d’amortissement des biens du service assainissement collectif fixées comme suit : 
  Station de traitement : 50 ans ;  Réseau des canalisations : 50 ans ;  Espaces verts : 10 ans ;
  Poste de relèvement : 15 ans ; Maîtrise d’œuvre : 50 ans.
• Le Conseil Municipal décide d’inscrire à la section de fonctionnement, la somme versée au titre du Fond de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), pour assurer le paiement des intérêts afférents à l’emprunt souscrit par la Commune pour les travaux d’assainissement collectif.
• Le Conseil Municipal décide de verser :
  – à la Commune de Saint-Nicolas du Pélem une participation aux frais de fonctionnement de la Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) d’un montant de 643,41 € pour un enfant.
  – à l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne une participation aux frais de fonctionnement
  de 5 000 € pour 10 enfants scolarisés dans cet établissement.
• Pascal CARRE est désigné correspondant « Sécurité routière ».
• Facturation à la Communauté de Communes de Guerlédan de 5H30 au prix de 40 € HT de l’heure, pour les  travaux d’éparage réalisés par la Commune sur une voie communautaire.
• Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur 0,30 € par habitant, soit un montant total de 93 €.
• La maîtrise d’œuvre des travaux concernant la maison du Bourg est confiée à Mr GLORY, architecte.

Vendredi 27 juin 2008 :

• Désignation des votants pour les élections sénatoriales : Mr LE RALLE (titulaire) ;
  Mme LE GAC, Mr CARRE, Mr LE DUAULT (suppléants).
• Au cours du conseil communautaire du 03 juillet à Caurel, Mr LE DUAULT et Mr LE NY ont été élus comme représentants de la commune pour gérer l’assainissement  non-collectif.

Lundi 26 mai 2008 :

• Location de la maison de l’école à Mr COURANT et Melle JEGOUX à compter du 7 juin 2008 pour un loyer mensuel de 458,35€ .
• Travaux de réfection des lettres (1331,6 €) et nettoyage (200 €) du Monument aux Morts confiés
  à Mr AUDRAIN.
• Approbation de l’avenant à la convention ATESAT, signée entre la commune et la DDE.
• Allocation d’une indemnité annuelle (taux max) de conseil et confection des budgets à Mr MEVEL, receveur municipal.
• Mme LE LOUDEC et Melle LE GAC sont désignées pour enquêter, auprès de ménages de la commune, sur les besoins de services de la population, dans le cadre de l’élaboration d’un schéma départemental de services de proximité.
• Mr CARRE est désigné délégué de l’AASCMC, et correspondant Défense.
   

Mardi 8 avril 2008 :

• Approbation des comptes administratifs et de gestion de l’assainissement, du lotissement de 2007.
• Vote du budget de l’assainissement, du lotissement de l’année 2008.
• Vote du budget de la commune de l’année 2008 :  291 234 € (pas de détail chiffré):
  voirie ; effacement des réseaux ; mises aux normes des installations électriques et gaz ; travaux au cimetière ; réfection des lettres du monuments aux morts ; restauration des registres d’état civil ; achats d’une cuve à fuel, d’un compresseur, d’une étagère et de bancs pour la mairie.
• Vote des taux d’imposition de l’année 2008, identiques à celles de 2007, à savoir :
  taxe d’habitation 9,40 % ; taxe foncière du bâti 15,08 % ; taxe foncière du non-bâti 42,39 %
• Participations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 798 € ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 315 €
• Votes des subventions aux associations communales :

C.C.A.S.

Réveil St Gillois (foot)

Comité des fêtes

Club des loisirs

Anciens combattants

Société de chasse

 

1 351 €

1000 €

230 €

155 €

150 €

45 €

Total :2391 €

•   Votes des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 120 € ; Rayon de soleil  Mûr 120 € ;
  La Pierre le Bigot Callac 80 € ; Aides Bretagne SIDA Rennes 60 € ; Leucémie espoir Languenan 50 € ; Restos du coeurs St Brieuc 50 € ;
  Bon Repos St Gelven 40 € ; Paralysés St Brieuc 30 € ; Papillons Blancs St Brieuc 30 €.  
     
• Adoption du dossier « avant-projet » assainissement 2ème tranche, subventionné par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau.
• Participation aux charges scolaires de la commune de Caurel, pour un enfant de St Gilles 400 €.